Budget de l'état

Article du 19/11/2013

La Commission européenne critique la stratégie budgétaire de la France

La Commission européenne, qui a « validé » le 15 novembre la stratégie budgétaire de la France en donnant, pour la première fois, son avis sur le projet de budget pour 2014, n’a pas manqué d’émettre des critiques et des doutes quant à l’efficacité attendue ...


Article du 26/09/2013

PLF 2014 : le bloc communal le plus pénalisé par la baisse des dotations

Le gouvernement a confirmé hier que le bloc communal serait le plus touché par la baisse des dotations, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre des Finances Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont présenté ...


Article du 18/04/2013

Le gouvernement présente sa stratégie pour ramener le déficit à 2,9% en 2014

Le gouvernement a présenté hier sa stratégie pour ramener le déficit public de la France de 3,7% du PIB cette année à 2,9% en 2014, puis à 0,7% en 2017. Dans son « programme de stabilité 2013-2017 » dévoilé en Conseil des ministres, et qui doit être adressé le 30 avril prochain ...


Article du 22/03/2013

Installation du Haut conseil des finances publiques

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP), créé pour prévenir tout dérapage des comptes publics, a été officiellement installé hier sous la présidence de Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes. Composé de dix membres, il est chargé de rendre un avis sur les prévisions ...


Article du 08/03/2013

Les ministres appelés à revoir leurs budgets à la baisse

Le Premier ministre a adressé ce matin à chaque membre du gouvernement une lettre de cadrage pour leur demander « des efforts d’économies structurelles ». Dans un communiqué publié dans la foulée, Matignon rappelle que le cap du gouvernement, décidé l’été dernier, est « le ...


Article du 06/03/2013

Le gouvernement veut économiser 5 milliards de plus en 2014

Si le gouvernement « ne prévoit pas de plan d’ajustement supplémentaire pour 2013 » il n’en ira pas de même en 2014, a déclaré lundi le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, à la sortie d'une réunion avec ses homologues de la zone euro à Bruxelles. Pour l’année ...


Article du 09/01/2013

François Hollande appelle au « patriotisme » pour réduire les dépenses publiques

Le président de la République a affirmé hier, lors de ses vœux aux Corps constitués, que la réduction des dépenses publiques exigerait en 2013 de « la tenacité, de la volonté et même du patriotisme ». Avec la MAP (modernisation de l’action publique), « pour la première fois dans ...


Article du 14/11/2012

Un rapport dénonce la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie

Le parc immobilier de la gendarmerie nationale est vétuste et, faute de crédits pour le rénover, il faudra fermer et vendre certaines casernes parfois insalubres, indique un rapport du député Daniel Boisserie sur le programme gendarmerie nationale du projet de loi de finances pour 2013. « Vous ne voudriez pas vivre ...


Article du 20/07/2012

Les députés rétablissent le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013

A l'issue de quatre jours de débat, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la loi de finances rectificative pour 2012, qui porte le déficit du budget de l'Etat à 81,1 milliards d'euros. Le texte adopté prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire ...


Article du 16/07/2012

Aujourd’hui à l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi finances rectificative 2012

La discussion en séance publique sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2012 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce projet est consacré au redressement budgétaire et constitue la première étape des mesures fiscales et budgétaires de la nouvelle majorité. ...


Article du 10/07/2012

Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, le Gouvernement annonce «un pacte de confiance et de solidarité» entre l’Etat et les collectivités locales qui «permettra de revoir de manière globale» leurs relations financières

Aujourd’hui, les députés débattent des orientations budgétaires pour les prochaines années, présentées par le nouveau Gouvernement dans le «Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» (PDF, 1,6 Mo). Dans ce document, le gouvernement «entend conduire avec ...


Article du 05/07/2012

PLFR 2012: pour l’heure, hormis le retour au taux actuel du FCTVA, le projet ne contient pas de disposition affectant les collectivités locales

Mercredi 4 juillet, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, ont présenté en Conseil des ministre un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 ainsi que le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques qui définit la ...


Article du 25/06/2012

Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de 90,7 milliards d’euros en 2011

Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre chargé du Budget ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011. Le projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat de ...


Article du 31/05/2012

En 2011, selon la Cour des comptes, le volume total des transferts financiers «traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009»

Selon la Cour des comptes (1), le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 «à 100,29 milliards d’euros - dont 72,97 milliards d’euros de concours budgétaires de l’Etat (répartis en 17,13 milliards d’euros de dépenses du budget général ...


