Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 21 avril 2004
Cumul

Jean-Pierre Raffarin entend faire respecter à 13 ministres la "règle" du non-cumul avec un exécutif local

Jean-Pierre Raffarin entend faire respecter à sa nouvelle équipe la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, et ses 13 ministres concernés, dont Nicolas Sarkozy qui s'y est engagé et Philippe Douste-Blazy, ont "un délai de quelques semaines" pour s'y conformer. Ce principe "ne souffre aucune exception", a déclaré mardi l'entourage du Premier ministre, interrogé par l'AFP. Certains ministres ont aussitôt fait savoir qu'ils se plieraient à cette exigence. C'est Lionel Jospin qui avait instauré en 1997 cette règle non écrite, reprise en 2002 lors de la constitution du premier gouvernement Raffarin, à la demande du président Jacques Chirac. M. Raffarin l'a d'ailleurs rappelée à plusieurs reprises depuis, notamment à la veille des régionales des 21 et 28 mars. Plus globalement, il plaide dans son livre-entretien "La France de mai", publié en 2003, pour l'instauration à terme, avec la décentralisation, du "mandat unique". Si aucun ministre n'a été élu ou réélu à la tête d'une région, la composition du gouvernement Raffarin III place certains ministres devant le choix entre leur portefeuille ministériel et leur mandat de président de conseil général (Nicolas Sarkozy) ou de maire (Philippe Douste-Blazy à Toulouse, Marie-Josée Roig à Avignon, Serge Lepeltier à Bourges...). Le nouveau ministre de l'Economie a pris les devants dès son élection le 1er avril à la présidence des Hauts-de-Seine en annonçant qu'il laissera "dans quelques semaines" son fauteuil à son premier vice-président, Jacques Gautier, une fois son équipe mise en place et la succession de Charles Pasqua réglée. L'entourage de M. Sarkozy a confirmé mardi cette intention. Interrogés, les proches de M. Douste-Blazy n'ont pas souhaité réagir. Selon une source gouvernementale, le maire de Toulouse renâclerait à quitter le Capitole en arguant des remous autour de sa succession. Il voudrait, selon cette source, gagner du temps, éventuellement jusqu'aux européennes, pour voir "comment les choses tournent". La maire d'Avignon, proche du chef de l'Etat, ne s'est pour l'instant pas exprimée non plus. Pendant la campagne municipale de 2001, Mme Roig, opposée à Elisabeth Guigou, alors ministre du gouvernement Jospin, avait toutefois dénoncé la "ringardise du cumul des mandats" et martelé qu'être maire exigeait d'être "en fonction sept jours sur sept", s'interdisant, de la sorte, d'être en même temps ministre. M. Lepeltier a l'intention d'annoncer sa démission de la mairie de Bourges "au plus tard fin avril". Sont également concernés les maires François d'Aubert (Laval), François Goulard (Vannes), Nicolas Forissier (La Châtre), Marc-Philippe Daubresse (Lambersart), Nelly Olin (Garges-lès-Gonesse), Gérard Larcher (Rambouillet) et Eric Woerth (Chantilly) qui a fait savoir qu'il se plierait à la règle. Hubert Falco, autorisé en 2002 à garder sa mairie de Toulon reconquise un an plus tôt au FN, est lui aussi désormais dans le collimateur de même que Léon Bertrand, ministre depuis deux ans et maire de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane). Interrogé, l'entourage de M. Falco a indiqué qu'il "obéira scrupuleusement à ce qu'on lui dit de faire". Les deux hommes, secrétaires d'Etat dans le précédent gouvernement, ont été promus au rang de ministre délégué.c=http://www.je

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