Édition du 28  octobre 2015


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Élection présidentielle : le système des parrainages pourrait être sérieusement modifié dès 2017

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a dévoilé hier qu’il allait déposer incessamment une proposition de loi relative « à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ». Ce texte, rédigé par le président de la commission des lois de l’Assemblée, le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, vise notamment à modifier les règles du parrainage des candidats par les élus locaux. Il a de fortes chances d’être adopté et d’entrer en vigueur dès l’élection de 2017.
Jean-Jacques Urvoas, sur son blog, s’explique sur les motivations qui l’ont conduit à rédiger ce texte : les modalités actuelles « alimentent des polémiques récurrentes », notamment sur le système des parrainages. Tous les organismes concernés par l’élection présidentielle (« Conseil constitutionnel, CSA, commission des sondages, commission nationale de contrôle, commission nationale des comptes de campagne ») publient à chaque élection « des rapports truffés de recommandations ». C’est en partant de ces recommandations que, suffisamment en amont pour que le texte puisse être adopté à temps, Jean-Jacques Urvoas a rédigé son texte.
Parmi les principales réformes qu’il propose, trois concernent les parrainages. Rappelons que peuvent parrainer un candidat les députés, sénateurs, maires, présidents d’EPCI, conseillers régionaux et départementaux, eurodéputés. Un candidat doit recevoir 500 parrainages, déposés auprès du Conseil constitutionnel, pour pouvoir se présenter. Actuellement, le Conseil constitutionnel tire au sort, parmi tous les parrainages reçus, 500 noms, qui sont publiés au Journal officiel.
Jean-Jacques Urvoas propose de mettre fin à cette pratique et de publier la totalité des noms. Par ailleurs, ce serait aux parrains eux-mêmes d’envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel, les candidats ne pouvant plus le faire eux-mêmes. Cet envoi ne pourrait être fait qu’exclusivement par voie postale, donc ni par mail ni par dépôt direct.
Lors de sa conférence de presse d’hier, le député a également fait une autre proposition, qui ne figure pas dans sa proposition de loi pour l’instant – elle sera donc sans doute l’objet d’un amendement : que les parrainages soient publiés « en temps réel », afin que « nous sachions au jour le jour où en sont les parrainages et qu’il ne soit plus possible pour des candidats d’organiser fictivement le suspens sur leur participation ».
À la marge, notons également que le texte propose d’étendre la capacité de parrainer aux conseillers métropolitains de Lyon et aux membres des organes délibérants des métropoles.
Le texte contient également diverses propositions sur le temps de parole des candidats, les pouvoirs de la commission des comptes de campagne, etc., qui concernent moins directement les maires. En revanche, un autre article fera peut-être quelque peu grincer des dents dans les plus petites communes : le texte propose d’ouvrir la totalité des bureaux de vote jusqu’à 19 h (20 h étant réservé aux grandes villes). Il ne s’agit pas tant d’augmenter le taux de participation que d’éviter, explique Jean-Jacques Urvoas, que la fermeture à 18 h permette des dépouillements anticipés et la divulgation, sous le manteau, de résultats partiels.
Ce texte, a insisté le député, va être débattu au Parlement avant la fin de l’année. Soutenu par le groupe socialiste, qui a la majorité à l’Assemblée, il a donc de fortes chances d’être adopté, amenant les règles de parrainage à être modifiées dès l’an prochain.
Les élus que Maire info a interrogés ce matin sur ce texte se montrent plutôt favorables à ces réformes. Michel Vergnier, maire socialiste de Guéret et trésorier général de l’AMF, trouve « juste » que l’on publie la totalité des noms des parrains, au nom de « la transparence » : « Quand je parraine un candidat, je l’assume », explique le maire de Guéret. Même point de vue de la part de la maire Les Républicains de Morlaix, Agnès Le Brun, membre du bureau de l’AMF. « Je suis d’accord par principe avec tout ce qui va dans le sens de davantage de transparence ». En revanche, les deux élus expriment les mêmes réserves sur l’idée d’ouvrir les bureaux de vote jusqu’à 19 h, ce qui va « forcément poser problème aux maires des petites communes, souligne Michel Vergnier, dans un contexte où il est déjà difficile d’assurer partout l’amplitude 8 h-18h… » Même point de vue pour Agnès Le Brun, qui estime que « les communes n’ont pas toutes le personnel suffisant pour cela. Cela va entraîner un coût, même si je suis d’accord sur les motivations qui conduisent à ces propositions ».
Rappelons enfin qu’il y a quelques années, l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait lui aussi souhaité une réforme du système des parrainages, mais dans un sens assez différent : le maire de Lons-le-Saunier souhaitait lui que les maires puissent accorder deux parrainages, « l’un de conviction, l’autre républicain ». Rappelant que le parrainage n’est « ni un soutien ni un vote en faveur d’un candidat », qu’il est « un acte républicain (qui) relève de la seule liberté de conscience du maire », laquelle « doit être respectée », Jacques Pélissard dénonçait alors « toute stigmatisation à laquelle peut donner lieu un parrainage accordé par un maire ».
Franck Lemarc

Télécharger la proposition de loi Urvoas.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois


    Lire le JO  

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