Édition du 6 mars 2013


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Le gouvernement veut économiser 5 milliards de plus en 2014

Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année prochaine en effet, selon les exigences de la Commission Européenne, la France s’est engagée à repasser « sous le seuil des 3% de déficit », ce qui supposera, selon Pierre Moscovici, « des réformes structurelles ».
Ces déclarations font suite à un échange quelque peu tendu entre le gouvernement français et la Commission ces derniers jours. Alors que cette dernière a acté le fait que la France allait dépasser la barre des 3% en 2013 – avec un déficit estimé de 3,7 % du PIB –, et lui a accordé un délai d’un an, Bercy a parlé pour l’an prochain d’un déficit fixé à tout juste 3%. Or, la Commission demande, elle, de passer « sous » les 3%, et s’est dite la semaine passée « très surprise » des déclarations de Bercy.
Le ministre de l’Économie a donc fait machine arrière en confirmant lundi que la France allait ramener son déficit « sous » les 3% l’an prochain, et une réunion a eu lieu hier à l’Élysée pour discuter des moyens d’y parvenir. Car aujourd’hui, les seules victimes annoncées de ces coupes claires dans les budgets publics sont les collectivités locales – dont les dotations seront amputées de 4,5 milliards d’euros entre 2014 et 2015.
Suite aux décisions qui vont être prises cette semaine, des lettres de cadrage vont être envoyées dès vendredi aux différents ministères, avec pour objectif de trouver quelque 5 milliards d’euros à économiser l’année prochaine. Il s’agit en effet de compenser les dépenses supplémentaires décidées ces derniers mois, notamment le crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) offert aux entreprises. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), les dépenses des ministères, déjà gelées, pourraient diminuer l’année prochaine en valeur absolue.
Dans le cadre d’un comité interministériel qui se tiendra début avril, des décisions devraient également être annoncées en matière de politique familiale et de Sécurité sociale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2013

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


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  • Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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