Édition du 23  mars 2017


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Emmanuel Macron confirme son intention d’exonérer de la taxe d’habitation 80 % de la population


Aurelien Faidy
Emmanuel Macron était venu proposer hier un « pacte girondin » aux maires rassemblés dans le studio 104 de la Maison de la Radio. Ce « pacte de responsabilité », a expliqué le candidat d’En marche !, consisterait pour les maires à s’engager à réaliser « 10 milliards d’économies sur cinq ans », leur quote-part sur les 60 milliards d'euros d’économies que le candidat prévoit au plan national pour réduire la dépense publique.
« A l’automne 2017, je présenterai une trajectoire quinquennale de maîtrise de la dépense publique pour l’Etat et les collectivités », a déclaré Emmanuel Macron, précisant que les collectivités devraient s’engager dans ce cadre à faire 10 milliards d’économie sur cinq ans. « Il ne s’agira pas d’une baisse unilatérale des dotations. Je souhaite que vous vous engagiez à baisser vos dépenses et que vos efforts portent sur les dépenses de fonctionnement », a poursuivi le candidat d’En Marche !
Pour tenter de convaincre, Emmanuel Macron, qui a essuyé quelques sifflets de la salle, a annoncé la création d’une « conférence des territoires qui se réunira tous les six mois ». Associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes, elle sera chargée de « faire le suivi des efforts » des collectivités en matière de dépense publique.
Pour susciter, dès 2018, la relance des investissements, Emmanuel Macron a annoncé un plan de relance sur cinq ans doté de 50 milliards, dont dix milliards destinés aux collectivités. Cette enveloppe de dix milliards, versée en trois tranches, serait prise sur les 60 milliards d’économies réalisées.
Très attendu sur le sujet, Emmanuel Macron a confirmé par ailleurs son intention d’exonérer 80 % des ménages de la taxe d’habitation, un impôt « injuste socialement et sur le plan territorial ». « L’Etat remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, ces dégrèvements », a-t-il annoncé, assurant que « les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux ». Mais, a-t-il ajouté, l’Etat ne remboursera qu’au taux actuel, une dépense pour l’Etat qu’Emmanuel Macron chiffre à 10 milliards d’euros. Les éventuelles augmentations devront être prises en charge par les contribuables, a-t-il précisé. « Il n’y a pas de liberté sans marge de manoeuvre financière », avait déclaré le candidat aux maires en démarrant son intervention. Il n’est pas sûr que sa proposition sur la taxe d’habitation ait aidé à les convaincre.
Pour redonner « la capacité de choix aux maires », il propose par ailleurs de leur permettre de revenir sur la réforme des rythmes scolaires ou encore de leur laisser la main sur la gestion salariale de leurs agents territoriaux.
Interrogé enfin par Philippe Bouyssou, le président de l'Association des maires du Val-de-Marne, et par Françoise Gatel, présidente de l'Association des maires d'Ille-et-Vilaine, sur l’épineuse question de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable « au régime actuel du fléchage sur la base de la circonscription communale », « exception faite » de l’élection des conseillers métropolitains. 
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mars 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »


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  • Premier ministre

    Convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires 2 »)


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure


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