Election présidentielle

Article du 11/05/2012

Remboursement des frais d’assemblées électorales: une note de service rappelle le mode de calcul de la subvention allouée aux communes

Une récente note de service de la Direction générale des finances publiques relative aux «dépenses à la charge de l'État» pour l’élection présidentielle expose les modalités de remboursement aux communes des frais d’assemblée électorale (1). Il est indiqué qu’«aux ...


Article du 07/05/2012

Les intentions et les orientations du nouveau président de la République sur les questions concernant les communes et les communautés

François Hollande a été élu président de la République avec 51,67% des voix (soit 17,8 millions de voix) devant Nicolas Sarkozy (48,33% des suffrages exprimés, soit 16,7 millions de voix). Comme tous les autres candidats, il avait, répondant au questionnaire envoyé par l’Association des maires de ...


Article du 24/04/2012

Le 6 mai, pour le 2e tour de l’élection présidentielle, les bureaux de vote continueront à fermer de 18 heures à 20 heures

Les bureaux de vote fermeront bien comme prévu entre 18 h et 20 heures le 6 mai, pour le second tour de l’élection présidentielle, malgré la «recommandation» de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) d'imposer une heure unique de fermeture, ...


Article du 02/04/2012

Les listes de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle sont publiées

Le Journal officiel du samedi 31 mars 2012 a publié les noms de 500 «parrains» par candidat à l'élection présidentielle, tirés au sort parmi les 14.790 «parrainages» qu'avait validés le Conseil constitutionnel le 19 mars. Les dispositions issues de la loi organique du 18 juin 1976 inscrites au cinquième ...


Article du 21/03/2012

Les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire adressé par l'AMF

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet les réponses des candidats à la présidence de la République au questionnaire qu’elle leur a adressé en février. Au nom de ses 36.000 adhérents, l’AMF souhaitait que les candidats «fassent connaître leurs intentions, ...


Article du 27/02/2012

Le Conseil constitutionnel met en garde les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel a mis en garde, vendredi 24 février 2012, les élus qui seraient tentés de tirer au sort un parrainage pour un candidat à l'élection du président de la République et sur «le risque qu'elle fait courir à la validité de leur présentation». L'attention du Conseil constitutionnel ...


Article du 24/02/2012

Les dates de l’élection présidentielles confirmées par le décret de convocation des électeurs

Le décret qui, conformément à l’article 7 de la Constitution procède à la convocation des électeurs pour l’élection du président de la République, est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Il fixe la date des premier et second tours de l’élection présidentielle, ...


Article du 24/02/2012

L’Association des maires de France interroge les candidats à l’élection présidentielle sur «les grandes questions concernant les communes et les communautés»

Au nom de ses 36.000 adhérents, maires et présidents de communautés de France, l’Association des maires de France vient de s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle afin qu’ils fassent connaître leurs intentions, leurs orientations et les mesures qu’ils envisagent de prendre ...


Article du 22/02/2012

La publicité des «parrainages» à l'élection présidentielle est conforme à la Constitution

Mardi 21 février, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (1). Cette disposition prévoit la publication du nom et de la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats à l'élection présidentielle ...


Article du 15/02/2012

Organisation matérielle et déroulement de l'élection du président de la République: une circulaire rappelle aux maires l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer

Une circulaire du ministre de l’Intérieur vient rappeler aux maires, aux présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et aux chefs de circonscriptions des îles Wallis et Futuna, l'ensemble des mesures à prendre et des tâches à effectuer en vue de l'organisation de l'élection ...


Article du 23/01/2012

Les «parrainages» des candidats à l’élection présidentielle doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 16 mars à 18 heures

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le «Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs» et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à ...


Article du 13/01/2012

Parrainage des maire pour l’élection présidentielle: Jacques Pélissard est favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, indique dans un communiqué qu’il souhaite que «le mode de parrainage soit réformé afin de mettre un terme aux difficultés actuelles». Il propose que «les maires aient la possibilité d’accorder une double signature ...


