Édition du 12  mars 2018


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Le « surplus » budgétaire pourrait être redistribué aux Ehpad et aux territoires désindustrialisés

La « bonne fortune » budgétaire de la France pourrait être en partie redistribuée aux Ehpad et aux territoires « fragilisés par la désindustrialisation ». C’est ce qu’a proposé le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, dans un entretien au quotidien Les Echos.
Alors que l’Insee a revu la croissance de 2017 de la France à la hausse, à 2 % (soit 0,1 point de plus que précédemment envisagé) et annoncé que cette dynamique devrait se poursuivre en 2018, Joël Giraud estime que le déficit de l’Etat s’acheminerait vers les « 2,7 % ou 2,8 %, inférieur donc à l'objectif du gouvernement de 2,9 % ». Ces rentrées fiscales supplémentaires pourraient ainsi être engagées en partie dans des « mesures d’urgence », selon lui.
Si le Premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, souhaitent davantage que les éventuelles recettes fiscales supplémentaires issues de la reprise économique servent en « priorité au désendettement » (1), Joël Giraud « croit » pouvoir « redistribuer une partie de cette bonne fortune ». « Nous pourrions consacrer 80 % au désendettement et 20 % à des mesures d'urgence », précise-t-il sans donner d’évaluation précise.
« La situation des Ehpad nécessite que l'on s'y penche, suggère le député des Hautes-Alpes. Je pense aussi aux territoires fragilisés par la désindustrialisation. Si vous prenez l'exemple de la Vallée de l'Arve, toutes les communes ne parviennent pas à se reconvertir dans le tourisme pour compenser la chute du décolletage. […] Ces anciens bassins industriels ont été pénalisés par une ponction dans le budget 2018 sur la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Il faudrait rééquilibrer les choses. »
« Nous devons mettre des moyens pour ces régions qui se délitent, en particulier ces territoires en déshérence industrielle […] qui ne peuvent pas rebondir sans aide », a-t-il ajouté jugeant que « l'intérêt » porté par le gouvernement aux territoires ruraux n'a « pas encore été vraiment entendu ».
Interrogé par Les Echos sur le « risque d’ouvrir la boîte de Pandore », le rapporteur général du budget pense que l’on « peut très bien maîtriser la dépense, en sériant un nombre de sujets limités, et véritablement problématiques, comme la ruralité ou le social » à la « condition » que « nous tenions l’objectif de maîtrise des dépenses des collectivités ». Concernant les contrats Etats-collectivités, Joël Giraud a, par ailleurs, pointé « la propension de certaines [collectivités] à dépenser » et le fait que « la rédaction des contrats [soit] entre les mains de la DGCL », qui « n'est pas dans la culture de faire des choses simples et pragmatiques ».
S'il juge, enfin, que l'objectif de 80 milliards d'euros d'économies sur le quinquennat « semble possible » à tenir, il reconnaît qu’il ne devrait se réaliser « que par la méthode du rabot » étant donné « les difficultés que nous avons à réellement mesurer le contrôle des dépenses et à avoir des données fiables ».
A.W.

(1) « Cet argent supplémentaire [...] n'est ni une manne ni une cagnotte » a estimé Gérald Darmanin lors de son audition, la semaine dernière au Sénat (lire article ci-dessus), qui a rappelé que « la loi de programmation des finances publiques prévoit qu'il serve à diminuer le déficit, seule condition pour que notre pays soit pris au sérieux dans sa volonté de baisse des prélèvements obligatoires ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mars 2018

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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