Édition du 13  septembre 2016


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Election présidentielle : la liste des parrains publiée chaque mardi et vendredi

Dans une décision du 8 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a fixé les deux jours de la semaine où seront publiés les noms des parrains des candidats à la prochaine élection présidentielle : ces listes seront publiées sur le site du Conseil constitutionnel chaque mardi et vendredi. Une décision prise en application de la loi organique relative à la modernisation des règles de l’élection présidentielle du 25 avril 2016, qui a notamment rendu obligatoire de rendre publics l’ensemble des parrainages et non plus seulement, comme précédemment, une liste composée de noms tirés au sort.
Comme fixé par loi d’avril dernier, le Conseil constitutionnel publiera donc deux fois par semaine sur son site « une liste des citoyens qui, en tant qu’élus habilités, ont valablement présenté un candidat à l’élection du président de la République ». « Seuls seront rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de la publication de la liste ». Aucun autre renseignement, comme l'appartenance à un parti politique, ne figurera donc sur ces listes. Le nom des parrains apparaîtra selon l’ordre alphabétique.
Le Conseil constitutionnel publiera également en parallèle sur son site une liste complète de l’ensemble des élus qui ont valablement présenté un candidat depuis le début de la période de recueil des présentations. Pour chacun des candidats, cette publication classera les élus selon le département ou la collectivité d’outre-mer dans lequel ils ont été élus.
Une liste définitive des parrains sera arrêtée par le Conseil constitutionnel « huit jours au moins avant le premier tour de scrutin ».
La loi de modernisation des règles de l’élection présidentielle a aussi totalement modifié le dispositif de transmission de ces parrainages au Conseil constitutionnel. C’est maintenant aux élus d’envoyer directement leur formulaire de parrainage, la loi interdisant désormais aux candidats de se charger de cette transmission (lire Maire info du 26 avril).

Télécharger la décision du Conseil constitutionnel.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 12 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Finistère


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011


    Lire le JO  

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