Article du 07/12/2011

Une note de l’Association des maires de France rappelle les règles relatives au «parrainage» des candidats à l’élection du président de la République

Depuis quelques semaines, les maires les présidents de communautés sont courtisés par les futurs candidats à l’élection présidentielle. Dans une note mise en ligne sur son site internet, l’Association des maires de France rappelle à leur intention les règles relatives aux conditions de présentation ...


Article du 26/07/2011

Primaires du Parti socialiste : «vigilance et contrôle» de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Réunie en séance plénière le 21 juillet 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, à nouveau, analysé le dispositif de vote pour les élections primaires du PS. Déjà le 5 mai 2011, la Commission s’était réunie afin d’examiner le respect par le Parti socialiste «des principes de protection des données personnelles», lors ...


Article du 08/06/2007

Le Conseil constitutionnel revient sur les faits de «méconnaissance des règles électorales»

Dans ses observations définitives, diffusées jeudi 7 juin, sur le scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai, le Conseil constitutionnel revient notamment sur les faits de «méconnaissance des règles électorales». Si, «dans l’ensemble, l’examen des procès-verbaux révèle un taux de confiance élevé dans le bon fonctionnement des opérations électorales ...


Article du 11/05/2007

Operations électorales: le bilan du président du Conseil constitutionnel

Déclarant officiellement Nicolas Sarkozy élu président de la République (1), Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a salué, hier, «un taux de participation remarquable» aux deux tours: 83,77% le 22 avril, puis 83,97% le 6 mai. Soit, au second décisif, 37.342.004 votants. Jean-Louis Debré s'est aussi félicité du nombre «infimes» d'incidents ...


Article du 07/05/2007

A 84%, le taux de participation du second tour confirme le regain civique manifesté au premier tour

Pour la deuxième fois en quinze jours, la participation des Français à la présidentielle a frôlé un record, dimanche pour le second tour, confirmant le regain civique manifesté au premier tour. Avec un taux de participation qui a atteint 84% selon le ministre de l'Intérieur François Baroin, le deuxième tour de l'élection reine de la Ve République ...


Article du 24/04/2007

Les conditions de prolongation des heures de vote et celle du vote des Français de l’étranger précisées par le ministère de l’Intérieur

Les difficultés apparues lors des opérations de vote, dimanche dernier, ont été traitées en temps réel par le ministère de l’Intérieur. Autorisée dimanche soir formellement par les préfets – mais avec l’accord du Conseil constitutionnel -, la prolongation de l’heure limite de vote au-delà de 20h00 pour cause de files d'attente tardives dans les bureaux ...


Article du 23/04/2007

Participation record à près de 85 %, proche de celle de première élection de la Vè République en 1965

En votant massivement dimanche, les électeurs français ont presque renoué avec les records de participation au premier tour des présidentielles de 1965 et 1974, et donné un coup d'arrêt à la hausse continue de l'abstention à l'élection reine de la Ve République depuis 20 ans. Avec un taux de participation oscillant entre 83,6% et 84,5%, selon les ...


Article du 23/04/2007

Machines à voter: le Conseil constitutionnel a dû valider une prolongation des votes après 20H00

Les machines à voter électroniques avec lesquelles 1,4 million de Français devaient exprimer dimanche leur suffrage ont posé «d'énormes problèmes», notamment aux seniors. Le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales, a dû avertir dimanche en fin de journée que les électeurs qui se trouveraient dans la file au moment ...


Article du 19/04/2007

La publication des résultats du vote avant 20h00 est passible d’une amende de 75.000 euros

Publier, y compris sur Internet, des sondages, des résultats partiels et même des tendances sera interdit dimanche jusqu'à la fermeture des derniers bureaux à 20h, rappellent mercredi la Commission de contrôle de la campagne présidentielle et la Commission des sondages, alors que plusieurs internautes ont promis de publier les estimations dès qu'ils ...


