Édition du 12  décembre 2018


Imprimer Imprimer

Les sénateurs adoptent le PLF 2019 et incluent les mesures annoncées par Emmanuel Macron

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté, hier, en première lecture, par les sénateurs qui y ont inscrit les mesures promises lundi par Emmanuel Macron : le gel de la hausse de la taxe sur les carburants et la hausse de la prime d’activité destinée à revaloriser de 100 euros les revenus mensuels des salariés au smic.
Largement amendé par les sénateurs, ce texte avait déjà intégré le gel des tarifs de la fiscalité des carburants, fin novembre, via un article additionnel maintenant leurs prix au niveau de 2018 jusqu’en 2022 (lire Maire info du 27 novembre). Ceci avant que le gouvernement ne reprenne cette mesure à son compte la semaine dernière face aux revendications des Gilets jaunes.

Prime d’activité revalorisée : les 600 millions d'euros débloqués « seront-ils suffisants ? »
Hier, la Haute Assemblée a finalement validé, au cours de sa dernière séance d’examen, un dispositif actant la hausse de la prime d’activité (« déjà prévue » par le gouvernement) mais de manière accélérée dans le but donc de relever de 100 euros les revenus mensuels des salariés au smic dès le 1er janvier 2019. Cent euros qui seraient composés de 30 euros de baisse de charges déjà incluse dans le PLF pour 2019 et de « 70 euros » de hausse sur la prime d’activité. C’est cette dernière augmentation qui a donc nécessité de débloquer, hier, « 600 millions d'euros », selon les calculs du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.
« Usine à gaz », « enfumage total de nos concitoyens », « flou artistique », « effets de manche » ou encore « mesures confuses ». Les oppositions au gouvernement n’ont pas manqué de critiquer vivement ce dispositif de dernière minute. « Même nous, qui nous intéressons un peu aux questions budgétaires, ne comprenons pas ce qui est proposé ! », a martelé la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann (CRCE), rejointe par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau (LR) : « Le jonglage de chiffres est difficile à appréhender pour des sénateurs n'appartenant pas à la commission des finances et je doute que les Français y comprennent quoi que ce soit… »
Le rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (LR), a également rappelé que « ces 100 euros d'augmentation ne sont qu'une moyenne puisque la prime dépend de la composition et des ressources du foyer ». Cette mesure « sera-t-elle totale pour tous ? » s’est, de son côté, interrogé le sénateur socialiste de Haute-Garonne Claude Raynal qui a dit craindre « qu'elle ne soit que partielle » et a mis en garde contre un éventuel « jeu de bonneteau fiscal qui reprendrait d'une main ce qui est donné de l'autre », estimant que « la question du financement, occultée jusqu'ici, devra être posée ».
Si Gérald Darmanin a confirmé que « la prime d'activité n'est pas automatiquement versée et que tous les salariés au Smic ne la perçoivent pas », il a aussitôt assuré que « le gouvernement formulera une proposition pour que les autres, s'ils sont au smic, gagnent aussi ces 100 euros ». « Les 600 millions d'euros seront-ils [dès lors] suffisants ? », a repris le ministre sans répondre à cette question.
« Quant aux mesures sur la CSG, sur la défiscalisation des heures supplémentaires et le complément des 100 euros pour ceux qui ne touchent pas la prime d'activité, je ne suis pas en mesure de vous dire quand le débat interviendra... Le gouvernement choisit-il d'aggraver le déficit ou de présenter de nouvelles mesures d'économies, nous ne trancherons pas cet après-midi », a reconnu le ministre des Comptes publics, évoquant la régularisation de la situation dans « un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative » (lire également article ci-dessus).

Jours de carence, dotations, indemnités des élus locaux… : les autres mesures adoptées
Pour rappel, ce projet de budget a été grandement modifié par les sénateurs. Sur les points concernant les collectivités, ils ont prévu de rétablir « partiellement » le régime d’imposition d’indemnité des élus locaux, qui prévalait avant 2017 grâce à un abattement spécifique (lire Maire info du 26 novembre), de proposer une aide dans le cadre des Plans climat-air-énergie (lire Maire info du 27 novembre) mais aussi d’augmenter de 65 millions d'euros les crédits destinés à l’emploi en Outre-mer (lire Maire info du 4 décembre).
La Haute assemblée a également acté plusieurs modifications concernant la répartition des dotations (lire Maire info du 7 décembre), la Dsil, la DETR, les communes nouvelles (lire Maire info du 10 décembre) et quelques ajustements sur la taxe de séjour (lire Maire info du 11 décembre).
Par ailleurs, les sénateurs ont décidé, contre l’avis du gouvernement, des mesures d’économies visant, notamment, à porter « d'un à trois jours » le délai de carence pour les congés de maladie dans la fonction publique. Enfin, au sein de la mission « Cohésion des territoires », ils ont donné leur feu vert pour ouvrir « de manière contrôlée » le bénéfice de la réduction d’impôt « Pinel » à certaines villes situées en zone B2 (zone où l’on ne constate en principe pas de déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement) où des besoins particuliers sont constatés.
A.W.

Consulter le texte adopté.
Édition du 12  décembre 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-1122 du 11 décembre 2018 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr