Édition du 30  octobre 2018


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Réforme constitutionnelle : Marc Fesneau table sur une adoption définitive début 2020

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a indiqué lundi que la première lecture de la révision constitutionnelle devait reprendre en janvier prochain, avant un vote définitif « 12 à 14 mois » plus tard, soit début 2020.
« Aujourd’hui, ce qui est sur la table, c’est que dans la deuxième session parlementaire, qui reprend autour du 10 ou 15 janvier, ce soit le premier texte qui soit examiné », a expliqué Marc Fesneau dans l’émission Audition Publique sur Public Sénat et LCP-AN.
Le gouvernement avait décidé le 23 juillet de suspendre l’examen de la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale étant alors paralysée par l’affaire Benalla.
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la Cour d’appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d’amendements et l’accélération des procédures.
« Première lecture avant les élections européennes (en mai 2019, ndlr), après il faut une deuxième lecture pour essayer de continuer à faire converger, après il faut réunir un Congrès », a détaillé le ministre des Relations avec le Parlement. « Il n’y a pas d’impatience à avoir, vous êtes sur un pas de temps de 12 à 14 mois », a-t-il ajouté. Interrogé sur la date de janvier 2020, Marc Fesneau a répondu: « Ça ressemble plutôt à ça ».
Le texte constitutionnel doit en effet être adopté dans les même termes par l’Assemblée et par le Sénat – à majorité de droite –, avant une adoption définitive par le Parlement réuni en Congrès aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Les principaux aspects politiques de cette réforme figurent cependant dans les projets de loi organique et ordinaire, notamment la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps pour les élus locaux et l’introduction d’une dose de 15% de proportionnelle pour l’élection des députés, avec un double scrutin le jour des élections législatives, l’un par circonscriptions, et l’autre pour élire des députés à la proportionnelle sur une liste nationale unique. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  octobre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle


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