Édition du 2 juillet 2001


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Lionel Jospin souhaite étendre aux citoyens le droit de saisine du Conseil constitutionnel

Lionel Jospin a proposé samedi que les simples citoyens puissent saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi jugée contraire aux principes fondamentaux de la République française. Le Premier ministre, qui concluait les travaux du colloque sur la liberté d'association et le droit organisé par le Conseil constitutionnel à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, s'est déclaré ''personnellement favorable'' à l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité dans le droit français, sans donner de calendrier pour une telle réforme. Lionel Jospin a jugé ''équilibré'' ce mécanisme évoqué dès 1958 et qui avait fait l'objet d'un projet de loi constitutionnelle en 1990 sous la présidence de François Mitterrand. En effet, ''il n'ouvre aux citoyens la possibilité de contester la loi que lorsque le sort d'un litige, devant la juridiction, dépend de savoir si le législateur a méconnu un droit fondamental ou une liberté de rang constitutionnel'', a expliqué le chef du gouvernement. Le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité ''évite le risque de la remise en cause générale et permanente de la loi'', a encore observé Lionel Jospin. ''En tant que responsable politique, mon souci est d'étendre les garanties qu'il me semble légitime d'offrir aujourd'hui à nos concitoyens tout en veillant à ne pas laisser se multiplier les contestations infondées de la loi'', a-t-il expliqué. Soucieux de rouvrir ''en toute sérénité'' ce débat de fond, Lionel Jospin a estimé qu'il fallait ''envisager toutes les conséquences qu'aurait une telle réforme dans l'organisation actuelle du Conseil constitutionnel, comme dans celle du travail du Parlement et des juridictions''. L'introduction dans le droit français de la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel par les simples citoyens est un débat qui occupe les juristes depuis près d'un demi-siècle. La France est en effet un des rares pays à admettre le principe du contrôle de constitutionnalité des lois sans donner aux citoyens la possibilité de saisir le juge constitutionnel à l'occasion d'un litige.
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