Édition du 2 juin 2017


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La Cour des comptes critique sévèrement le Budget 2016

« L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée ». La Cour des comptes juge sévèrement la gestion de l’ancien gouvernement dans son rapport sur l’exécution du Budget 2016, qu’elle a publié mercredi. Selon elle, l’exercice 2016 « se caractérise par l’émergence de facteurs d’accélération durable de la dépense qui sont susceptibles de compromettre à court et moyen terme le retour à l’équilibre des comptes ».
Le gouvernement aurait relâché l’effort de maîtrise des dépenses en se reposant sur la baisse du coût de financement de la dette (avec des taux d’intérêt bas) et sur des facteurs exceptionnels. Parmi ces derniers, l’encaissement de deux années de redevances d’usage des fréquences (1,3 milliard d’euros), le prélèvement « exceptionnellement élevé » de la Coface (2,4 milliards d’euros) et la réduction non prévue de 2 milliards d’euros des versements destinés aux collectivités locales et à l’Union européenne, conséquence du retard pris par l’UE dans la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et de moindres dépenses au titre du fonds de compensation de la TVA pour les collectivités.
Ainsi, les magistrats financiers estiment que « le contexte propice que constituaient la baisse de la charge de la dette et la forte réduction des prélèvements sur recettes a été insuffisamment mis à profit pour progresser dans le rétablissement des finances de l’Etat ».
Selon la Cour, la progression de la dépense par rapport à 2015 est « près de deux fois plus rapide que celle affichée », l’exécution 2016 du budget de l’Etat se caractérisant par une réduction du déficit « faible et peu significative ».
Concernant le déficit budgétaire 2016 (69,1 milliards d’euros), s’il est inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale (72,3 milliards d’euros), il ressort - une fois retraités les dépenses exceptionnelles et les programmes d’investissements d’avenir - à un « niveau supérieur à celui de 2013 ». Une situation qui « contraste avec l’amélioration constatée tant pour les finances locales que pour les comptes de la Sécurité sociale », précise la Cour qui conclut que la situation financière de l’Etat s’est donc « encore détériorée ».
Par conséquent, les magistrats financiers s’inquiètent des risques pesant sur l’exercice 2017. En premier lieu, ils pointent « l’accélération de la croissance des dépenses fiscales et les reports de charges ». Ensuite, ils affirment que si l’augmentation des dépenses de l’Etat a été contenue c’est également « au prix d’accommodements critiquables ». En effet, selon les Sages de la rue Cambon, la comptabilité budgétaire a notamment sous-estimé l’évolution des dépenses de 1,9 milliard d’euros.
Par ailleurs, l’augmentation des dépenses de personnel (+ 1,6 %) - « supérieure à l’augmentation cumulée des cinq années précédentes » - serait « difficile à ralentir à court terme ». Ainsi, ils soulignent que les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et moyen terme sont « renforcées ».

Télécharger la synthèse du rapport.
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