Budget de l'état

Article du 17/11/2011

Les députés adoptent, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2012

Mercredi 16 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté en première lecture, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi de finances (voir dossier législatif) pour 2012. 315 députés ont voté «pour», 198 ont voté «contre» et 3 se sont abstenus. Ce texte comporte quelque 25 dispositions ...


Article du 08/11/2011

Nouvelles décisions prises pour réduire les déficits publics: pas d'impact direct sur les budgets locaux

Les budgets locaux ne sont pas directement concernés par les décisions relatives à l’année 2012, annoncées lors d’une conférence de presse hier 7 novembre par le Premier ministre «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, ...


Article du 07/11/2011

Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales

Après la révision de la prévision de croissance pour 2012 (de 1,75% à 1%), François Fillon doit présenter aujourd’hui de nouvelles mesures budgétaires afin de dégager 6 à 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s’exprimant sur les finances publiques et locales à Morzine, à l’occasion de l’Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, le Premier ...


Article du 24/10/2011

Les 200 millions d'euros d'économies à la charge des collectivités locales ont été votés par les députés

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la série de mesures que nous avons présentée pour faire contribuer à hauteur de 200 millions d'euros les collectivités locales au milliard d'économies sur les dépenses destinées à réduire le déficit public lors de l'examen du projet ...


Article du 21/10/2011

Le gouvernement dépose des amendements portant sur une contribution de 200,1 millions d'euros des collectivités territoriales à l'effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012

Jeudi 20 octobre, le gouvernement a déposé plusieurs amendement au projet de loi de finances pour 2012, fixant les modalités de la contribution de 200 millions d’euros des collectivités territoriales à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012 d’un milliard d’euros, ...


Article du 19/10/2011

La ministre du Budget réaffirme sa volonté d'une participation supplémentaire des collectivités locales à la réduction du déficit de l'État à hauteur de 200 millions

Hier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la ministre du Budget, revenant sur la question de la réduction du déficit de l’État et la demande d’un «effort supplémentaire soit effectué afin de réduire encore les dépenses d’un milliard d’euros», ...


Article du 13/10/2011

PLFR 2011: le prélèvement sur recettes de l'État au profit des collectivités locales est réévalué et baisse de 94 millions d'euros

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté hier en Conseil des ministres, tire les conséquences de la révision des recettes et dépenses pour 2011, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les ...


Article du 06/10/2011

Réduction du déficit du budget de l'Etat: les collectivités pourraient devoir faire un effort supplémentaire

Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales. En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après ...


Article du 29/09/2011

Projet de loi de finances pour 2012: les articles concernant les collectivités locales

Les textes des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qui viennent d’être rendus publics, permettent d’appréhender les modalités de mise en œuvre du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2012, combinées avec la suppression de la taxe professionnelle. Les ...


Article du 08/09/2011

PLFR: les députés maintiennent une TVA réduite sur les parcs à thème

Mercredi 7 septembre en fin de journée, l'Assemblée, convoquée en session extraordinaire le 6 septembre, a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, 163 députés ayant voté «pour», 97 «contre» et 6 s'étant abstenus. Lors ...


Article du 01/09/2011

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 et une lettre rectificative à ce projet seront examinés en session extraordinaire du Parlement

Mercredi 31 août, le Conseil des ministres a examiné les mesures incluses dans la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines ...


Article du 28/06/2011

Loi de règlement des comptes pour 2010: des divergences sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle

Lundi 27 juin, l'Assemblée nationale avait formellement adopté le projet de loi de règlement des comptes pour 2010. Dans son rapport, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances, revient sur «le dépassement du coût de la ...


Article du 22/06/2011

Débat d'orientation budgétaire: «Sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités locales progresseraient très légèrement, de l'ordre de 0,1 à 0,3 Md€ par an sur la période 2013-2014»

Selon le «rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» que vient de déposer le Gouvernement au Parlement (1), «sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements ...


Article du 14/06/2011

PLFR 2011: les députés amendent le dispositif de dégrèvement prévu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. En ce qui concerne le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, appelé à se substituer au dispositif de ...


Article du 26/05/2011

Dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des comptes critique le système d'information comptable de suivi du FCTVA et des conséquences de la suppression de la TP

Hier, la Cour des comptes a présenté la certification des comptes de l’État. Elle a déclaré que «le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2010» est «régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine ...


Article du 12/05/2011

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 comportera des dispositions pour tenir compte de la réforme de la fiscalité professionnelle locale

Mercredi 11 mai, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le communiqué de presse publié à l’issue ...


Article du 19/04/2011

Le programme de stabilité affiche un objectif d'évolution des dépenses publiques moyenne annuelle, en volume, de 0,8% pour la période 2011-2014

Aujourd’hui, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par Jérôme Cahuzac (député du Lot-et-Garonne), procède à l’audition de Christine Lagarde, ministre ...


Article du 03/01/2011

Les dispositions fiscales et financières des lois de finances adoptées au cours de la session d'automne du Parlement sont conformes à la Constitution

Le 28 décembre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Il avait été saisi de la première par soixante députés et soixante sénateurs et de la seconde par soixante députés. Les requérants ...


Article du 22/12/2010

Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 est définitivement adopté

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, mardi 21 décembre, la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 tenant compte des propositions de la commission mixte paritaire. La commission est parvenue à un accord sur l’ensemble du texte en adoptant soixante-trois de ces ...


Article du 15/12/2010

Loi de finances 2011: le parlement se prononce aujourd'hui sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire

Le budget 2011 doit être définitivement adopté par le Parlement aujourd'hui. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les articles adoptés dans des termes différents par les deux chambres. Concernant les dotations aux communes et aux groupements, le prélèvement sur ...


Article du 09/12/2010

PLF 2011: la Commission mixte paritaire se réunira le lundi 13 décembre

La Commission mixte paritaire (CMP) composé de sept sénateurs et de sept députés, qui est chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2011 entre les points de vue différent du Sénat et de l’Assemblée nationale, notamment sur les questions fiscales et de la péréquation, ...


Article du 06/12/2010

PLFR 2010: la commission des finances de l'Assemblée nationale propose que les collectivités territoriales puissent disposer d'informations «par impôt et par redevable» sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Lors de l’examen en commission des finances des dispositions relatives au projet de loi de finances rectificative pour 2010, un amendement étendant à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) l’information des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre ...


Article du 06/12/2010

PLFR 2010: le montant du FCTVA de l'année 2010, hors plan de relance, baisse de 221 millions d'euros

Selon l’état A annexé au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui sera débattu à compter de demain par les députés, le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales inclus dans la norme de dépense (c'est-à-dire hors prélèvement ...


Article du 25/11/2010

Projet de loi de finances 2011: les mesures concernant les collectivités dans la première partie adoptée par le Sénat

Dans la nuit du 24 au 25 novembre, les sénateurs ont adopté les dispositions de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. En ce qui concerne le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales et les mesures de redéploiement qui seront mises en œuvre pour garantir ...


Article du 16/11/2010

PLF 2011: après les députés, les sénateurs cherchent à accroître les crédits de la DGF

Après les majorations et réaffectations de crédits au profit de la DGF des communes réalisées par les députés lors de l’examen des dispositions de la première partie du projet de loi de finances, les membres de la commission des finances du Sénat envisagent deux mesures complémentaires. ...


Article du 04/11/2010

L'Assemblée nationale adopte les crédits 2011 de la mission Outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin les crédits de la mission outre-mer pour 2011, en baisse de 2,3% par rapport à 2010 à 1,98 milliard d'euros. Les crédits de la mission outre-mer ne représentent qu'une part de l'effort global de l'Etat pour l'outre-mer, ...


Article du 28/10/2010

Ecrêtement du complément de garantie de la DGF des communes: Alain Marleix est «ouvert à d'éventuels correctifs»

Mercredi 27 octobre, Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a été auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» inscrits ...


Article du 25/10/2010

Budget 2011: les crédits aux collectivités locales sont majorés de 149 millions d'euros

Demain, les députés procéderont en séance publique au vote solennel sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, consacrés au recettes et aux prélèvements sur recettes. Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, lors de l’examen en séance ...


