Édition du 12  juillet 2002


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Pierre André, sénateur de l'Aisne, propose une relance des zones franches urbaines

La Commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, jeudi, le rapport de Pierre André, sénateur de l’Aisne, qui propose "une relance des zones franches urbaines" dont le dispositif est arrivé à terme fin décembre dernier, selon un communiqué de la commission. Lors de son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre avait indiqué que « la politique de destruction des grands ensembles sera accélérée et (que) nous étendrons les zones franches urbaines (ZFU) : elles ont montré leur efficacité ». Pierre André a indiqué que le nombre d'entreprises créés dans les 44 zones franches urbaines (mises en place par le gouvernement Juppé en 1996) a dépassé en 2002 le chiffre de 12 000. "Au total 46 000 emplois ont été créés entre 1997 et 2002 contre 10 000 initialement prévus", a-t-il dit. Dans les zones franches urbaines l'Etat consentait aux entreprises des exonérations de charges sociales et fiscales pour une durée de cinq ans. Pierre André a estimé, dans son rapport, que "les 9/10e des emplois exonérés relèvent de contrats de travail à durée indéterminée" et que "le montant total des investissements publics et privés réalisés dans les ZFU dépasse les 22 milliards de francs en cinq ans". Le rapporteur a indiqué qu'il fallait "améliorer l'employabilité des chômeurs, notamment celle des jeunes", et "prendre à bras le corps la question du commerce de proximité".
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Journal Officiel du 12  juillet 2002

  • Participation financière de l'Etat (destruction des bovins, ovins et caprins accidentés)


     

  • Recensement général de la population de Mayotte en 2002


     

  • Habilitation des associations sans but lucratif


     

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