Édition du 21  septembre 2017


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François de Rugy lance le chantier de la réforme de l'Assemblée nationale

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre de députés, plusieurs grands chantiers de réflexion vont être engagés pour une Assemblée « plus efficace, plus exemplaire, plus transparente » ; et également plus ouverte à la participation des citoyens. La question de la relation de l’Assemblée avec les élus locaux devra trouver sa place dans ces réflexions.
C’est d’ailleurs dès maintenant, dans le processus de réflexion, que les citoyens vont avoir la possibilité de s’exprimer. François de Rugy a désigné sept groupes de travail de dix députés, appelés à travailler sur autant de thématiques (1). Au sein de ces groupes de travail, les différentes sensibilités politiques présentes à l’Assemblée seront toutes représentées.
Le travail de ces groupes consistera notamment à recenser « toutes les propositions », non seulement des députés mais également venues de la société civile : « Tout le monde pourra adresser une contribution aux groupes de travail. Pour la première fois, les citoyens auront leur mot à dire » dans une telle réforme du Parlement. Les citoyens, mais aussi les associations, les syndicats, etc.
L’ensemble des travaux des groupes sera « ouvert au public et à la presse et diffusé en ligne ».
On sait que François de Rugy – en accord avec Emmanuel Macron – souhaite trouver des moyens d’accélérer le processus parlementaire. Il a rappelé qu’il pouvait se passer plus d’un an, voire deux, entre la présentation d’un texte et sa promulgation, sans compter le temps nécessaire à la publication des décrets d’application, qui peut se compter en années. Il faut, a plaidé François de Rugy, « que nos concitoyens cessent de voir les travaux du Parlement comme une course de lenteur ». Des réflexions sont en cours sur la possibilité d’examiner et d’adopter certains textes en commission et non plus en séance publique ; et sur la « navette », c’est-à-dire les allers et retours des textes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le nouveau président, en recherche « d’efficacité », se pose la question de raccourcir d’une façon ou d’une autre ce processus. François de Rugy a également dit vouloir travailler au rôle du Parlement « après le vote de la loi », en intervenant sur les délais de parution des décrets d’applications (qui sont des textes réglementaires, et sont rédigés par les ministères et non par le Parlement). Il devrait aussi être mis en place de nouveaux organes de « contrôle et d’évaluation sur l’application de la loi ».
Mais un aspect important, bien que n’ayant pas été évoqué par François de Rugy, fera certainement partie des réflexions à venir : la question des relations entre l’Assemblée et les élus locaux. La fin du cumul des mandats signifie qu’il n’y a plus de maires en exercice à l’Assemblée nationale, ce qui pose des problèmes nouveaux : jusqu’à présent, certains députés étaient non seulement maires mais aussi responsables d’associations d’élus. Dans les dernières mandatures, c’était le cas de Jacques Pélissard, à la fois député du Jura et président de l’AMF, ou d’Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF. Cela permettait un regard direct des élus locaux et de leurs représentants dans « la fabrique de la loi ». Qu’en sera-t-il demain ? Comment les élus locaux pourront-ils se faire entendre dans la nouvelle Assemblée ? Pourrait-il exister, par exemple, à l’instar de ce qui se fait au Sénat, une « délégation aux collectivités territoriales » à l’Assemblée nationale ? La demande en a en tout cas été faite hier par François Baroin, président de l’AMF, à la Conférence des villes.
Tout cela fera l’objet, à n’en pas douter, de contributions des associations d’élus à la vaste concertation qui a commencé hier.
F.L.
(1) Statut des députés, conditions de travail et collaborateurs, procédure législative et droits de l’opposition, moyens de contrôle et d’évaluation, développement durable, démocratie numérique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2017

  • Premier ministre

    Avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)


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  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales


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