Article du 17/04/2007

Les échéances électorales ne freinent pas les projets de vacances des Français

L'élection présidentielle ne semble pas avoir freiné outre mesure les projets d'évasion des Français, encouragés par les tour-opérateurs à voter par procuration pour ne pas renoncer à leurs vacances, indique l’AFP. Après une hausse de 6% des réservations pour des voyages à forfait en février, leur progression a certes subi un coup d'arrêt en mars, ...


Article du 16/04/2007

La géographie des parrainages d’élus pour les «petits» candidats obéit à des lois complexes, selon une étude de l’IFOP

La géographie des parrainages d’élus pour un «petit» candidat est toujours soumise à l’influence de trois déterminants principaux, explique l’IFOP dans une étude portant sur les parrainages apportés à Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen, Olivier Besancenot et José Bové.. Il s’agit tout d’abord de la structure du tissu des communes au niveau départemental. ...


Article du 06/04/2007

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel rejettent les recours de Gérard Schivardi

Lundi 2 avril 2007, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de Gérard Schivardi visant à suspendre la décision du 2 mars 2007 de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle La commission avait refusé d’homologuer son affiche, sa profession de foi ainsi que l’enregistrement sonore de cette ...


Article du 03/04/2007

La justice répond aux demandes de l’AMF

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle soutenu par le Parti des travailleurs, de se présenter comme «candidat des maires» dans toute déclaration. Statuant en référé à la demande de l'Association des maires de France (AMF), la vice-présidente du tribunal de grande instance, Isabelle ...


Article du 03/04/2007

L’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance un appel aux candidats à l'élection présidentielle

Le Bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a adressé un appel aux candidats à l'élection présidentielle. «Alors que sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne est célébré le cinquantenaire de la signature du Traité de Rome, force est de constater que la construction européenne est en panne. Aujourd'hui, ...


Article du 30/03/2007

Le matériel électoral de Gérard Schivardi censuré par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle

Le matériel électoral de Gérard Schivardi, candidat présenté par le Parti des travailleurs, a été censuré hier par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP). Celle-ci a décidé le 29 mars de n’homologuer ni son affiche ni sa profession de foi. La commission a estime que l’auto-proclamé «candidat des maires» ne pouvait ...


Article du 26/03/2007

L’Association des maires de France (AMF) intente une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l’élection présidentielle

Dans un communiqué du 21 mars, l'association annonçait que Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président et secrétaire général, demandaient «solennellement à Monsieur Schivardi de supprimer toute référence à l’expression «candidat des maires», faute de quoi l’AMF se réserve le droit d’intenter toute action utile pour mettre un terme ...


Article du 22/03/2007

L’AMF rappelle qu’aucun candidat ne peut se prévaloir du titre de «candidat des maires»

Dans un communiqué daté du 21 mars, l’AMF rappelle qu’aucun candidat ne peut se prévaloir du titre de «candidat des maires». Gérard Schivardi, dit le communiqué, se définit comme tel dans différents documents et à travers ses propos. Jacques Pélissard et André Laignel, respectivement président et secrétaire général de l’Association des maires de ...


Article du 20/03/2007

Les candidats à la présidentielle réfléchissent à une réforme du dispositif des parrainages

Les difficultés affichées par plusieurs postulants à se qualifier pour la présidentielle ont incité certains d'entre eux à demander une réforme du système que les candidats mieux lotis semblent peu pressés d'étudier. «Il faut réformer le système», confirme Olivier Duhamel, professeur à Sciences Po. Il est d'une certaine manière défaillant. Il est ...


Article du 15/03/2007

Les petites villes de France (APVF) proposent aux candidats la création d’un «bouclier de service public»

L’Association des petites villes de France a présenté hier à la presse le «manifeste» qu’elle a envoyé aux candidats à l’élection présidentielle. Elle attend de ces derniers qu’ils «se positionnent très précisément par rapport aux thèmes et propositions avancées.» Le document, de plus d’une vingtaine de pages, porte sur un diagnostic de la situation ...


