Édition du 9 mai 2016


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Élection présidentielle : le calendrier se précise

C’est le dimanche 7 mai 2017, dans un an presque jour pour jour, que l’on connaîtra le nom du prochain ou de la prochaine président(e) de la République. Le calendrier officiel a été annoncé en Conseil des ministres, mercredi dernier, par le ministre de l’Intérieur.
Trois élections auront lieu l’année prochaine : la présidentielle se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai ; les législatives, dans la foulée, les 11 et 18 juin. Aucune refonte de la carte électorale n’étant prévue, ce seront de nouveau 577 députés qui seront élus, dont 11 sièges réservés aux représentants des Français de l’étranger. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Polynésie française, les scrutins (présidentielle et législatives) auront lieu le samedi.
Enfin, un tiers du Sénat (170 sièges) sera renouvelé à l’automne, le dimanche 24 septembre. Seront concernés les départements « classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales », c’est-à-dire de 37 à 66, ainsi que les sept départements franciliens, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Concernant l’élection présidentielle, on se rappelle que certaines règles vont changer, notamment en ce qui concerne le système des parrainages de candidats (lire Maire info du 6 avril). Les maires qui souhaitent parrainer un candidat ne pourront, notamment, plus confier le formulaire aux candidats, mais devront l’envoyer personnellement au Conseil constitutionnel. Le gouvernement n’a pas donné de date précise concernant le début de la période de parrainages, se contentant d’annoncer qu’elle commencerait « début 2017 ».
Il est possible que d’ici là, d’autres réformes viennent modifier la donne. Plusieurs rapports et propositions sont actuellement à l’étude, sans que l’on soit certain à ce jour que le calendrier permettra de les mettre en œuvre dès l’an prochain. Entre autres, la réforme de la carte d’électeur, prônée par le sénateur-maire de Meudon, Hervé Marseille, membre du Bureau de l'AMF. Les jugeant « inutiles et coûteuses », Hervé Marseille prône que les cartes d’électeurs soient supprimées, à titre expérimental, pour les prochaines échéances électorales. Rappelons que la personnalisation et l’envoi aux électeurs des cartes électorales coûte aux communes quelque 2,6 millions d’euros par élection. Au-delà de la suppression de la carte d’électeurs, une réforme est à l’étude pour refondre entièrement le système de révision des listes électorales, qui pourraient à terme être remplacées par une liste unique gérée par l’Insee.
Autre innovation possible dès 2017 : la dématérialisation totale de la propagande électorale – ce qui entraînerait des économies en impression et en routage se chiffrant, pour l’État, en dizaines de millions d’euros. C'est en effet l'État qui règle la facture sur ce poste. Mais il restera à savoir comment permettre aux électeurs n’ayant pas de connexion internet d’accéder tout de même à la propagande des candidats. Hervé Marseille proposait, dans son rapport, de mettre à disposition des exemplaires papiers de cette propagande dans toutes les mairies. Une autre piste va être expérimentée en juin, lors du référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’obligation pour chaque commune concernée de mettre à disposition des électeurs un point de connexion internet gratuit, pour leur permettre d’accéder aux argumentaires. Ce dispositif pourrait-il être étendu à toutes les communes pour les élections nationales, en cas de dématérialisation complète de la propagande électorale ? La question ne manquera pas de se poser – ainsi que celle, conséquente, de son coût pour les communes.
Rappelons enfin qu’avant l’élection présidentielle, les communes auront à gérer un autre type de scrutin : les primaires. Il y en aura, c’est officiel, pour désigner le candidat des Républicains ; et probablement aussi pour le candidat socialiste. Tous les détails concernant les obligations des maires pour organiser ces primaires ont été récemment récapitulés dans une circulaire du ministère de l’Intérieur, dont on retrouvera le contenu dans l’édition de Maire info du 15 mars dernier.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mai 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Indre - M. MORSY (Seymour)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - M. VEAU (Frédéric)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de l'Eure - M. COUDERT (Thierry)


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