Article du 08/02/2012

Les collectivités locales épargnées en loi de finances rectificative

Alors que le collectif budgétaire présenté ce matin en Conseil des ministres comprend l'annulation de 1,2 milliard de crédits, Gilles Carrez a annoncé hier lors de la séance du Comité des finances locales qu’il préside que les crédits aux collectivités locales, hormis des reliquats de la dotation ...


Article du 02/01/2012

Lois de finances: le Conseil constitutionnel valide les deux lois adoptées fin 2012, exception faite de dispositions considérées comme des "cavaliers" législatifs

Le 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 et lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Concernant la la loi de finances pour 2012, sont implicitement ...


Article du 19/12/2011

Budget 2012: le Sénat pourrait décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture»

Après l’adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les sénateurs pourraient décider «qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture». En ...


Article du 15/12/2011

Pour Valérie Pécresse, le gouvernement devrait proposer un pacte entre l’État et les collectivités locales pour «alléger les normes» avec en retour une participation des collectivités «à la lutte contre les déficits»

Hier lors du débat général sur le projet de loi de finances pour 2012, examiné en seconde lecture par les députés, Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, a déclaré: «Nous pourrions alléger les normes, et, en retour, les collectivités deviendraient des acteurs pleins ...


Article du 13/12/2011

Projet de loi de finances pour 2012: pas d'accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire

À l’issue de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 par chacune des deux chambres du Parlement, 166 articles restaient en discussion. Par lettre en date du 6 décembre 2011, le Premier ministre a fait connaître aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ...


Article du 24/11/2011

Le Sénat modifie profondément la partie recettes du PLF 2012 et exonère les collectivités locales de tout effort supplémentaire pour réduire le déficit

Le Sénat a adopté, par scrutin public, la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par 176 voix. En majorant de 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l'Etat et en ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés), ...


Article du 17/11/2011

Les députés adoptent, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2012

Mercredi 16 novembre après-midi, l'Assemblée a adopté en première lecture, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi de finances (voir dossier législatif) pour 2012. 315 députés ont voté «pour», 198 ont voté «contre» et 3 se sont abstenus. Ce texte comporte quelque 25 dispositions ...


Article du 08/11/2011

Nouvelles décisions prises pour réduire les déficits publics: pas d’impact direct sur les budgets locaux

Les budgets locaux ne sont pas directement concernés par les décisions relatives à l’année 2012, annoncées lors d’une conférence de presse hier 7 novembre par le Premier ministre «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, ...


Article du 07/11/2011

Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales

Après la révision de la prévision de croissance pour 2012 (de 1,75% à 1%), François Fillon doit présenter aujourd’hui de nouvelles mesures budgétaires afin de dégager 6 à 8 milliards d'euros. Samedi dernier 5 novembre, s’exprimant sur les finances publiques et locales à Morzine, à l’occasion de l’Assemblée générale des maires de Haute-Savoie, le Premier ...


Article du 24/10/2011

Les 200 millions d'euros d'économies à la charge des collectivités locales ont été votés par les députés

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la série de mesures que nous avons présentée pour faire contribuer à hauteur de 200 millions d'euros les collectivités locales au milliard d'économies sur les dépenses destinées à réduire le déficit public lors de l'examen du projet de loi de Finances 2012. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a expliqué ...


Article du 21/10/2011

Le gouvernement dépose des amendements portant sur une contribution de 200,1 millions d’euros des collectivités territoriales à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012

Jeudi 20 octobre, le gouvernement a déposé plusieurs amendement au projet de loi de finances pour 2012, fixant les modalités de la contribution de 200 millions d’euros des collectivités territoriales à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012 d’un milliard d’euros, annoncé par le Premier Ministre le 24 août dernier. La part des recettes ...


Article du 19/10/2011

La ministre du Budget réaffirme sa volonté d’une participation supplémentaire des collectivités locales à la réduction du déficit de l’État à hauteur de 200 millions

Hier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, la ministre du Budget, revenant sur la question de la réduction du déficit de l’État et la demande d’un «effort supplémentaire soit effectué afin de réduire encore les dépenses d’un milliard d’euros», formulée par le Premier ministre le 24 août dernier, a réaffirmé le principe qui ...


Article du 13/10/2011

PLFR 2011: le prélèvement sur recettes de l’État au profit des collectivités locales est réévalué et baisse de 94 millions d'euros

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté hier en Conseil des ministres, tire les conséquences de la révision des recettes et dépenses pour 2011, telles qu’elles ont été présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Les recettes fiscales nettes sont revues à la hausse de 1,6 milliard d’euros (soit ...


