Édition du 3 octobre 2002


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261 délégués locaux du médiateur sont installés au cœur des quartiers difficiles

Le médiateur de la République devient un recours plus fréquent pour des citoyens en butte à l'administration, avec une augmentation d'activité de 8,3 % en 2001, par rapport à l'année précédente, notamment grâce au déploiement de délégués dans les quartiers difficiles. L'an dernier, Bernard Stasi et ses délégués locaux ont été saisis de 58 591 réclamations - litiges mais aussi une bonne moitié de demandes d'informations -, selon le rapport annuel d'activité rendu public mercredi. "Cela ne signifie pas que l'administration fonctionne de plus en plus mal. Cela s'explique surtout par le fait que le médiateur de la République est davantage connu des citoyens et aussi plus accessible", pose d'emblée Bernard Stasi. Autorité indépendante instituée en 1973, le médiateur vise à réduire les conflits entre citoyens et services publics, aidé en cela par 261 délégués installés localement et qui ont recueilli en 2001 la plupart des réclamations. "2001 a été l'année de la mise en place du réseau de délégués" au cœur des quartiers difficiles, a souligné Bernard Stasi, selon qui "le médiateur de la République est devenu une institution de proximité". Installés dans des centres sociaux ou des annexes de mairies, ces nouveaux délégués (140) sont venus renforcer les quelque 120 autres qui assuraient depuis plusieurs années des permanences en préfecture. La vocation de ces bénévoles, qui ne sont désormais plus seulement d'anciens fonctionnaires mais aussi des étudiants ou des salariés du privé : aller au-devant des populations les plus démunies. La hausse de la demande "témoigne du sentiment d'insécurité administrative qu'éprouvent les plus fragiles face à la complexité croissante de notre arsenal législatif et réglementaire. Afin de répondre à ces difficultés, il est indispensable de simplifier les relations avec les administrations, d'améliorer la qualité du service rendu, de rendre plus accessibles les normes et les textes", relève d'ailleurs le médiateur dans son rapport. En 2001, les réclamations au siège de l'institution ont porté surtout sur des questions sociales, générales et fiscales. La plupart d'entre elles souligne des problèmes liés à la lenteur et à la complexité des procédures et à l'incompréhension des décisions, souligne le rapport. Les réclamations sociales - environ un tiers des dossiers - ont été en "évolution sensible". "Certaines témoignent de situations complexes impliquant plusieurs services et portant sur l'attribution de droits", note le rapport. Le texte relève pour 2001 une "décrue" des réclamations relatives à l'application du droit au séjour des étrangers déjà observée en 2000, mais une "augmentation sensible" des réclamations relatives aux visas. Dans le domaine fiscal, "une affaire sur deux a émané d'entreprises individuelles ou en sociétés, et d'associations". Sur l'ensemble des réclamations, la médiature s'est dit compétente sur 49% des cas, les délégués sur 87%. Le taux de réussite des médiations a été de 80% à la médiature, de 76% pour les délégués. Enfin, le médiateur a formulé onze propositions de réforme dans l'année, allant de l'harmonisation des sanctions pénales réprimandant la fraude ou la fausse déclaration pour obtenir des prestations sociales indues à la demande de réduction de la redevance audiovisuelle au profit des sourds et malentendants. L'année 2001 a aussi été marquée par la satisfaction de quinze précédentes propositions de réforme.c=htt
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Journal Officiel du 3 octobre 2002

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