Budget de l'état

Article du 20/11/2015

Les députés adoptent le PLF 2016 dans l’attente de l’intégration des dispositions sécuritaires

L'Assemblée nationale a adopté, mardi, la totalité du projet de loi de finances de l'Etat pour 2016 par 290 voix, contre 244. Il y a eu 30 abstentions, dont 15 dans les rangs des socialistes. Si Charles de Courson, député UDI de la Marne, a vu dans ce texte la preuve de « l'échec de la politique ...


Article du 17/11/2015

PLFR 2015 : plusieurs réformes annoncées pour les collectivités

Le gouvernement a présenté, vendredi dernier, son projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en Conseil des ministres. Parmi les mesures concernant les collectivités, on retrouve notamment la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), le remaniement de la taxe d’enlèvement sur les ordures ...


Article du 10/11/2015

PLF 2016 : le FPIC fixé à 1 milliard d’euros, le taux de cotisation au CNFPT maintenu à 1%

A l’occasion de l’examen, hier à l’Assemblée nationale, du projet de budget pour 2016 consacré aux « relations avec les collectivités territoriales », les députés ont remanié plusieurs articles présentés par le gouvernement. Comme établi dans le projet ...


Article du 06/11/2015

FPIC, logement social, Fisac : la commission des finances de l'Assemblée modifie le PLF 2016

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont voté, hier, plusieurs amendements au projet de budget 2016 sur le volet consacré aux « relations avec les collectivités territoriales ». Suite à l’annonce du report de l’application de la réforme de la DGF ...


Article du 27/10/2015

PLF 2016 : l’Assemblée débute l’examen de la partie « dépenses » cet après-midi

Les députés reprennent leurs débats, aujourd’hui, autour du projet de loi de finances (PLF) 2016. Ils débuteront l’examen de la seconde partie du budget de l’Etat à partir de 17 heures avec, en point d’orgue, dans les jours à venir, la réforme de la dotation globale de fonctionnement ...


Article du 21/10/2015

L’Assemblée adopte la partie « recettes » du budget 2016 et entérine la baisse des dotations

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 par 277 voix contre 247 et 32 abstentions. Soit une majorité légèrement plus large que l’année dernière. La plupart des députés socialistes, ...


Article du 16/10/2015

PLF 2016 : les députés poursuivent leurs débats

Les députés, qui ont entamé mardi l’examen de la première partie (« ressources ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ont voté, hier, plusieurs amendements modifiant notamment l’éligibilité au taux de TVA réduit pour la construction de logements ou encore le taux ...


Article du 12/10/2015

Marathon budgétaire : réforme fiscale et collectivités locales au centre des débats

L'Assemblée entame demain son marathon budgétaire automnal au cours duquel une partie de la majorité va tenter de faire bouger le gouvernement sur la réforme fiscale et la baisse des dotations aux collectivités locales. Comme à l'accoutumée, les députés vont commencer par débattre ...


Article du 09/06/2015

Les députés proposent d’exclure les OPEX et certains investissements publics pour revenir vers 3 % de déficit

L'Assemblée nationale a adopté hier en séance publique une proposition de résolution européenne sur la « juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics ». L'idée est que les opérations ...


Article du 26/02/2015

Déficit public : la Commission européenne accorde un délai supplémentaire à la France

La Commission européenne a exigé hier davantage d'efforts de réduction du déficit public de la France, dont la situation sera réévaluée dans les prochains mois, tout en prônant de reporter à 2017 l'obligation de le ramener sous la limite de 3% du PIB. « Il est évident ...


Article du 15/01/2015

Le déficit de l'État moins important que prévu en 2014

Le déficit de l'État a été moins important que prévu de près de 3 milliards en 2014, à 85,6 milliards d'euros, en raison de meilleures rentrées fiscales qu'attendu, a annoncé hier Bercy. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé à l'AFP que malgré ...


Article du 31/03/2014

Le déficit public de la France plus lourd que prévu en 2013

Ce n’est pas une grande suprise, mais cela tombe mal pour le gouvernement, au lendemain d’une lourde défaite de la gauche aux élections municipales : le déficit public de la France a été plus important que prévu en 2013, à 4,3% du PIB, alors que l’objectif fixé par la loi de ...


Article du 07/03/2014

Légère réduction du déficit de l'Etat en janvier selon le ministère du Budget

Le déficit budgétaire de l'Etat au 31 janvier s'est établi à 12,7 milliards d'euros, en légère réduction de près de 100 millions d'euros par rapport à fin janvier 2013, a annoncé ce matin dans un communiqué le ministère du Budget. Les dépenses, ...


Article du 26/02/2014

Déficit : la France n’atteindra pas ses objectifs, selon Bruxelles

Après la Cour des comptes il y a deux semaines, c’est au tour de la Commission européennes d’émettre de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses engagements en matière de déficits publics. Quatre fois par an, la Commission européenne réactualise ses prévisions ...


Article du 10/02/2014

Conseil stratégique de la dépense publique : des arbitrages « dans les deux mois », selon Pierre Moscovici

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré hier que des arbitrages seraient rendus « dans les deux mois », au lendemain du deuxième conseil stratégique de la dépense publique réuni samedi matin à l’Elysée par François Hollande. Ce conseil stratégique, dont ...


