Édition du 16  octobre 2018


Imprimer Imprimer

Budget 2019 : les députés entament un marathon budgétaire marqué par la polémique sur la taxe d'habitation

L'Assemblée nationale a entamé, hier, le marathon budgétaire pour l’année 2019 avec plus de 1400 amendements enregistrés en début de matinée concernant le premier volet du texte consacré aux recettes. Le gouvernement a défendu un projet de loi tourné vers « ceux qui travaillent », tandis que les oppositions ont dénoncé des mesures « anti-pouvoir d'achat ».
Pour les collectivités, ce volet concentre les dispositions décidées par le gouvernement notamment sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’aménagement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) et de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou encore la mise en place du prélèvement à la source.
Mais le débat introductif au projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été marqué et alimenté par la polémique qui s’est développée depuis la semaine dernière autour de la hausse de la taxe d’habitation dans certaines communes (lire Maire info des 12 et 15 octobre). Et qui visait à accuser certains maires d’avoir anticipé la future baisse de cet impôt local en en augmentant les taux.
Alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a vanté la réduction d’impôts de « 6 milliards d’euros » pour les ménages et mis en avant « la deuxième tranche de baisse de la taxe d’habitation » inscrites dans ce PLF pour 2019, le rapporteur général, Joël Giraud (LaREM), a loué non « seulement l’automne budgétaire qui commence, [mais] aussi la saison du pouvoir d’achat », puisque, « durant ce mois d’octobre, les ménages gagneront 3,2 milliards au titre de la première étape de la suppression de la taxe d’habitation ».
L’occasion pour les députés des oppositions d’éreinter le gouvernement sur la polémique autour de la taxe d’habitation 2018 et la campagne sur les réseaux sociaux #BalanceTonMaire : « Débat surréaliste […] lancé avec le Premier ministre », « scandaleux », « d’un goût plus que douteux », « campagne de dénigrement aux relents populistes », etc.
Le président de la commission des finances à l’Assemblée, Éric Woerth (LR), a ainsi dénoncé un « mauvais procès » fait aux communes et a fustigé la « culture du "name and shame" » qui vise à « pointer du doigt des collectivités, en citant des noms » ; qualifiant au passage l’avis de taxe d’habitation pour 2018 de « tract ».
« Il y a moins de communes en 2018 qu’en 2017 qui ont procédé à une augmentation de leur taux de taxe d’habitation : 85 % des communes ont choisi de ne pas relever le leur », a souligné la députée du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune (PS), qui a précisé que c’est « parce que nous voulons maintenir le service à la population et surtout parce que nous avons déjà rationalisé nos dépenses, […] que nous avons dû à regret augmenter les impôts, comme en 2017 ». « Avez-vous seulement une seule fois augmenté les impôts pour emmerder le gouvernement ?, a-t-elle demandé à l’ancien maire de Tourcoing. Si vous trouvez un seul maire en France qui ait agi de la sorte en 2018, donnez-moi son nom. »
Pour ce qui est des dispositions du budget pour 2019, Gérald Darmanin a confirmé que « les dotations aux collectivités locales sont maintenues, voire légèrement augmentées », mais aussi que le dispositif de contractualisation avec les collectivités territoriales « mériterait d’être évalué en 2020 », pour « être amélioré ou assoupli si nécessaire ». Il a également rappelé que « l’essentiel des questions de fiscalité locale sont à renvoyer au projet de loi de finances spécifique […] sans doute présenté au Conseil d’État à la fin de décembre ou au début de janvier ».
Exception notable, le « renforcement et la rationalisation » de la composante « déchets » de la TGAP et l’exhortation à la généralisation par les collectivités locales de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (avec l’autorisation d’augmenter de 10 % la Teom la première année de l’institution de la part incitative, et l’extension à cinq ans, au lieu de trois, de la diminution des frais perçus par l'État). « Toutefois, la mise en place de ce dispositif plus vertueux n’est pas sans conséquences financières pour nos collectivités : elle appelle donc un soutien et un accompagnement de la part de l’État », a appelé la députée des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi (LaREM), sans davantage de précision.
Les députés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise, Éric Coquerel (LFI) et François Pupponi (PS), ont par ailleurs critiqué « les baisses drastiques » sur les contrats aidés et « le financement par les collectivités locales des 50 millions d’euros [d’aides exceptionnelles] accordés à Saint-Martin ».
A.W.

Accéder au dossier législatif du PLF pour 2019.
Édition du 16  octobre 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 12 octobre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr