Édition du 27  février 2017


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Exonération de la taxe d’habitation : les maires dénoncent une proposition « démagogique » et « brutale »

La proposition du candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron, d’exonérer de la taxe d'habitation 80% des Français a fait réagir l’Association des maires de France. Dans un communiqué publié samedi, l’AMF s’alarme de cette proposition qui « priverait les communes et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l’ensemble de leurs ressources propres ».
Le président de l'AMF, François Baroin, et le premier vice-président délégué, André Laignel, « mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales », ajoute l'association. « Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes ; c’est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu », affirme-t-elle.
Cette mesure, selon l'AMF, serait « démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d'exonération ou de plafonnement de la taxe d’habitation dont bénéficient les habitants ; ainsi, aujourd’hui, 42% des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers environ ». L’association estime aussi qu’une telle promesse serait de surcroît « non financée car l'Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions ».
Enfin, cette exonération serait « attentatoire aux libertés locales : en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d'assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité », prévient encore l'AMF.
La proposition d’Emmanuel Macron a fait aussi réagir Villes de France. Dans un communiqué publié hier, l’association estime que « l’exonération de 80 % des redevables à cet impôt est une mesure brutale qui remettrait profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales, qui leur est pourtant garantie dans la Constitution ». Estimant également à 10 milliards d’euros, le coût d’une telle mesure, Villes de France indique que cette somme « équivaut à la contribution au redressement des finances publiques déjà apportée depuis 2014 par le bloc local ». Une « contribution qui a considérablement fait chuter l’investissement public local », rappelle l’association.
C’est vendredi au micro de RMC et BFMTV qu’Emmanuel Macron a évoqué son idée d’exonérer de la taxe d'habitation 80% des Français qui la paient. Une mesure dont il a évalué le coût pour l'Etat à 10 milliards d'euros par an. La mesure ne « coûte(ra) rien aux collectivités locales », puisqu'elle sera à la charge de l'Etat, a précisé l'ancien ministre de l'Economie. « C'est la mesure la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d'achat », a-t-il justifié.
Rappelons que c'est le 22 mars prochain que les candidats à l'élection présidentielle viendront passer leur grand oral devant les maires de France et seront appelés à se prononcer sur le Manifeste de l'AMF. Ce « Manifeste pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » contient quinze engagements « pour un véritable contrat de mandature 2017-2022 » qui seront soumis aux candidats et dont plusieurs concernent l'évolution des finances locales (lire Maire info du 1er février). L'événement aura lieu à la Maison de la Radio à Paris.

Accéder au manifeste.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 février 2017 portant extension de l'établissement de placement éducatif à Nantes (44)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une maison de justice et du droit aux Abymes et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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