Article du 02/01/2014

François Hollande demande de nouvelles économies aux collectivités

Le président de la République s’est livré, le 31 décembre, à l’exercice traditionnel des vœux aux Français. Lors de son allocution de dix minutes, le président a particulièrement insisté sur les batailles économiques en cours, la lutte contre le chômage et ...


Article du 19/11/2013

La Commission européenne critique la stratégie budgétaire de la France

La Commission européenne, qui a « validé » le 15 novembre la stratégie budgétaire de la France en donnant, pour la première fois, son avis sur le projet de budget pour 2014, n’a pas manqué d’émettre des critiques et des doutes quant à l’efficacité attendue ...


Article du 26/09/2013

PLF 2014 : le bloc communal le plus pénalisé par la baisse des dotations

Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté ...


Article du 18/04/2013

Le gouvernement présente sa stratégie pour ramener le déficit à 2,9% en 2014

Le gouvernement a présenté hier sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7% du PIB cette année à 2,9% en 2014, puis à 0,7% en 2017. Dans son « programme de stabilité 2013-2017 » dévoilé en Conseil des ministres, et qui doit être adressé le 30 avril prochain ...


Article du 22/03/2013

Installation du Haut conseil des finances publiques

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé hier sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes. Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions ...


Article du 08/03/2013

Les ministres appelés à revoir leurs budgets à la baisse

Le Premier ministre a adressé ce matin à chaque membre du gouvernement une lettre de cadrage pour leur demander « des efforts d’économies structurelles ». Dans un communiqué publié dans la foulée, Matignon rappelle que le cap du gouvernement, décidé l’été dernier, est « le ...


Article du 06/03/2013

Le gouvernement veut économiser 5 milliards de plus en 2014

Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année ...


Article du 09/01/2013

François Hollande appelle au « patriotisme » pour réduire les dépenses publiques

Le président de la République a affirmé hier, lors de ses vœux aux Corps constitués, que la réduction des dépenses publiques exigerait en 2013 de « la tenacité, de la volonté et même du patriotisme ». Avec la MAP (modernisation de l’action publique), « pour la première fois dans ...


Article du 14/11/2012

Un rapport dénonce la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie

Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et, faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, indique un rapport du député Daniel Boisserie sur le programme gendarmerie nationale du projet de loi de finances pour 2013. « Vous ne voudriez pas vivre ...


Article du 20/07/2012

Les députés rétablissent le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013

A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi de finances rectificative pour 2012, qui porte le déficit du budget de l'Etat à 81,1 milliards d'euros. Le texte adopté prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire ...


Article du 16/07/2012

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi finances rectificative 2012

La discussion en séance publique sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2012 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce projet est consacré au redressement budgétaire et constitue la première étape des mesures fiscales et budgétaires de la nouvelle majorité. ...


Article du 10/07/2012

Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, le Gouvernement annonce «un pacte de confiance et de solidarité» entre l’Etat et les collectivités locales qui «permettra de revoir de manière globale» leurs relations financières

Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec ...


Article du 05/07/2012

PLFR 2012: pour l’heure, hormis le retour au taux actuel du FCTVA, le projet ne contient pas de disposition affectant les collectivités locales

Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la ...


Article du 25/06/2012

Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros en 2011

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de ...


Article du 31/05/2012

En 2011, selon la Cour des comptes, le volume total des transferts financiers «traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009»

Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général ...


Article du 08/02/2012

Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative

Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation ...


Article du 02/01/2012

Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs

Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement ...


Article du 19/12/2011

Budget 2012: le Sénat pourrait décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture»

Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En ...


Article du 15/12/2011

Pour Valérie Pécresse, le gouvernement devrait proposer un pacte entre l’État et les collectivités locales pour «alléger les normes» avec en retour une participation des collectivités «à la lutte contre les déficits»

Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins ...


Article du 13/12/2011

Projet de loi de finances pour 2012: pas d'accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire

À l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 par chacune des deux chambres du Parlement, 166 articles restaient en discussion. Par lettre en date du 6 décembre 2011, le Premier ministre a fait connaître aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ...


Article du 24/11/2011

Le Sénat modifie profondément la partie recettes du PLF 2012 et exonère les collectivités locales de tout effort supplémentaire pour réduire le déficit

Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix. En majorant de 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l'Etat et en ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés), ...


Article du 17/11/2011

Les députés adoptent, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2012

Mercredi 16 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté en première lecture, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi de finances (voir dossier législatif) pour 2012. 315 députés ont voté «pour», 198 ont voté «contre» et 3 se sont abstenus. Ce texte comporte quelque 25 dispositions ...


Article du 08/11/2011

Nouvelles décisions prises pour réduire les déficits publics: pas d’impact direct sur les budgets locaux

Les budgets locaux ne sont pas directement concernés par les décisions relatives à l’année 2012, annoncées lors d’une conférence de presse hier 7 novembre par le Premier ministre «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, ...


Article du 07/11/2011

Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales

Après la révision de la prévision de croissance pour 2012 (de 1,75% à 1%), François Fillon doit présenter aujourd’hui de nouvelles mesures budgétaires afin de dégager 6 à 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s’exprimant sur les finances publiques et locales à Morzine, à l’occasion de l’Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, le Premier ...


Article du 24/10/2011

Les 200 millions d'euros d'économies à la charge des collectivités locales ont été votés par les députés

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la série de mesures que nous avons présentée pour faire contribuer à hauteur de 200 millions d'euros les collectivités locales au milliard d'économies sur les dépenses destinées à réduire le déficit public lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a expliqué ...



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