Édition du 4 décembre 2015


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Le Sénat souhaite abonder de 400 000 euros le fonds de soutien aux activités périscolaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les sénateurs ont approuvé, cette semaine, plusieurs mesures qui risquent d’être finalement rejetées puisque le gouvernement y a donné un avis défavorable.
Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI-UC) a fait adopter un amendement visant à abonder de 400 000 euros le fonds de soutien aux activités périscolaires, pour la rentrée 2016, de manière à répondre aux « difficultés des communes devant l’absence de prise en charge du coût de la réforme pour les établissements privés sous contrat d’association dont le régime déroge aux dispositions du décret Hamon », lit-on dans l’exposé des motifs. En effet, plusieurs communes organisent le temps périscolaire de ces écoles privées et ne sont, en l’état actuel, pas éligibles au fonds de soutien. Ce qui serait « préjudiciable à l’intérêt des élèves comme des communes », selon le groupe UDI-UC.
Cet amendement fait écho à celui du gouvernement - en cours d’examen à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 - qui vise à ouvrir aux écoles privées appliquant le décret Hamon le bénéfice du fonds de soutien pour l’année 2015. A la différence près que, pour y être éligible, la commune doit organiser le temps périscolaire pour les écoles publiques et privées. Par conséquent, cette ouverture ne vise pas les communes dotées d’une seule école privée. Ce qui risque de susciter de nouveaux mécontentements. Là aussi, le surcoût de la mesure est évalué à 400 000 euros.
A l’initiative de la commission de la culture, les sénateurs ont également modifié la répartition des crédits de la mission « enseignement scolaire » afin de mettre à la charge de l’État une partie du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré.
Par ailleurs, les sénateurs ont, comme l’an passé, inséré un article additionnel visant à instaurer trois jours de carence à l’indemnisation du congé maladie dans la fonction publique. « Le jour de carence est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité », selon l’exposé des motifs, puisqu’il aurait permis de « réduire l’absentéisme » et de rapporter « plus de 164 millions d’euros sur une année ». « Il s’agit enfin d’une mesure d’équité entre les salariés du secteur public et du secteur privé », selon les auteurs. Instauré en 2012 par le gouvernement de François Fillon afin de limiter le nombre d’absences dans les collectivités, le jour de carence dans la fonction publique avait été abrogé en 2014, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. A noter que les sénateurs ont également voté une disposition visant à augmenter de 1% le temps de travail dans la fonction publique d’Etat afin d’économiser 311,1 millions d’euros.
Enfin, le Sénat a augmenté de 10 millions d'euros la contribution de l'État au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce qui passerait la contribution de l’Etat de 67,6 millions d’euros à 77,6 millions d’euros en 2016. « L’objectif est notamment de donner aux MDPH les moyens […] d’éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées », selon l’exposé des motifs.
A.W.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 décembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 portant nomination des représentants des consommateurs et usagers des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 3 décembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II) - M. CORDIER (Yvan)


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