Article du 25/10/2010

Les députés adoptent la baisse de 19,6% à 5,5% de la TVA acquittée par les gens du voyage pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, l'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les gens du voyage pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings. Cette baisse concerne ...


Article du 14/10/2010

Gilles Carrez dépose un amendement portant de 11 à 20 euros les amendes de première classe

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui est aussi président du Comité des finances locales, a présenté hier, lors de l’examen par la commission des finances des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, un amendement ...


Article du 07/10/2010

Dotations de l'Etat: le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales revient sur les «chiffres-clé du projet de loi de finances 2011»

Dans un communiqué, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, rappelle que «conformément aux conclusions de la dernière conférence des déficits publics, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, hors fonds ...


Article du 29/09/2010

Dotations 2011: le gouvernement a présenté sa copie devant le Comité des finances locales

Mardi 28 septembre, comme le prévoit la loi, François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics, et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont exposé devant le Comité des finances locales les dispositions relatives aux ressources ...


Article du 24/06/2010

Afin de redresser les comptes publics, la Cour des Comptes recommande que l'Etat fasse des efforts «en priorité sur les dépenses» et demande un retour à l'équilibre des comptes des administrations publiques locales

Dans son rapport, rendu public le 23 juin, «sur la situation et les perspectives des finances publiques 2009» en vue du débat d’orientation budgétaire qui se tiendra le 6 juillet à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes observe que le déficit public de la France, qui s’est élevé ...


Article du 28/05/2010

La Cour des comptes évalue la mesure relative au versement anticipé du FCTVA

Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État au cours de l’exercice 2009, la Cour des comptes émet un avis dubitatif et nuancé sur l’apport de la mesure relative au versement anticipé d’un an du FCTVA assis sur les investissements de 2008. Cette mesure a été ...


Article du 19/10/2009

À compter d'aujourd'hui, les députés débattent des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010

Aujourd’hui débute à l’Assemblée nationale l’examen des dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Le PLF comportent deux dispositions importantes pour les communes et leurs groupements: la réforme de la taxe professionnelle et l’évolution des dotations, DGF notamment. Concernant ...


Article du 22/05/2008

Budget 2009 : une préparation difficile selon le ministre du Budget, tour de vis envisagé sur les dotations aux collectivités

Le ministre du Budget Eric Woerth annonce aujourd’hui dans un entretien au "Figaro" que la préparation du budget 2009 de l’Etat est «beaucoup plus difficile que les années précédentes». Les raisons de ces difficultés résident d’une part de la remontée des taux d'intérêt ...


Article du 19/05/2008

Séminaire gouvernemental du 18 mai: la feuille de route du gouvernement

Lors du séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 18 mai à l’hôtel Matignon, le Premier ministre a fixé la feuille de route du gouvernement pour le budget 2009. Pour le gouvernement, l'année 2009 devrait «être une année stratégique en matière de réforme pour une France ...


Article du 14/02/2008

Le premier budget pluriannuel sera présenté à la fin du printemps

Le premier budget pluriannuel, qui définira pour une période de trois ans (2009-2011) l’ensemble des missions du Gouvernement et les crédits correspondants, sera présenté à la fin du printemps 2008, a indiqué le 11 février le Premier ministre. La mise en place d’un budget ...


Article du 27/09/2005

Budget 2006: le gouvernement retient l'hypothèse d'une croissance de 2,25% et de déficits publics limités à 3% du PIB

Alors que le Comité des finances locales se réunit ce mardi soir pour se faire communiquer les principales données visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2006 – voir nos autres infos de ce jour -, Dominique de Villepin réunira un séminaire gouvernemental consacré au projet ...


Article du 23/09/2004

"La réduction des déficits (ndlr :44,93 milliards en 2005) est la priorité absolue", commente Nicolas Sarkozy

Le projet de loi de finances pour 2005, présenté hier, fait de la réduction des déficits une "priorité absolue" tout en se voulant en faveur de l'emploi et d'une "plus grande justice sociale", une affirmation vivement contestée par la gauche et les syndicats. Outre les dispositions ...



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