Budget de l'état

Article du 02/01/2019

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances pour 2019 mais censure l'information aux collectivités sur les variations de DGF

Le Conseil constitutionnel a jugé « sincère » et a validé, vendredi dernier, la quasi intégralité de la loi de finances (LF) pour 2019 alors que les députés qui l’avaient saisi estimaient, notamment, que la procédure d’adoption de la loi avait été « ...


Article du 20/12/2018

Le budget 2019 sur le point d'être adopté définitivement

Les députés ont adopté de nombreuses dispositions du projet de loi de finances dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte est ensuite reparti au Sénat, qui l'a rejeté, et il va revenir aujourd'hui à l'Assemblée pour une adoption définitive – avant le vote des « mesures ...


Article du 18/12/2018

Budget 2019 : en commission, les députés suppriment l'essentiel des dispositions adoptées par les sénateurs

Les députés ont retoqué, hier, en commission, la grande majorité des mesures votées par les sénateurs, en première lecture, et concernant les collectivités (lire Maire info du 12 décembre). Que ce soit celle ayant trait aux dotations, aux plans climat-air-énergie, au jour de carence ...


Article du 12/12/2018

Les sénateurs adoptent le PLF 2019 et incluent les mesures annoncées par Emmanuel Macron

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté, hier, en première lecture, par les sénateurs qui y ont inscrit les mesures promises lundi par Emmanuel Macron : le gel de la hausse de la taxe sur les carburants et la hausse de la prime d’activité destinée à revaloriser de 100 euros ...


Article du 10/12/2018

DETR, Dsil, fonds de soutien interdépartemental… : les sénateurs enrichissent le budget pour 2019

Les sénateurs ont fini d’examiner la mission « Relations avec les collectivités territoriales », vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 en amendant des mesures axées sur le soutien à l’investissement local. Pour l’essentiel, le gouvernement s’est montré ...


Article du 07/12/2018

Budget 2019 : la répartition des dotations largement amendée par les sénateurs

Les sénateurs ont modifié une série de dispositions ayant trait aux dotations dans le cadre de l’examen, en première lecture, du projet de budget pour 2019 (article 79). L’étude de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » doit s’achever aujourd’hui. DGF ...


Article du 27/11/2018

Plans climat-air-énergie : les sénateurs adoptent une nouvelle fois une aide aux collectivités

Les sénateurs ont adopté, hier, plusieurs amendements visant à accorder un versement aux collectivités d’une aide pour la mise en place des plans climat-air-énergie (PCAET) et à supprimer l’augmentation de la taxe sur les carburants à l’origine du mouvement de colère des « ...


Article du 20/11/2018

Budget 2019 : taxe foncière, CFE, QPV… les députés amendent la fiscalité locale

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget pour 2019, les députés ont adopté plusieurs dispositions sur la fiscalité touchant notamment à la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, les quartiers prioritaires de la ville et le logement. Exonérations ...


Article du 15/11/2018

Taxe d'habitation, DGF, dotation d'intercommunalité : en commission, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu s'expliquent

Auditionnés hier par la commission des lois du Sénat, Jacqueline Gourault, ministre chargée de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, ont été interrogés sur plusieurs ...


Article du 12/11/2018

Les députés retouchent le Fpic et la dotation d'intercommunalité

Les députés ont voté, jeudi, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le gouvernement a défendu un budget de « stabilité » et de « prévisibilité ». « Comme l’an ...


Article du 22/10/2018

Budget 2019 : les députés précisent leurs intentions sur la Teom et la TGAP

Les députés ont amendé, en fin de semaine dernière, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 notamment concernant la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (article 7) et la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets (article 8). Teom ...


Article du 18/10/2018

« Pinel », indemnité kilométrique, logement des personnes défavorisées… : les premiers amendements adoptés dans le budget 2019

Examiné en séance publique depuis lundi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été étoffé d’une vingtaine de dispositions sur les près de 2400 amendements que doit étudier l’Assemblée. Parmi elles, les députés ont validé une mesure du rapporteur ...


Article du 16/10/2018

Budget 2019 : les députés entament un marathon budgétaire marqué par la polémique sur la taxe d'habitation

L'Assemblée nationale a entamé, hier, le marathon budgétaire pour l’année 2019 avec plus de 1400 amendements enregistrés en début de matinée concernant le premier volet du texte consacré aux recettes. Le gouvernement a défendu un projet de loi tourné vers « ceux qui ...


