Assemblée nationale

Article du 21/09/2017

François de Rugy lance le chantier de la réforme de l'Assemblée nationale

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre ...


Article du 28/06/2017

François de Rugy, nouveau président de l’Assemblée nationale, veut rapprocher l’Assemblée des territoires

La XVe législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier : l’Assemblée issue des élections législatives des 11 et 18 juin s’est réunie pour la première fois en séance plénière, et a, sans surprise, élu François de Rugy à sa présidence. Ancien ...


Article du 21/06/2017

Assemblée nationale : comment s’organise le début d’une nouvelle législature ?

Maintenant que la nouvelle Assemblée nationale est élue – le Journal officiel a publié ce matin la liste définitive, sauf recours ultérieur, des députés élus – que va-t-il se passer d’ici l’ouverture officielle de la XVe législature, mardi prochain ? Et ensuite ? D’ici ...


Article du 20/06/2017

62 % des députés ont, ou ont eu, un mandat local

Les résultats complets des élections législatives étant maintenant définitifs, il est possible de se pencher précisément sur la composition de la nouvelle Assemblée, et en particulier sur la place qu’y occupent les élus locaux – et les anciens élus locaux.  En ...


Article du 13/06/2017

La prochaine Assemblée comptera bien peu d’acteurs de terrain des collectivités locales

Le premier tour de l’élection législative de dimanche, contrairement à d’autres scrutins du passé, a rompu avec une vieille tradition de « prime au sortant » : bien au contraire, les « sortants » ont été souvent sanctionnés. Quel que soit le résultat ...


Article du 19/07/2016

L'Assemblée encadre davantage les « clubs parlementaires »

Interdiction d'utiliser le logo de l'Assemblée nationale ou de se réunir dans ses locaux : de nouvelles obligations ont été décidées mercredi dernier pour les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying associant des députés sur divers sujets. Il est ...


Article du 07/07/2016

Les députés adoptent le projet de loi Egalité et citoyenneté en première lecture

Le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a été adopté, hier, par l’Assemblée nationale en première lecture : 305 députés ont voté pour, 157 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus. Les députés ont adopté ...


Article du 05/10/2015

17 propositions pour moderniser la Ve République

Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions mis en place à l'automne dernier par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a été rendu public vendredi. Il rassemble 17 propositions visant à rendre les élus plus représentatifs et favoriser la participation ...


Article du 15/10/2014

Claude Bartolone veut rationaliser le travail législatif

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déposé hier sur le bureau de l’Assemblée une proposition de résolution visant à rationaliser son règlement. Cette proposition de résolution, qui compte 17 articles au total, suggère notamment de limiter les questions ...


Article du 29/06/2012

Gilles Carrez a été élu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

Les présidents des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont été élus, jeudi 28 juin. Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, maire du Perreux, président du Comité des finances locales, devient président de la commission des finances, de l’économie générale ...


Article du 26/04/2012

Elections législatives: le décret portant convocation des électeurs est publié

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement, elles se déroulent ...


Article du 12/10/2011

Simplification du droit et allègement des démarches administratives: les députés envisagent de relever le seuil des marchés publics

Mardi 11 octobre dans l'après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Lors de l'examen de ce texte, la commission des lois a adopté 257 amendements qui couvrent des domaines ...


Article du 04/10/2011

Les députés examinent une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, député de Alpes-Maritimes, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Selon les travaux préparatoires des commissions, les valeurs militaires peuvent constituer un apport décisif pour des «mineurs délinquants en manque de repères, auxquels certains ...


Article du 27/07/2009

Le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales est publié

Après une première communication, le 9 juin dernier, le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (1), créée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, est publié. Lors de sa présentation devant la commission, Jean-Pierre Balligand a précisé «qu’une réflexion d’ensemble sur le ...


Article du 27/06/2002

Gilles Carrez devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Voici la liste des futurs présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ainsi que de la délégation de l'Assemblée pour ...


Article du 02/10/2001

La dernière session de la 11e législature devrait s'achever vers la mi-mars pour les campagnes des élections présidentielles puis législative du printemps

Du côté de l'Assemblée nationale, les travaux commenceront véritablement ce mardi avec une première séance de questions d'actualité et le début de l'examen du projet de loi sur les droits des malades. Le Premier ministre, Lionel Jospin, fera mercredi après-midi une déclaration suivie d'un débat sur les conséquences des attentats aux Etats-Unis. Plusieurs ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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