Article du 06/10/2011

Réduction du déficit du budget de l’Etat: les collectivités pourraient devoir faire un effort supplémentaire

Outre le gel des dotations de l’Etat décidé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, un effort supplémentaire pourrait être demandé aux collectivités locales. En effet, pour boucler le budget 2012 et tenir l’engagement de réduction du déficit, après la révision à la baisse des perspectives de croissance pour 2011 et 2012, le ...


Article du 29/09/2011

Projet de loi de finances pour 2012: les articles concernant les collectivités locales

Les textes des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qui viennent d’être rendus publics, permettent d’appréhender les modalités de mise en œuvre du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2012, combinées avec la suppression de la taxe professionnelle. Les articles 6 à 15 regroupés au sein de la partie ...


Article du 08/09/2011

PLFR: les députés maintiennent une TVA réduite sur les parcs à thème

Mercredi 7 septembre en fin de journée, l'Assemblée, convoquée en session extraordinaire le 6 septembre, a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, 163 députés ayant voté «pour», 97 «contre» et 6 s'étant abstenus. Lors de ce vote, l'Assemblée nationale a maintenu un taux réduit de TVA à 5,5% dans les parcs à thème, en votant ...


Article du 01/09/2011

Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 et une lettre rectificative à ce projet seront examinés en session extraordinaire du Parlement

Mercredi 31 août, le Conseil des ministres a examiné les mesures incluses dans la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011, afin de prendre en compte l’évolution du contexte macro-économique et de mettre en oeuvre, dès 2011, certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier. Le ...


Article du 28/06/2011

Loi de règlement des comptes pour 2010: des divergences sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle

Lundi 27 juin, l'Assemblée nationale avait formellement adopté le projet de loi de règlement des comptes pour 2010. Dans son rapport, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances, revient sur «le dépassement du coût de la réforme de la taxe professionnelle», qui «en régime de croisière est de l’ordre de 1,2 ...


Article du 22/06/2011

Débat d’orientation budgétaire: «Sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités locales progresseraient très légèrement, de l’ordre de 0,1 à 0,3 Md€ par an sur la période 2013-2014»

Selon le «rapport sur l’évolution de l’économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d’orientation des finances publiques» que vient de déposer le Gouvernement au Parlement (1), «sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités locales progresseraient très légèrement, de l’ordre ...


Article du 14/06/2011

PLFR 2011: les députés amendent le dispositif de dégrèvement prévu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. En ce qui concerne le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, appelé à se substituer au dispositif de plafonnement prévu dans le cadre du «bouclier fiscal» qui est supprimé par la proposition ...


Article du 26/05/2011

Dans son rapport sur la certification des comptes de l’Etat, la Cour des comptes critique le système d’information comptable de suivi du FCTVA et des conséquences de la suppression de la TP

Hier, la Cour des comptes a présenté la certification des comptes de l’État. Elle a déclaré que «le compte général de l’Etat de l’exercice clos le 31 décembre 2010» est «régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous sept réserves substantielles». La réserve relative aux charges et passifs ...


Article du 12/05/2011

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 comportera des dispositions pour tenir compte de la réforme de la fiscalité professionnelle locale

Mercredi 11 mai, le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Le communiqué de presse publié à l’issue du Conseil précise que ce texte «vise à instaurer une fiscalité du patrimoine ...


Article du 19/04/2011

Le programme de stabilité affiche un objectif d’évolution des dépenses publiques moyenne annuelle, en volume, de 0,8% pour la période 2011-2014

Aujourd’hui, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par Jérôme Cahuzac (député du Lot-et-Garonne), procède à l’audition de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, et de François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction ...


Article du 03/01/2011

Les dispositions fiscales et financières des lois de finances adoptées au cours de la session d’automne du Parlement sont conformes à la Constitution

Le 28 décembre 2010, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Il avait été saisi de la première par soixante députés et soixante sénateurs et de la seconde par soixante députés. Les requérants contestaient la procédure d'adoption des articles 21, 22, 35 et 115 de la ...


Article du 22/12/2010

Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 est définitivement adopté

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, mardi 21 décembre, la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 tenant compte des propositions de la commission mixte paritaire. La commission est parvenue à un accord sur l’ensemble du texte en adoptant soixante-trois de ces articles et en en supprimant douze autres. Concernant les ...


Article du 15/12/2010

Loi de finances 2011: le parlement se prononce aujourd'hui sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire

Le budget 2011 doit être définitivement adopté par le Parlement aujourd'hui. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les articles adoptés dans des termes différents par les deux chambres. Concernant les dotations aux communes et aux groupements, le prélèvement sur la dotation de garantie n’affecte pas «les communes dont le potentiel ...



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