Article du 12/03/2007

Trente-neuf candidats déclarés à l'élection du 22 avril 2007

Après le retrait samedi de l'écologiste Corinne Lepage, ralliée à l'UDF François Bayrou, et l'annonce par le président sortant Jacques Chirac qu'il ne briguera pas un nouveau mandat, 39 candidats sont officiellement déclarés pour le scrutin présidentiel du 22 avril. Les prétendants doivent toutefois franchir l'écueil des 500 parrainages d'élus, qui ...


Article du 12/03/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que les parrainages de candidats ne peuvent être rémunérés

Le Conseil constitutionnel a souligné vendredi que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de «marchandage» ou de «rémunération». Cette mise au point survient alors que le maire d'une commune a annoncé le 6 mars qu'il donnerait son parrainage au plus offrant. «Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait ...


Article du 08/03/2007

Le parrainage «n’est pas un soutien mais un acte républicain», estime le président de l’AMF

A l’issue de la réunion du comité directeur de l’Association des maires de France du 7 mars, au cours duquel ont été évoquées les préoccupations des maires face aux demandes de parrainage, Jacques Pélissard, président de l’AMF a, selon un communiqué, réaffirmé quelques «principes simples»: «- Le parrainage n’est pas un soutien: il ne s’agit pas d’un ...


Article du 08/03/2007

Remise des signatures: le Conseil constitutionnel se dit «en mesure de contrôler l'authenticité de la signature et du sceau» des parrainages

Le Conseil constitutionnel a exprimé hier sa «préoccupation» sur la situation des maires en cette période de collecte des signatures pour l'élection présidentielle. «Des maires subiraient des pressions pour remettre leur formulaire de présentation vierge à des tiers, voire pour obtenir un deuxième formulaire s'ils ont déjà adressé le leur au Conseil ...


Article du 07/03/2007

Dix-sept candidats sont informés quotidiennement sur leurs signatures par le Conseil constitutionnel

Dix-sept candidats à l'élection présidentielle sont informés à leur demande par fax chaque jour du nombre de parrainages d'élus les concernant, apprend-on auprès du Conseil constitutionnel. Dans cette liste figurent tous les candidats les plus en vue, de François Bayrou à Dominique Voynet en passant par José Bové et Nicolas Sarkozy, à l'exception toutefois ...


Article du 28/02/2007

Les candidats à l’élection présidentielle interrogés par les associations des présidents de régions et de communautés urbaines

Après l’Association des maires de France, plusieurs associations d’élus lancent, elles aussi, leur questionnaire aux candidats déclarés à l’élection présidentielle. Ainsi, l’Assemblée des régions de France (ARF) et l’Association des présidents de communautés urbaines de France (ACUF) viennent-elles de rendre publiques ces interrogations et propositions ...


Article du 28/02/2007

Parrainage des candidats: les maires souhaiteraient que soit institué l’anonymat des signatures

Interrogeant plusieurs maires, le quotidien Le Monde (28/2) montre que ceux-ci mettent largement en cause le système actuel des parrainages d’élus pour les candidats à l’élection présidentielle, en réclamant généralement l’anonymat des parrains. Pour sa part, le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a fait deux propositions ...


Article du 27/02/2007

Deux circulaires sur l'organisation matérielle du scrutin présidentiel

La date du premier tour de l’élection du président de la République est fixée au dimanche 22 avril 2007 et celle du second tour au dimanche 6 mai 2007, rappelle la traditionnelle circulaire (1) sur l’organisation matérielle du scrutin, qui devrait être diffusée aux maires avant le 20 mars prochain. Le scrutin aura lieu le samedi précédent dans les ...


Article du 26/02/2007

Faux «guides officiels» des parrainages: le Conseil constitutionnel envisage des sanctions

Le Conseil constitutionnel indique samedi qu’il «réfléchit» à d’éventuelles «suites pénales» après l’envoi à de nombreux maires de faux «guides officiels» sur les parrainages à la présidentielle, des documents qui émanent en fait de l’équipe de Nicolas Miguet. Le candidat du RCF (Rassemblement des contribuables français) dément pour sa part toute volonté ...



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TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


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