Édition du 26  février 2014


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Déficit : la France n’atteindra pas ses objectifs, selon Bruxelles

Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics.
Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions pour les différents États membres, en termes de déficits, de dette publique, de croissance, etc. La dernière version de ces chiffres, publiée hier, est très éloignée des objectifs fixés à la France, puisqu’elle prévoit un déficit atteignant 4% du Produit intérieur brut (PIB) en 2014, et encore 3,9% en 2015. On reste loin, bien loin de la limite des 3% théoriquement imposée par le Pacte de stabilité. Mais il y a plus grave : l’an dernier, la France avait obtenu un délai de grâce de la Commission pour « rentrer dans les clous » du Pacte de stabilité. Après d’âpres négociations avec le commissaire chargé des Affaires économiques, Olli Rehn, la France avait obtenu que la Commission lui laisse jusqu’en 2015 pour revenir sous la barre des 3%, et ne mette pas en œuvre le système de sanctions prévu dans le Pacte de stabilité pour les mauvais élèves. L’engagement était alors le suivant : en échange de ce délai d’un an, la France s’engageait à mettre en œuvre des réformes structurelles lourdes pour faire chuter le déficit. Pierre Moscovici, le ministre de l’Économie et des Finances, avait alors fixé le cap : 3,6 % cette année, et 2,8 % en 2015.
Les prévisions de Bruxelles corroborent celles de la Cour des comptes qui, le 11 février dernier, avait fait le même constat alarmant (lire Maire info du 12 février). La Cour estimait alors que la réduction des déficits prévue n’était « pas assurée », et que l’effort de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros engagé par le gouvernement, bien que « sans précédent », ne serait peut-être pas suffisant.
Du côté du gouvernement, on s’efforce aujourd’hui de rester serein. Pierre Moscovici a commenté hier ces chiffres par une formule lapidaire : « La France a une trajectoire de finances publiques et elle s’y tient ». Il a fait remarquer que les prévisions de la Commission ne tenaient pas compte des résultats futurs du « pacte de responsabilité » annoncé par le président de la République.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  février 2014

  • Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


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