Édition du 18  avril 2017


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Élection présidentielle, J-5 : les maires et les équipes municipales, acteurs incontournables du scrutin

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection présidentielle, suivi 15 jours plus tard du second tour et, les 11 et 18 juin, des élections législatives. C’est l’occasion de rappeler que dans ces scrutins, il y a un acteur majeur sans qui rien ne serait possible : les communes. Si les personnels communaux mobilisés pour l’occasion sont rémunérés pour les tâches logistiques de préparation, c’est bénévolement que maires et les autres élus vont consacrer quatre dimanches d’avril et de juin, sur le terrain, à ce que le scrutin se passe au mieux. Et si l’attention des médias – et des électeurs – est braquée sur le jour de l’élection, les maires savent en revanche que le travail lié à l’organisation matérielle du scrutin commence, en réalité, bien avant.
Maire info consacre donc cette semaine une série d’articles à la préparation de ce scrutin majeur : organisation, coût réel pour les communes, accessibilité… pour tout savoir sur les coulisses des élections, côté communes.
***
C’est depuis le mois de février – et la publication de la circulaire du 17 février donnant tous les détails de l’organisation du scrutin – que dans bien des mairies, élus et directeurs des services se sont mis au travail. Avec comme première tâche, celle de trouver des personnes pour tenir les bureaux de vote : élus, agents de la commune, citoyens peuvent être mis à contribution, ce qui se suppose de s’y prendre suffisamment à l’avance pour que chacun puisse s’organiser.
Depuis l’ouverture de la campagne officielle le 8 avril, les choses se sont évidemment accélérées : presque chaque jour porte un nouvel événement dans la préparation du scrutin : le 13 avril était la date limite de notification aux maires, par les préfets, des représentants des candidats, le 15, celle de la publication officielle des parrains. Aujourd’hui, mardi 18 avril, marque la date limite d’affichage dans les communes des éventuels arrêtés préfectoraux modifiant les heures de scrutin : exceptionnellement, cette année, les bureaux seront tous ouverts jusqu’à 19 heures, mais dans certains départements, les préfets peuvent autoriser l’ouverture jusqu’à 20 heures.
Autre tâche à organiser en amont : la préparation et la mise en place des panneaux d’affichage. « Avant de les installer il faut les préparer, les repeindre, parfois les réparer », explique Alexandre Krawiec, directeur des affaires générales à la mairie de Toul (Meurthe-et-Moselle), tout comme les isoloirs qu’il faut préparer avant leur installation à la veille du scrutin.
Pendant ce temps, l’acheminement des bulletins de vote vers les mairies se poursuit : la date limite d’envoi par la commission locale de contrôle a été fixée à demain, mercredi 19 avril. Mais il s’agit bien d’une date butoir, et la plupart des communes ont déjà reçu les bulletins. Charge ensuite à elles de dispatcher les bulletins de vote vers les différents bureaux. À Toul, par exemple, les bulletins restent centralisés en mairie jusqu’au dernier moment. Vendredi, ils seront préparés par bureau, et acheminés dimanche, entre 5 h et 7 h du matin.
Côté logistique toujours, il restera à installer les bureaux de vote, ce qui peut parfois se faire le vendredi en fin de journée, mais pas toujours : pour peu qu’un événement se déroule le samedi sur le lieu d’un bureau de vote, les agents devront procéder à l’installation le samedi soir.
Vient enfin le jour J, qui ne saurait bien se passer si les communes n’avaient pas tout anticipé, longtemps à l’avance. Rappelons que c’est bien le maire lui-même qui est responsable de la constitution des bureaux de vote. Il s’agit d’une « fonction spéciale » qui lui est attribuée par la loi. C’est en tant que représentant de l’État que le maire est chargé de cette tâche, qui est donc obligatoire sous peine de révocation.
Il faut s’assurer être en possession de tous les documents devant être obligatoirement présents dans chaque bureau de vote : dans toutes les communes, trois affiches (fournies par la préfecture) détaillant diverses dispositions du Code électoral ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture du bureau ; dans les communes de plus de 1000 habitants, une affiche supplémentaire rappelle les pièces d’identité que les électeurs doivent présenter au moment du vote. Doivent également être disponibles dans chaque bureau un exemplaire du décret de convocation des électeurs, les deux circulaires relatives au déroulement des opérations électorales ainsi que la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République et le décret 2001-213 du 8 mars 2001.
Enfin, l’une des tâches les plus compliquées est d’assurer la présence dans le bureau, de l’ouverture à la fermeture, d’un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire, comme le prévoit la loi. Le président peut être le maire, un adjoint, un autre élu ou un électeur de la commune désigné par le maire. L’article 44 du Code électoral dispose que, faute d’autres candidats, le maire peut désigner des assesseurs « parmi les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau ». De même, le maire peut désigner d’office un conseiller municipal pour présider un bureau de vote. Rappelons qu’il est interdit à un conseiller municipal, sauf « excuse valable » comme une raison de santé, de refuser de remplir cette fonction, qui est dévolue par la loi. En cas de refus, le tribunal administratif peut prononcer la démission d’office du conseiller municipal. Ce cas est évidemment rarissime.
Il n’est pas rare en revanche que les communes soient amenées à mobiliser des agents pour aider à tenir les bureaux. Avec souvent, à la clé, une rémunération, et donc un coût supplémentaire car il paraît « impensable » à bien des maires de demander à des agents de venir passer un dimanche à travailler bénévolement. À Capestang par exemple, dans l’Hérault, cinq agents sont mobilisés toute la journée du scrutin, explique le maire Pierre Polard. À Toul, la municipalité organise « des tours de service de 2 h 30 par agent ».
Enfin, une fois le scrutin passé, le travail continue pour les services communaux, qui doivent démonter les bureaux de vote, le plus souvent très tôt le lundi matin pour que, dans les écoles, les cours puissent reprendre normalement à 8 heures. Avant de tout recommencer… quinze jours plus tard.
Demain, Maire info se penchera sur le coût réel des élections pour les communes, dont on verra qu’il souvent bien supérieur à ce que l’État compense.
F.L.
Télécharger la circulaire du 17 février 2017.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques


    Lire le JO  

  • Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

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