Cumul

Article du 01/09/2009

Les ministres qui seraient élus présidents de région en 2010 devraient renoncer à leur portefeuille

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a annoncé hier sur Europe 1 que, «si un ministre, qui a choisi d'être candidat, est élu président de région, il devra se consacrer pleinement à cette fonction de président de région.» Ce principe, validé par l'Elysée selon les observateurs, sera applicable dès les régionales de mars prochain, a-t-il ...


Article du 23/05/2007

L'interdiction de cumul d'un exécutif local avec la fonction de ministre semble levée

La «jurisprudence Jospin» qui interdisait à un ministre de présider un exécutif local (maire, président de conseil général ou régional) semble avoir vécu, estime "Le Monde" (23/5). Cette règle non écrite avait été instaurée en 1997, puis réaffirmée, à la demande expresse de Jacques Chirac, par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin après leur ...


Article du 07/11/2005

La règle de non-cumul entre un ministère et la présidence d'un exécutif local est confirmée par le Premier ministre

Dominique de Villepin a confirmé la règle de non-cumul entre un ministère et la présidence d'un exécutif territorial (commune, conseils général ou régional), qu'il avait reprise de ses prédécesseurs lors de sa nomination à Matignon. «Chacun m'a donné son accord pour respecter cette règle», a-t-il dit. Le ministre de l'Intérieur a assuré pour sa part ...


Article du 07/06/2005

Non-cumul entre portefeuille ministériel et exécutif local : Dominique de Villepin veut rester ferme

Dominique de Villepin se veut ferme sur la règle du non-cumul entre un portefeuille ministériel et un exécutif local, un principe qui concerne Nicolas Sarkozy (président du conseil général des Hauts-de-Seine) et trois autres nouveaux ministres : Pascal Clément (président du conseil général de la Loire), François Baroin (maire de Troyes) et Christian ...


Article du 10/05/2004

Jean-Luc Moudenc, bras droit de Philippe Douste-Blazy, élu maire de Toulouse

Jean-Luc Moudenc (UMP), le bras droit de Philippe Douste-Blazy, a été élu maire de Toulouse tout en indiquant que le ministre de la Santé restait le patron de l'équipe municipale. "Je ne vais pas me démarquer de la politique menée jusque là et d'ailleurs Philippe Douste-Blazy reste le patron de l'équipe en place", a clairement annoncé M. Moudenc. M. ...


Article du 03/05/2004

Jacques Gautier, maire (UMP) et conseiller général de Garches, élu premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

Nicolas Sarkozy présidait vendredi à Nanterre (Hauts-de-Seine), pour la première fois depuis son élection à la tête du département, une séance publique du conseil général des Hauts-de-Seine. Durant cette première séance publique, le conseil général a procédé à de nombreux votes en vue de mettre en place les règles de fonctionnement de l'assemblée. ...


Article du 30/04/2004

Philippe Douste-Blazy a démissionné de son poste de maire de Toulouse

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a démissionné de son poste de maire de Toulouse pour se plier à la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, a-t-on appris vendredi auprès de son cabinet à la mairie de Toulouse. Dans une lettre adressée aux Toulousains, M. Douste-Blazy affirme sa "ferme volonté ...


Article du 27/04/2004

Philippe Douste-Blazy abandonnera son poste de maire de Toulouse et sera candidat en 2007

Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, qui abandonnera son poste de maire de Toulouse pour respecter la règle du non cumul, a affirmé qu'il serait "candidat à la mairie de Toulouse la prochaine fois", c'est-à-dire "en 2007". Invité du "grand rendez-vous" d'Europe 1, M. Douste-Blazy a confirmé qu'il se conformerait à la règle de non cumul d'un ...


Article du 21/04/2004

Jean-Pierre Raffarin entend faire respecter à 13 ministres la "règle" du non-cumul avec un exécutif local

Jean-Pierre Raffarin entend faire respecter à sa nouvelle équipe la règle du non-cumul entre un exécutif local et un ministère, et ses 13 ministres concernés, dont Nicolas Sarkozy qui s'y est engagé et Philippe Douste-Blazy, ont "un délai de quelques semaines" pour s'y conformer. Ce principe "ne souffre aucune exception", a déclaré mardi l'entourage ...


Article du 15/03/2004

Le cumul entre fonctions exécutives locales et mandat de représentant au Parlement européen n’est plus prohibé

Le cumul entre fonctions exécutives locales (conseillers municipaux, généraux et régionaux) et mandat de représentant au Parlement européen (renouvelé en juin prochain) n’est plus prohibé. Une circulaire récente du ministre de l’Intérieur explicite les conséquences de ces changements sur le régime du cumul des mandats. Un représentant au Parlement ...


Article du 20/02/2004

Une circulaire explicite le renforcement des incompatibilités entre mandats locaux et entre fonctions exécutives locales, mais aussi entre mandat de député européen et mandats locaux ou fonctions exécutives locales

Une circulaire du ministre de l’Intérieur sur la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives, non publiée au Journal officiel et datée du 31 décembre dernier, annule et remplace la circulaire du 27 avril 2002. La loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 (incompatibilités entre mandats électoraux) a renforcé les incompatibilités entre ...


Article du 14/05/2002

Jean-Paul Delevoye se met en congé de la présidence de l'Association des maires de France

Le nouveau ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, s'est mis en congé de l'Association des maires de France (AMF) jusqu'après les élections législatives, rapporte l’AFP qui en a eu confirmation lundi auprès de l'AMF. Durant cette période, l'intérim de l'AMF - qui compte plus ...


Article du 10/05/2002

Non cumul entre fonctions gouvernementales et mandats de maire : Jean-Paul Delevoye demande à Daniel Hoeffel d’assurer l’intérim de la présidence de l’AMF

Jean-Paul Delevoye a demandé ce vendredi à Daniel Hoeffel, vice-président de l’AMF, d’assurer l’intérim de la présidence de l’AMF. Le sénateur-maire de Bapaume, nommé mardi ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, s’est ainsi conformé à la règle de non cumul entre fonctions gouvernementales et mandats ...


Article du 29/03/2001

Louis Besson, ancien secrétaire d’ÉTAT au logement et maire de Chambéry, estime que ''des tâches lourdes légitiment qu'il n'y ait pas de cumul''

Louis Besson, qui quitte le secrétariat d'ÉTAT au Logement pour se consacrer à son mandat de maire de Chambéry, considère mercredi que ''des tâches lourdes légitiment qu'il n'y ait pas de cumul''. Dans un entretien publié dans le quotidien ''Les Echos'' (28/03), il souligne toutefois que ''dans des secteurs très concrets, très quotidiens, l'expérience ...


Article du 21/03/2001

Pour le moment, seuls deux ministres auraient choisi leur mandat de maire et neuf, leur fonction ministérielle

La majorité des treize ministres ou secrétaires d'État invités à choisir, au nom de la règle stricte du non-cumul, entre leur portefeuille et leur mairie acquise dimanche dernier ont décidé de rester au gouvernement. Pour l'instant, seul Louis Besson, secrétaire d'État au logement, et Dominique Gillot, secrétaire d’État aux handicapés, ont ...


Article du 20/10/2000

Lionel Jospin assouplit la règle qu’il avait fixée en 1997

Lionel Jospin a laissé présager jeudi une évolution de son attitude sur le cumul des mandats, qui consiste actuellement à ne pas autoriser ses ministres à être maire en même temps. Interrogé sur TF1, notamment sur le désir de la nouvelle ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou de devenir maire d'Avignon l'an prochain, le Premier ...



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