Édition du 12  janvier 2017


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« Parrainages » pour les présidentielles : top départ le 23 février

Le Conseil constitutionnel a enfin livré la date de publication du décret de convocation des électeurs, qui donnera le départ de la période de recueil des parrainages (« présentations », selon le terme officiel) pour les candidats à l’élection présidentielle. Ce sera le jeudi 23 février.
À cette date, les préfectures enverront les formulaires, numérotés, aux maires et aux autres élus susceptibles de parrainer (42 000 élus en tout, précise le Conseil). Ceux-ci devraient donc recevoir les formulaires le vendredi 24 février au plus tôt. Pour les maires, ils seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.
La clôture du recueil aura lieu le vendredi 17 mars à 18 heures. Attention, cette année, une nouvelle disposition très importante a été décidée : les élus susceptibles de parrainer ne peuvent plus remettre leur parrainage au candidat. Les parrains doivent en effet impérativement envoyer eux-mêmes le formulaire au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement. À ce sujet, précise ce matin à Maire info un expert du Conseil constitutionnel, « les maires doivent être très attentifs au fait que la date du 17 mars à 18 heures n’est pas une date limite d’envoi mais de réception. Il faut donc tenir compte du délai d’acheminement ». Pour être tout à fait prudents, La Poste n’assurant plus systématiquement le « J+1 », on ne saurait trop conseiller aux maires de ne pas envoyer leur formulaire après le 13 mars…
Le Conseil donne dès à présent un certain nombre d’indications pratiques à l’usage des futurs parrains. Parmi celles-ci, on peut retenir en particulier que seul l’original du formulaire officiel peut être envoyé. Ni photocopie ni télécopie ne seront recevables. Il faudra veiller à remplir le formulaire en lettres capitales et apposer non seulement une signature manuscrite mais le cachet de la mairie. « Les maires et les maires délégués d’une commune associée ou d’une commune déléguée doivent apposer le sceau de la mairie de la commune fusionnée ou de la commune nouvelle au même endroit, précise le Conseil. Toutefois, compte tenu du caractère très récent de la création de certaines communes nouvelles, le sceau de l’ancienne mairie (c’est-à-dire de celui de la commune déléguée) peut convenir. »
Il est également indispensable de remplir la case comportant le numéro de département (les parrainages devant émaner d’au moins trente départements différents). Les agents du Conseil constitutionnel n’ont aucune obligation de régulariser un formulaire incomplet : dans ce cas, il est donc tout à fait possible que le parrainage soit purement et simplement refusé.
Rappelons enfin une autre nouveauté de cette année : l’identité et la fonction de tous les parrains seront rendues publiques, au fil de la réception et de la validation des parrainages par le Conseil constitutionnel. Une présentation, une fois envoyée, ne pourra être retirée.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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