Article du 26/09/2018

Un budget 2019 « en trompe-l'œil » pour les collectivités, selon le président du CFL

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dénoncé, hier, un budget 2019 « globalement en trompe-l’œil en ce qui concerne les territoires ». Malgré des concours financiers aux collectivités présentés dans le projet de loi de finances (PLF) ...


Article du 25/09/2018

Budget 2019 : les premiers chiffres dévoilés

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, présenté hier en Conseil des ministres, n’a pas conduit à de grands bouleversements pour les collectivités. En attendant la refonte de la fiscalité locale prévue l’an prochain, les concours financiers de l’État aux collectivités sont ...


Article du 12/09/2018

Le déficit public revu à la hausse pour 2019 à 2,8% du PIB

Le gouvernement a revu à la hausse sa prévision de déficit public pour 2019, à 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) contre 2,6 % attendu cette année, en raison notamment de la croissance plus faible qu'anticipée, a annoncé Bercy hier. Les précédentes prévisions gouvernementales, ...


Article du 13/07/2018

Budget 2019 : des coupes budgétaires pour la Cohésion des territoires et les relations avec les collectivités

A l’occasion du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) pour 2019 qui s’est déroulé, hier, devant l’Assemblée et le Sénat, les principales baisses et hausses de crédits pour l’année prochaine ont été esquissées sur la base, notamment, du rapport ...


Article du 12/04/2018

Trajectoire budgétaire : croissance revue à la hausse et déficit à la baisse

Une croissance revue à la hausse et un déficit revu à la baisse en 2018. Ce sont les prévisions du programme de stabilité présenté, hier, par le gouvernement lors du Conseil des ministres. Alors que les grandes données macroéconomiques de ce programme ont été transmises au ...


Article du 13/03/2018

« Surplus » budgétaire : Emmanuel Macron rejette l'idée d'une quelconque redistribution

Emmanuel Macron a douché les espoirs nés de la proposition faite la semaine dernière par le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud, dans un entretien au quotidien Les Echos (lire Maire info d’hier). Le président de la République a rappelé, ...


Article du 12/03/2018

Le « surplus » budgétaire pourrait être redistribué aux Ehpad et aux territoires désindustrialisés

La « bonne fortune » budgétaire de la France pourrait être en partie redistribuée aux Ehpad et aux territoires « fragilisés par la désindustrialisation ». C’est ce qu’a proposé le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Joël ...


Article du 13/07/2017

Budget : le gouvernement renvoie les arbitrages impactant les collectivités à la Conférence des territoires

Le gouvernement a confirmé, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, sa volonté « d’atteindre un niveau de déficit inférieur à 3% du PIB dès 2017 ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a remis aux parlementaires ...


Article du 03/07/2017

Gérald Darmanin convoque les « États généraux des comptes de la Nation »

Au lendemain de l’audit sur les finances publiques et du rapport annuel rendus par la Cour des comptes et après les recommandations d’économies drastiques préconisées par son Premier président Didier Migaud (lire Maire info du 29 juin), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes ...


Article du 02/06/2017

La Cour des comptes critique sévèrement le Budget 2016

« L’exercice 2016 apparaît comme une occasion manquée ». La Cour des comptes juge sévèrement la gestion de l’ancien gouvernement dans son rapport sur l’exécution du Budget 2016, qu’elle a publié mercredi. Selon elle, l’exercice 2016 « se caractérise par ...


Article du 02/01/2017

Le Conseil constitutionnel valide le budget 2017 et le budget rectificatif 2016

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la loi de finances pour 2017 (lire Maire info du 21 décembre 2016) et de la loi de finances rectificative pour 2016 permettant leur publication, le lendemain, au Journal officiel. Alors que l’opposition avait qualifié le budget pour 2017 d’insincère ...


Article du 21/12/2016

Le PLF 2017 définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a approuvé définitivement, hier, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de budget 2017 qui prévoit notamment la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal ainsi que l'instauration du prélèvement à la source en 2018. En se basant sur une hypothèse ...


