Édition du 3 juillet 2017


Imprimer Imprimer

Gérald Darmanin convoque les « États généraux des comptes de la Nation »

Au lendemain de l’audit sur les finances publiques et du rapport annuel rendus par la Cour des comptes et après les recommandations d’économies drastiques préconisées par son Premier président Didier Migaud (lire Maire info du 29 juin), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics entend bien enfoncer le clou dès cette semaine.
Ainsi, alors que se réunit aujourd’hui le Congrès à Versailles sous l’égide du président de la République et que le Premier ministre tiendra demain son discours de politique générale, Gérald Darmanin organisera à Bercy le 6 juillet les « États généraux des comptes de la Nation », en présence des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale, des partenaires sociaux et des personnes engagées dans la société civile sur le sujet du « sérieux budgétaire ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics a également convié le Premier président de la Cour des comptes, « afin qu’il y présente les résultats de l’audit et que chacun prenne conscience des enjeux qui sont devant nous ».
Si Gérald Darmanin a annoncé dès le 29 juin sur France 2 qu’il n’y aurait pas d’augmentation du point d’indice des agents publics en 2018, il pourra s’appuyer, dans le cadre de sa feuille de route, sur l’ensemble des préconisations des magistrats financiers de la rue Cambon. Des préconisations réitérées ces deux dernières années : réduction de la masse salariale avec le non-remplacement des départs à la retraite dans les trois fonctions publiques (2,4 milliards d’euros d’économies), gel de l’avancement (3 milliards), gel du point d’indice (2 milliards), mais aussi augmentation de 1% du temps de travail (0, 9 milliard), rétablissement du jour de carence (0,4 milliard) ou suppression « d’avantages salariaux non justifiés » du type supplément familial de traitement (1,5 milliard) et majorations et indemnités d’outre-mer (2,2 milliards).
Les fonctionnaires se sont vu imposer pendant six années le gel du point d’indice servant au calcul de leur traitement, mais ils viennent de bénéficier d’une augmentation de 1,2 % en deux fois : juillet 2016 et février 2017. Ce qui représente, selon les magistrats financiers, un coût de 2,5 milliards d’euros. L’abrogation du jour de carence au début du quinquennat de François Hollande et l’adoption du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) en juillet 2015 risquent aussi d’être remis en cause. Dans la seule fonction publique territoriale, le coût d’application du protocole PPCR serait, selon la Cour des comptes, de 450 millions d’euros en 2017, 553 en 2018 et presque un milliard d’euros (995 millions d’euros) en 2020.
Dans une lettre adressée aux agents publics le 23 juin, journée mondiale de la fonction publique, Gérald Darmanin avait écrit : «… À chaque fois que nous nous verrons, je vous dirai la réalité de la situation… ». Les fonctionnaires sont prévenus.
E.Q.






Édition du 3 juillet 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1128 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 juin 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 juin 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 30 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. ROBQUIN (Michel)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr