Édition du 27  février 2001


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Pierre Joxe, Olivier Dutheillet de Lamothe et Dominique Schnapper nommés au Palais Royal

Pas de surprise dans la désignation des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Comme prévu, Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe ont été nommés lundi par Jacques Chirac et les présidents des deux Assemblées pour siéger rue de Montpensier. Désignés pour neuf ans dans le cadre du renouvellement triennal, les trois nouveaux “ sages ” remplacent Georges Abadie, Alain Lancelot et Noëlle Lenoir, dont les mandats arrivaient à échéance à la fin du mois. Parmi les trois noms, c'est celui de Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, nommé par le président de l'Assemblée nationale Raymond Forni, qui est le plus connu du grand public. Très proche de François Mitterrand, Pierre Joxe, 66 ans, a notamment été ministre de l'Intérieur de 1984 à 1986, puis de 1988 à 1991, et ministre de la Défense de 1991 jusqu'à la défaite socialiste de mars 1993. Premier président de la Cour des comptes depuis 1993, Pierre Joxe a fait évoluer, selon ses propres termes, la haute juridiction financière d'un rôle de “ critique ” à celui de “ conseiller ”. Sous sa houlette, la Cour des comptes a multiplié les rapports critiques, dont un premier rapport public sur la fonction publique d'État publié en janvier 2000. Le choix de Jacques Chirac en faveur de son ancien collaborateur Olivier Dutheillet de Lamothe était également connu depuis quelques semaines. Depuis 1995, ce conseiller d'État de 51 ans a été le conseiller social du chef de l'État, puis secrétaire général adjoint de l'Elysée de 1997 à 2000. Il avait quitté l'Elysée à sa demande le 13 septembre 2000 pour rejoindre le Conseil d'État. Licencié en droit, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, énarque (promotion Léon-Blum), ce juriste est en même temps un spécialiste des affaires sociales. Deux fois membre du cabinet du ministre des Affaires sociales (Jacques Barrot et Philippe Séguin), il a participé à la campagne de Jacques Chirac en 1995, alimentant le candidat sur le thème de la “ fracture sociale ”. Désignée par le président du Sénat Christian Poncelet, Dominique Schnapper, 66 ans, est la fille du philosophe Raymond Aron. Sociologue de renom, elle est depuis vingt ans directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Les trois nouveaux conseillers rejoignent Yves Guéna, président du Conseil constitutionnel depuis la démission de Roland Dumas en mars 2000, Michel Ameller, nommé par Philippe Séguin en 1995, Pierre Mazeaud et Monique Pelletier, désignés par Jacques Chirac en 1998 et 2000, Simone Veil, nommée en 1998 par René Monory, et Jean-Claude Colliard, nommé en 1998 par Laurent Fabius. C'est donc un Conseil renouvelé et penchant plutôt à droite qui examinera dans les prochains mois le projet de loi sur la Corse dès qu'il aura été voté par le Parlement. Après les réserves importantes soulevées par le Conseil d'État, notamment sur le pouvoir d'adaptation des lois et l'enseignement obligatoire de la langue corse, plusieurs points majeurs du texte pourraient faire l'objet d'une censure de la part du Conseil.
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