Édition du 2 mars 2017


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1717 parrainages déjà validés par le Conseil constitutionnel

Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, a présenté hier le système de publication des parrainages « au fil de l’eau », au premier jour de cette publication. 1717 parrainages étaient déjà parvenus au Conseil hier.
Alors que bon nombre d’élus ont reçu leur formulaire entre samedi dernier et lundi, la première salve de publications des parrainages a été retardée de 24 heures et fixée hier soir. Pendant le reste de la période de collecte, c’est-à-dire jusqu’au 17 mars, les parrainages validés seront publiés le mardi, à 17 heures, et le vendredi, à 11 heures. La dernière liste, après la clôture de la période de recueil, sera quant à elle rendue publique le samedi 18 mars en fin de matinée.
Cette publication en temps presque réel des parrains à l’élection présidentielle est une innovation, tout comme le fait que lesdits parrains doivent à présent envoyer eux-mêmes leur formulaire rue Montpensier. Laurent Fabius a clairement insisté sur un point – ce qui laisse à penser que dans les premiers envois, cela n’a pas toujours été fait : « Les formulaires doivent être envoyés à l’aide de l’enveloppe officielle transmise par les services de l’État. »
À la réception, les services du Conseil constitutionnel contrôlent la validité de chaque formulaire : ils vérifient notamment que le candidat parrainé est identifié sans ambiguïté possible, que l’élu n’a coché qu’une seule case dans la liste de ses mandats s’il en détient plusieurs, que le département est bien renseigné – ce qui est une donnée importante puisque les candidats doivent disposer de parrainages venant d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus de 10 % d'entre eux n'émanent d’un même département ou COM.
Hier, 26 candidats avaient reçu au moins un parrainage. Rappelons que les élus sont absolument libres de parrainer qui ils veulent, y compris des personnes… qui ne sont pas candidates à l’élection présidentielle. Ainsi, l’écologiste Yannick Jadot a-t-il recueilli un parrainage, alors qu’il n’est plus candidat, s’étant rallié à la candidature de Benoît Hamon. On sait également, même si cela n’apparaît pas encore dans la liste publiée hier, que plusieurs élus Les Républicains ont dit publiquement avoir déjà envoyé un parrainage au nom d’Alain Juppé, en cas d'empêchement de François Fillon de pouvoir concourir.
François Fillon était hier le seul candidat à disposer directement de plus des 500 parrainages nécessaires (il en a 738). Seuls deux autres candidats en ont pour l’instant recueilli plus de 200 (Nathalie Arthaud et Emmanuel Macron).
Selon les statistiques du Conseil constitutionnel, les élus communaux et intercommunaux (1) représentent logiquement une très grande majorité des signataires (presque 74 %). Symbole de l’évolution liée à l’émergence des communes nouvelles, la loi autorise désormais les maires délégués de celles-ci à parrainer, et 37 l’ont déjà fait pour l’instant.
La répartition géographique est assez équilibrée : tous les départements métropolitains ont envoyé des parrainages (entre 4 et 36). La Haute-Loire et les Deux-Sèvres sont pour l’instant les départements qui parrainent le moins (4 parrainages) et l’Aisne celui qui parraine le plus (36 parrainages).
Pour des raisons évidentes de temps d’acheminement, aucun parrainage n’émane encore des collectivités d’outre-mer. Pour celles-ci, les règles sont un peu différentes : les élus peuvent déposer leur formulaire auprès du préfet, qui se charge ensuite de les faire parvenir au Conseil constitutionnel.
F.L.
Consulter la liste des parrainages sur le site du Conseil constitutionnel.

(1) « Maires, maires délégué-es, maires d’arrondissement, présidents-es d’un conseil de communauté de communes, présidents-es d’un conseil de communauté d’agglomération, présidents-es d’un conseil de communauté urbaine, présidents-es d’un conseil de métropole ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée


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