Édition du 20  avril 2017


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Élection présidentielle : un coût pour les communes bien supérieur aux remboursements de l’État

La subvention versée par l’État pour compenser les frais engendrés par l’organisation des élections est, dans bien des cas, très insuffisante. C’est ce qui ressort du témoignage de nombreuses équipes municipales.
Le coût réel de l’organisation d’un scrutin pour une commune est difficile à définir précisément. Du point de vue de l’État, on dispose d’un chiffre, celui fourni par un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) de 2015 : l’élection présidentielle de 2012 a coûté 437 millions d’euros à l’État. Ce chiffre inclut le versement aux communes de la subvention « FAE » (frais d’assemblée électorale), dont beaucoup de maires dénoncent justement le montant insuffisant.
Dans la circulaire du 17 janvier 2017 du ministère de l’Intérieur, il est indiqué que l’État « rembourse aux communes » les dépenses concernant « l’aménagement, la remise en état des lieux de vote, l’achat, la mise en place des panneaux d’affichage, leur enlèvement après l’élection, leur réparation et leur entretien, ainsi que les frais de manutention hors des heures ouvrables ». Problème : cette subvention est versée non pas en fonction des frais réels des communes, mais de façon forfaitaire, selon un barème qui, en plus, n’a pas varié depuis… 2006 : cette subvention est de 10 centimes par électeur et de 44,73 euros par bureau de vote. Soit, pour une commune moyenne comme Toul (13 bureaux de vote, environ 10 400 électeurs), la somme de 1600 euros environ. À Sceaux, en région parisienne, la subvention se monte à quelque 2 100 euros par tour de scrutin. Sauf que, selon la direction des services de la ville, le coût réel pour la commune tourne autour de… 15 000 euros.
Il y a d’abord un certain nombre de frais qui ne sont pas pris en compte dans le remboursement. Pas forcément considérables, mais qui s’accumulent : à la mairie de Sceaux, on explique que « il faut bien acheter des fournitures de papeterie, tout simplement, des stylos, des tampons. Il faut aussi prévoir un minimum de restauration pour les agents qui restent toute la journée dans les bureaux. » Il faut également compter divers frais d’impression, dont celle des listes d’émargement.
Mais ce sont évidemment les frais de personnel, souvent en heures supplémentaires, qui sont les plus importants. Alexandre Krawiec, directeur des affaires générales de la commune de Toul, détaille pour Maire info les différentes tâches logistiques : « La préparation et l’installation des panneaux, ce sont six agents mobilisés pendant une journée. Pour les isoloirs, quatre agents pendant une demi-journée. Pour le montage des bureaux, quatre personnes pendant un jour et demi. L’installation des urnes et des bureaux de vote se fait le dimanche matin : ce sont six agents mobilisés de 5 h à 8 h du matin. Enfin, après le scrutin, il y encore huit personnes à mobiliser pour le démontage, en commençant à 5 heures par les écoles. »
Enfin, un autre poste se montre particulièrement coûteux pour bien des communes : la tenue des bureaux de vote. Pour pouvoir tenir les bureaux, il est très fréquent que les communes doivent faire appel à des agents administratifs électeurs dans la commune. Certes, le Code électoral précise qu’il n’est pas obligatoire de les payer, mais dans la réalité, cela paraît inenvisageable pour bien des élus. À Capestang, dans l’Hérault (3 100 habitants), le maire explique que cinq agents, rémunérés, tiennent les bureaux. À Toul, Alexandre Krawiec estime le coût de ce poste est de quelque « 7 000 euros par tour de scrutin ».
Depuis longtemps, l’AMF dénonce le montant insuffisant de la subvention de l’État, qu’elle estime équivalente à « environ 15 % » du coût réel du scrutin. Elle est donc d’accord sur ce point avec le sénateur Hervé Marseille qui, dans un rapport sur le coût des élections, en novembre 2015, demandait à ce que au moins « le taux de base (soit) revalorisé afin de tenir compte de la réalité des dépenses des communes » (lire Maire info du 3 novembre 2015).
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  avril 2017

  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly


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  • Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants


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