Édition du 8 décembre 2015


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France : le déficit budgétaire en recul de 8,5 milliards fin octobre à 76,2 milliards d'euros

Le déficit budgétaire de l'Etat français s'est nettement réduit en octobre par rapport à son niveau de l'an dernier, passant à -76,2 milliards d'euros contre - 84,7 milliards fin octobre 2014, a annoncé ce matin le ministère des Finances.
Cette amélioration s'explique à la fois par un recul des dépenses (-2,9 milliards d'euros sur un an) et une hausse des recettes, grâce entre autres à une augmentation de 3,2% sur un an des rentrées de TVA, précise Bercy dans un communiqué.
L'ensemble des dépenses de l'Etat ont ainsi atteint 315 milliards d'euros contre 317,9 milliards au 31 octobre 2014. « A périmètre constant, ces dépenses ressortent en baisse de -2,9% », souligne le ministère.
Les recettes du budget général se sont quant à elles établies à 243,3 milliards d'euros, contre 237,6 milliards à fin octobre 2014, et sont « globalement en ligne » avec les prévisions présentées dans le projet de budget rectificatif pour 2015, actuellement en débat au parlement.
Si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée a augmenté de 3,2%, les recettes issues de l'impôt sur les sociétés ont de leur côté diminué, en raison principalement de « la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) », selon Bercy. Cet écart devrait toutefois se réduire après le versement en décembre du dernier acompte des entreprises.
Les recettes « non fiscales », issues par exemple du portefeuille de l'Etat actionnaire, se sont établies fin octobre à 10,6 milliards d'euros et « sont conformes aux prévisions présentées dans le PLFR 2015 », selon le ministère.
La hausse observée par rapport à la même date en 2014 (+1,6 milliard) « s'explique par un effet calendaire sur la perception des dividendes et devrait se résorber pour partie d'ici la fin de l'année », détaille le communiqué.

Consulter la situation du budget de l’Etat au 31 octobre 2015.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 décembre 2015

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0531 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique


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  • Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de la Vanoise


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