Édition du 25  juin 2012


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Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l'Etat de 90,7 milliards d'euros en 2011

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.
Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros, en recul de 58 milliards d’euros par rapport à 2010. Le résultat patrimonial de l’Etat s’élève, quant à lui, à -86,5 milliards d’euros, soit une réduction de 23,5 milliards d’euros par rapport à 2010.
La forte réduction du déficit budgétaire tient principalement à trois facteurs:
«le dynamisme des recettes fiscales, supérieur à celui des dépenses (9 milliards d’euros);
«l’absence d’opérations exceptionnelles qui avaient fortement pesé sur le déficit 2010 (44 milliards d’euros);
«les recettes exceptionnelles liées au remboursement anticipé des prêts aux filières automobiles (4 milliards d’euros)».
Hors effets exceptionnels, l’amélioration du déficit est inférieure à 10 milliards d’euros. En conséquence, la situation du budget de l’Etat reste très dégradée. Le Gouvernement présentera début juillet un collectif budgétaire afin d'atteindre l’objectif de déficit retenu pour 2012.
En outre, aujourd’hui, le Premier ministre réunit le Gouvernement à Matignon pour séminaire sur la stratégie pour les finances publiques 2013-2017.
Voir le communiqué de presse du Conseil des ministres.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juin 2012

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement


     

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