Édition du 26  septembre 2013


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PLF 2014 : le bloc communal le plus pénalisé par la baisse des dotations

Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de finances pour 2014.
Rappelons que celui-ci prévoit une baisse des dotations de l’enveloppe normée d’1,5 milliard d’euros. Le bloc communal en supporte la majeure partie puisqu’il verra ses dotations baisser de 840 millions d’euros. « Le PLF 2014 met en œuvre le pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités locales et procède ainsi à la diminution de 1,5 milliard d'euros des concours de l'Etat aux collectivités, en concentrant l'effort sur le bloc communal qui dispose de plus de marges, comme la Cour des comptes l'a récemment souligné », déclare le gouvernement dans son communiqué.
Avec les baisses des dotations, et un total d’économies de 15 milliards d’euros, le gouvernement a confirmé que si la dépense publique doit refluer en 2014, à 56,7% du produit intérieur brut, contre 57,1% cette année, la dette, elle, augmentera à un taux record de 95,1% du PIB.
Les ministres ont également dévoilé quelques mesures concernant la fiscalité écologique ou « verte », et l’instauration, l'an prochain, d'une contribution climat énergie (CCE), sorte de taxe carbone revisitée dont le principe avait été annoncé fin août par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.
Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation (TIC) des produits énergétiques polluants en fonction de leurs émissions de CO2. Cette « assiette carbone » intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.
Pour les carburants, la CCE devrait représenter une augmentation d'environ 2 centimes par litre pour le gazole et 1,7 centime pour l'essence en 2015 puis 2016.
Enfin, le gouvernement a confirmé le prolongement jusqu'en 2015 et le « recentrage » du crédit d'impôt développement durable (CIDD), qui aide les ménages à réaliser certains travaux de rénovation thermique.
En revanche, les plus modestes d’entre eux devraient être pénalisés par la non-indexation prévue des APL (aide personnalisée au logement) sur l’indice de référence des loyers, ce qui signifie que l’augmentation des loyers serait entièrement à la charge des locataires bénéficiant des APL.
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a déjà réagi pour faire « part de sa préoccupation » sur ces décisions. La non revalorisation du FCTVA risque ainsi selon lui « de pénaliser fortement les investissements avec des conséquences sur l'emploi ». L'association a mis ce dossier à l'ordre du jour de son prochain bureau du 2 octobre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 piémont vosgien (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone de protection spéciale)


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