Article du 21/11/2016

PLFR 2016 : Bercy abaisse sa prévision de croissance 2016 mais maintient son objectif de déficit

Le gouvernement a décidé dans son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016, présenté vendredi en conseil des ministres, d'abaisser légèrement sa prévision de croissance pour 2016 afin de tenir compte des mauvais résultats économiques des derniers mois, sans toutefois ...


Article du 17/11/2016

La majorité sénatoriale va rejeter le Budget 2017 sans l'examiner

La majorité sénatoriale a décidé de ne pas examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. « Cette année, la commission des finances présentera, en séance, une question préalable, dont l’adoption entraînera le rejet de l’ensemble du projet de loi de finances pour ...


Article du 26/10/2016

L'Assemblée adopte la partie « recettes » du PLF 2017

L'Assemblée a adopté, hier en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 qui prévoit notamment la diminution de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal par rapport à l’an passé (lire Maire info du 28 septembre) et l’instauration ...


Article du 06/07/2016

Budget 2017 : les dépenses de l'État revues à la hausse de 6,8 milliards d'euros

Des effets d'aubaine plus que de véritables économies : le gouvernement a détaillé hier les grands axes de son budget 2017, qui prévoit une hausse de 6,8 milliards d'euros des dépenses de l'Etat, financées « en partie » seulement par des efforts compensatoires. Dans son rapport ...


Article du 13/04/2016

Croissance, déficit : le gouvernement maintient le cap, malgré de nouvelles dépenses

Le gouvernement français maintient l'essentiel de ses pronostics macroéconomiques jusqu'en 2017, tant en ce qui concerne la croissance que le déficit public, malgré la multiplication récente des nouvelles dépenses. L’annonce en a été faite ce matin par le ministre des Finances, Michel ...


Article du 06/01/2016

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du FPIC mais valide la baisse des dotations

Outre la censure des dispositions sur les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes, le Conseil constitutionnel a également censuré, dans sa décision du 29 décembre, une partie de l’article 50 de la loi de finances rectificative ...


Article du 16/12/2015

Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

Après l’échec, lundi, de la commission mixte paritaire à trouver un accord entre les versions des deux assemblées, les députés ont adopté, hier, en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en rétablissant en grande partie la version qu’ils avaient ...


Article du 15/12/2015

PLF 2016 : fin de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions concernant les collectivités, vendredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Elle devrait voter le PLF 2016 solennellement ce jeudi après une nouvelle lecture en séance publique au Sénat demain. En plus du rétablissement de ...


Article du 14/12/2015

PLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi. Elle a ainsi rétabli la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les grands principes de la future DGF en attendant son application en 2017. Le ...


Article du 11/12/2015

Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier

Alors que le projet de loi de finances pour 2016 revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui (lire article ci-dessus), la commission des finances du Palais Bourbon a revu hier les délais de prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Les députés ...


Article du 11/12/2015

PLF 2016 : les députés rétablissent la baisse de 3,67 milliards d'euros de DGF en commission des finances

Comme on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie hier sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a échoué à trouver un accord entre les versions des deux assemblées. Le texte a été réexaminé dans la foulée par la commission des finances de l’Assemblée ...


Article du 09/12/2015

Le Sénat adopte le budget 2016 après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté hier le budget 2016 par 182 voix contre 157, après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs, ...


Article du 08/12/2015

France : le déficit budgétaire en recul de 8,5 milliards fin octobre à 76,2 milliards d'euros

Le déficit budgétaire de l'Etat français s'est nettement réduit en octobre par rapport à son niveau de l'an dernier, passant à -76,2 milliards d'euros contre - 84,7 milliards fin octobre 2014, a annoncé ce matin le ministère des Finances. Cette amélioration s'explique ...


Article du 07/12/2015

Les députés achèvent l'examen du PLFR 2015

Les députés ont achevé vendredi l’examen en première lecture du du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Ils ont adopté tout au long de la semaine passée une série d'amendements concernant les collectivités territoriales. Ils ont ainsi décidé, sur proposition ...


Article du 04/12/2015

Le Sénat souhaite abonder de 400 000 euros le fonds de soutien aux activités périscolaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les sénateurs ont approuvé, cette semaine, plusieurs mesures qui risquent d’être finalement rejetées puisque le gouvernement y a donné un avis défavorable. Le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI-UC) ...



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