Édition du 25  novembre 2015


Imprimer Imprimer

Le Sénat adopte la première partie du PLF 2016

Les sénateurs ont adopté, hier soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 188 voix pour et 139 contre. Conformément à ce qui avait été élaboré en commission des finances, ils ont approuvé la réduction de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales de près de 1,6 milliard d’euros. Si les députés avaient voté une baisse de 3,67 milliards d’euros, les sénateurs ont donc choisi de la limiter à 2 milliards afin de financer le coût des normes imposées par l’Etat ces deux dernières années (lire Maire info d’hier).
Toujours dans le cadre des concours de l’Etat aux collectivités locales, les sénateurs ont voté la suppression de la hausse de la péréquation de 317 millions d’euros adoptée par les députés en première lecture. Cette progression de la péréquation verticale, prévue par le gouvernement pour 2016, comporte 297 millions d’euros pour le bloc communal, dont 180 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine, et 117 millions d'euros pour la dotation de solidarité rurale.
Par ailleurs, les sénateurs ont approuvé l’extension de l’attribution du FCTVA aux dépenses en matière d’aménagement numérique du territoire dans le cadre du plan France haut débit (2013-2022) pour lequel les collectivités sont sollicitées (lire également article ci-dessous). D’un coût de 45 millions d’euros en 2016, cette mesure ne courra qu’à compter du 1er janvier 2016 et non du 1er janvier 2015
Pour rappel, le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé lors de l’ouverture des débats au Sénat que le coût des mesures destinées à renforcer la sécurité suite aux attentats du 13 novembre, et estimé à 600 millions d’euros, sera intégré par voie d’amendements prochainement soit lors de l’examen de la deuxième partie du PLF par le Sénat, soit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ou lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 par les députés.
Les sénateurs débuteront aujourd’hui l’examen de la deuxième partie (« dépenses ») du PLF 2016. Les débats reprendront autour de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui porte, entre autres, sur la réforme de la DGF, le fonds d’investissement aux collectivités et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le vote de l’ensemble du PLF 2016 par le Sénat devrait intervenir le 8 décembre.
Édition du 25  novembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 25  novembre 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 17 novembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr