Édition du 8 janvier 2013


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François Hollande ne réformera pas les parrainages à l’élection présidentielle

Lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, hier, le président de la République a annoncé le contenu de sa future réforme de la Constitution.
Parmi ces annonces, une concerne particulièrement les maires : François Hollande a finalement «
renoncé » à remplacer le parrainage par les maires des candidats à l’élection présidentielle par un parrainage citoyen. Cette mesure, prônée par la commission Jospin (Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique), consistait à demander aux candidats non plus le parrainage de 500 élus, mais celui de 150 000 citoyens. Après avoir reçu à l’Élysée chacun des anciens candidats à la présidentielle de 2012, François Hollande a finalement été « convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre ».
D’autres promesses de la campagne de François Hollande seront en revanche tenues : notamment la fin du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens présidents de la République. Cette mesure ne sera pas rétroactive, ce qui signifie que Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy continueront à siéger rue Cambon (Jacques Chirac ne siège plus au Conseil depuis 18 mois, pour raisons de santé). Le premier concerné par cette réforme sera donc François Hollande lui-même.
La future réforme constitutionnelle permettra également, a annoncé le président, « de consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature », de supprimer la Cour de justice de la République et « d’aménager le statut du chef de l’État » – c’est-à-dire de mettre fin à son immunité pénale.
Le droit de vote aux étrangers pour les élections locales en revanche, qui nécessiterait également une réforme constitutionnelle, n’a pas été évoqué par le président de la République.
Pour mettre en œuvre cette révision de la Constitution, le président doit maintenant convoquer le Congrès (c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) dans lequel la gauche n’a pas la majorité des trois cinquièmes qui lui permettrait de faire passer ses réformes sans les voix d’élus de l’opposition. Cette situation oblige le président à chercher le consensus.
Rappelons qu’en matière de parrainage des candidats à la présidentielle, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, réagissant à la polémique sur l’anonymat des parrainages, avait proposé l’an dernier une réforme permettant aux maires une double signature, « l’une de conviction, et l’autre républicaine » (voir Maire info du 13 janvier 2012).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 janvier 2013

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    Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée


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  • Premier ministre

    Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes


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