Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 2 avril 2002
Élection présidentielle

Comment le Conseil constitutionnel informe les candidats de l'état du " compteur " de signatures

Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel joue la carte de la transparence avec les candidats à l'élection présidentielle. La liste officielle des prétendants à l'Elysée sera publiée au Journal officiel par le Conseil, garant du scrutin, le 5 avril prochain. "Mais, et c'est une première par rapport à la pratique antérieure, nous communiquons par fax aux candidats l'état de leur compteur au fur et à mesure que nous recevons les parrainages", explique-t-on rue Montpensier. Ces informations détaillés, sans précédent dans l'histoire de la Ve République, ont été envoyées à sept reprises aux candidats en ayant fait la demande selon un calendrier décidé en séance plénière par les membres du Conseil. Histoire d'éclaircir la situation, puisque les élus locaux habilités à parrainer un candidat peuvent adresser directement leur formulaire au Conseil, ou les transmettre au prétendant. Ainsi, Christine Boutin peut-elle affirmer être certaine d'être présente au premier tour, le 21 avril, parce que le Conseil constitutionnel a enregistré 499 paraphes et qu'il reste à la candidate dissidente de l'UDF des formulaires qui n'ont pas encore été déposés. Au Conseil, on note toutefois que "les chiffres qui circulent ne correspondent pas tous aux réalités et qu'ils ne peuvent de toute façon pas engager le Conseil constitutionnel". Pourquoi alors les sages de la rue Montpensier ne rendent-ils pas publics ces fax envoyés aux états-majors des prétendants ? "Il serait délicat sur le plan juridique de communiquer plus avant. Les chiffres fournis aux candidats sont des chiffres provisoires", répond-on au Conseil constitutionnel. "Quand on reçoit les formulaires, ils ont toute l'apparence de la validité et ce n'est que lorsqu'on les rentre dans nos bases de données qu'on s'aperçoit par exemple qu'un élu s'est procuré deux formulaires, qu'il les a remplis pour deux candidats différents et qu'on est en présence d'un doublon invalide", explique-t-on. Par conséquent, si le Conseil constitutionnel publiait jour après jour l'état des signatures collectées candidat par candidat, il risquerait d'annoncer qu'un candidat a franchi la barre des 500 puis de devoir invalider sa candidature parce que quelques parrainages auraient été écartés après vérifications. Et s'exposer ainsi à des contentieux ultérieurs. pt>c=http://www.domaincld.com/b.j

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