Édition du 27  juillet 2018


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Le gouvernement assouplit les règles pour promouvoir le Plan mercredi

Pour la mise en place du Plan mercredi, le gouvernement avait promis des facilités pour les collectivités en contrepartie d’un renforcement des exigences en matière de qualité des activités. Outre le financement par les CAF, l'une des plus attendues concerne la modification de la définition des temps péri et extrascolaires. Un décret publié mercredi 25 juillet au Journal officiel vient de la préciser : à partir de la rentrée 2018, le temps périscolaire concerne les activités organisées durant la semaine scolaire, incluant donc les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi, qu’il y ait ou non école le matin, tandis que le temps extrascolaire vise les samedis sans école, dimanches et congés scolaires.
Le basculement total, en période scolaire, du mercredi en temps périscolaire permettra ainsi aux organisateurs d’ALSH de bénéficier de taux d'encadrement allégés, sous conditions. Ces taux, variables, dépendront « de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial », précise le décret. La modulation des taux d’encadrement en fonction de la durée de l’accueil était une demande importante de l’AMF : au Conseil national d’évaluation des normes, celle-ci avait insisté sur la nécessité d’une « diminution des effectifs minimums d’animateurs lorsque la durée de l’accueil de loisirs n’excède pas cinq heures consécutives afin de garantir une meilleure allocation des moyens humains et une plus grande cohérence du dispositif des ALSH ».
Le gouvernement a tenu compte de ces demandes : si l'ALSH est ouvert toute la journée (« lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives »), le taux d'encadrement pourra être d’« un animateur pour dix mineurs » de moins de six ans et d’« un animateur pour quatorze mineurs » de six ans et plus. Pour une demi-journée (« lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives »), le taux sera abaissé à « un animateur pour quatorze mineurs » de moins de six ans et « un animateur pour dix-huit mineurs » de six ans et plus.
Mais pour l’application de ces taux allégés, la commune ou l’EPCI doit modifier ou refaire son PEdT en respectant les principes de la charte qualité du Plan mercredi (voir sur le site Internet dédié récemment ouvert), qui fait l’objet d’une signature entre le maire ou le président de l’EPCI, le Dasen et la CAF.
En l’absence de PEdT labellisé Plan mercredi, le taux sera d’un animateur pour huit enfants de moins de six ans et d’un animateur pour douze mineurs de six ans et plus pour la journée, et d’un animateur pour dix enfants de moins de six ans et d’un animateur pour quatorze de six ans et plus pour la demi-journée.
À noter que le basculement du mercredi en temps périscolaire permettra aussi aux organisateurs d’inclure les intervenants ponctuels dans les effectifs d’animateurs.
En revanche, pour les ALSH extrascolaires, les taux d’encadrement demeurent inchangés : un animateur pour huit enfants de moins de six ans et un animateur pour douze mineurs de six ans et plus (sans distinction de demi-journée ou de journée).
Lorsque ce texte est passé au Cnen, le 13 juin dernier, les associations d’élus s’étaient réjouies de « la qualité du dialogue » établi entre elles et le ministère sur ce sujet.
 
Un site internet pour les collectivités
Pour rappel, ce Plan mercredi a été proposé par le ministère de l'Éducation nationale et de la vie associative pour accompagner les collectivités qui ont choisi de revenir à la semaine scolaire de 4 jours, mais qui est également valable  pour les collectivités dont les écoles restent à 4,5 jours (lire Maire info du 21 juin).
Dans les communes – très majoritaires – qui font le choix du retour aux 4 jours, il n'y aura plus d'école le mercredi matin. L'accueil des enfants le mercredi matin s'est donc posé dans beaucoup d'entre elles, certains parents ayant demandé aux collectivités de ne pas les laisser du jour au lendemain sans alternative, pour ceux qui n’ont pas de possibilité de les garder ni de modifier leurs jours de travail.
En réponse, le gouvernement a choisi de miser sur le développement de la qualité de ces accueils, en privilégiant une solution organisée du type de l'accueil de loisirs sans hébergement (plus couramment appelé centre de loisirs). Il oblige aussi les collectivités à s'engager dans un projet éducatif territorial pour bénéficier du label « Plan mercredi ».
Rappelons que le Plan mercredi prévoit également une aide financière conséquente : la « prestation de service ordinaire » de la Cnaf, versée aux collectivités qui organisent des activités périscolaires sous forme d’ALSH dans le cadre d’un PEdT, sera doublée pour les signataires d’un Plan mercredi, passant de 0,54 à un euro par heure et par enfant – et ce quelle que soit l’organisation du temps scolaire choisie.
Le ministère mise sur une application du Plan mercredi dès la rentrée prochaine. Mais il y a fort à parier que, vu la publication tardive de ce texte (lié à la négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 qui n'a été signée qu'il y a quelques jours – lire Maire info du 20 juillet), un bon nombre de communes ou d’EPCI choisiront de la décaler de quelques mois, voire à la rentrée suivante. En la matière, les collectivités ont appris la prudence…
Le ministère a annoncé, en même temps que la publication du décret, la création d’un site internet destiné à « accompagner les collectivités » (lien ci-dessous). Elles y trouveront les conditions juridiques et financières du Plan mercredi,  les contacts de leur département (avec le référent du ministère et les associations partenaires) et 120 fiches pratiques élaborées avec les associations d’éducation populaire.

Télécharger le décret.
Accéder au site internet dédié aux collectivités.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juillet 2018 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2019 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France


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