Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 13 avril 2016
Budget de l'état

Croissance, déficit : le gouvernement maintient le cap, malgré de nouvelles dépenses

Le gouvernement français maintient l'essentiel de ses pronostics macroéconomiques jusqu'en 2017, tant en ce qui concerne la croissance que le déficit public, malgré la multiplication récente des nouvelles dépenses. L’annonce en a été faite ce matin par le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui présentaient le programme de stabilité de la France.
Dans ce projet budgétaire pluriannuel qui doit être envoyé à Bruxelles d'ici fin avril, date à laquelle tous les autres pays membres de l'Union européenne devront aussi avoir remis leur copie, Paris maintient sa prévision de hausse de 1,5 % du produit intérieur brut pour 2016 et 2017.
Un pronostic plus optimiste que ceux de la Commission européenne, qui anticipe 1,3 % de croissance dans l'Hexagone cette année, ou du FMI, qui vient de réviser à la baisse sa prévision et table désormais sur une hausse de 1,1 % seulement en 2016 et 1,3 % en 2017.
Le Haut Conseil des Finances publiques, organe indépendant évaluant la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, a toutefois jugé dans un avis que pour 2016, le pronostic de 1,5 % était « encore atteignable ». Pour 2017, il l'a aussi jugé plausible, soulignant toutefois les risques pesant sur l'économie mondiale et celle de la zone euro.
Côté finances publiques, Bercy confirme son objectif de réduire le déficit public (Etat, protection sociale et collectivités locales) à 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016 - après 3,5 % en 2015 - puis à 2,7 % pour 2017, conformément aux engagements pris auprès de Bruxelles. Il convient, toutefois, de préciser que les collectivités locales, soumises à la règle d’or, ne sont pas en déficit et que la réduction de leur besoin de financement est due à une nouvelle contraction de l’investissement. Une précision que l'AMF rappelle régulièrement.
Le ministère a en revanche abaissé, comme déjà annoncé, sa prévision d'inflation pour cette année à 0,1% contre 1% inscrit dans la loi de finances de 2016, et table sur 1% en 2017. En cause, la faiblesse des prix du pétrole. Cette inflation basse, qui pèsera sur les rentrées fiscales liées à la TVA, impliquera pour Paris de trouver des économies de 3,8 milliards d'euros en 2016 et de 5 milliards en 2017, pour pouvoir respecter ses engagements en matière de déficit.
Le gouvernement va aussi devoir trouver comment financer les différentes mesures exceptionnelles annoncées par l'exécutif depuis début 2016, comme le dégel du point de l'indice des fonctionnaires. Reste que le coût estimé à 1,5 milliard d’euros pour la fonction publique territoriale n’est donc pas porté par l’Etat et constitue une nouvelle charge pour les collectivités locales. S’ajoutent au budget de l’Etat les aides en faveur des jeunes, des agriculteurs ou de l'emploi.
« L'objectif de revenir sous 3 % de déficit en 2017 sera tenu », assure toutefois Bercy dans le document de synthèse de son programme de stabilité. « C'est la condition pour stabiliser la dette publique sous le seuil des 100 % du PIB », est-il précisé.
Le ministère assure en outre vouloir continuer à maîtriser les dépenses publiques : leur part dans le PIB devrait se réduire pour passer de 55,3 % du PIB en 2015 à 54,6 % cette année et 54 % l'an prochain.
La dette publique de la France, qui a fortement augmenté depuis la crise de 2008, pour atteindre près de 2 100 milliards d'euros, devrait de son côté continuer à augmenter en 2016 et 2017, mais moins que prévu. Selon les prévisions de Bercy, elle atteindra ainsi 96,2 % du PIB en 2016 (et non 96,5 % prévus précédemment) et 96,5 % en 2017.
D'après le ministère, cette baisse se fera sans hausse d'impôts, le niveau des prélèvements obligatoires devant au contraire refluer, à 44,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016 et 44 % en 2017.
Cela devrait contribuer à soutenir la consommation des ménages, dont la hausse est estimée à 1,6 % en 2016 et 2017.
Le gouvernement affiche par ailleurs sa volonté de poursuivre sur sa lancée en ce qui concerne le pacte de responsabilité, mesure phare du quinquennat de François Hollande en faveur des entreprises dont 7 milliards d'euros restent encore à voter en 2017. Celui-ci devrait permettre selon les prévisions de Bercy de redresser le taux de marge des entreprises, à 32,1% en 2017, mais aussi d'accroître progressivement leurs investissements et favoriser la création de 190 000 emplois cette année et 150 000 l'an prochain.
Pour l’heure, l’Insee indique cependant que l’investissement des collectivités locales a reculé de 10% par rapport à 2014 (lire Maire info du 29 mars). (Afp)

Télécharger la synthèse de présentation du programme de stabilité.

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