Édition du 2 janvier 2018


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La carte de France a (un peu) changé pendant les fêtes

Comme c’est souvent le cas, les tout derniers jours de l’année ont vu paraître un bon nombre de décrets modifiant la carte administrative du pays : communes nouvelles, changement de limites départementales, nouvelles métropoles, changement de noms de communes… Tour d’horizon des nouveautés 2018.

Communes nouvelles
Le Journal officiel des 23, 27 et 28 décembre a officialisé la naissance de 11 communes nouvelles. Ces communes nouvelles s’ajoutent aux cinq qui avaient été publiées en novembre et décembre, soit seize créations en cette fin d’année. Au total, depuis deux ans, ce sont donc 547 communes nouvelles qui ont vu le jour.

Modifications de limites départementales
La création de communes nouvelles regroupant des communes situées sur plusieurs départements a obligé l’administration à modifier légèrement les limites de quatre départements. D’une part, la commune nouvelle de Tessy-Bocage va accueillir une nouvelle commune, celle de Pont-Farcy. Or, Tessy-Bocage est située dans la Manche et Pont-Farcy dans le Calvados. Depuis hier, cette dernière commune est rattachée au département de la Manche- ce qui modifie les limites des deux départements ainsi que des cantons n°9 de la Manche et n° 25 du Calvados.
Même opération entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique : dans le but de créer une commune nouvelle regroupant 6 communes dont cinq sont dans la Loire-Atlantique et une, Freigné, dans le Maine-et-Loire, cette dernière est rattachée au département de Loire-Atlantique. Les cantons n° 20 du Maine-et-Loire et n°1 de Loire-Atlantique sont modifiés en conséquence.
Ce n’est pas la première fois que de telles modifications ont lieu pour permettre la création de communes nouvelles. L’an dernier, ce sont même les limites de deux régions, les Hauts-de-France et le Grand Est, qui ont dû être modifiée pour permettre la création de la commune nouvelle de Cormicy.

Métropoles
Deux nouvelles métropoles ont également vu le jour fin 2017 : Toulon-Provence-Méditerranée et Clermont Auvergne Métropole. La naissance de ces deux métropoles est permise par deux dispositifs différents, contenus dans la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Cette loi dispose d’une part qu’un EPCI à fiscalité propre, s’il forme un ensemble de plus de 400 000 habitants, peut demander un statut de métropole « sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ». La communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, avec ses 434 409 habitants, entre dans ces critères, et les 12 conseils municipaux ont accepté la transformation en métropole à l’unanimité. Un décret du 26 décembre a officialisé cette création, qui a pris effet le 1er janvier.
Autre disposition : dans les mêmes conditions d’acceptation par les conseils municipaux, un EPCI de plus de 250 000 habitants peut demander sa transformation en métropole s’il comprend en son sein, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région et est le centre d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants. C’est à ce titre que la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole (21 communes) a demandé le statut de métropole. Il n’a pas été approuvé à l’unanimité des communes mais, précise le décret, « par plus de la moitié des conseils municipaux intéressés représentant plus des deux tiers de la population totale ». La métropole a pris elle aussi effet le 1er janvier.
Ces créations portent à 22 le nombre de métropoles en France, dont 21 ont un statut d’intercommunalité et une, Lyon, celui de « collectivité territoriale à statut particulier ». Sur ces 22 métropoles, sept ont également fait l’objet d’un décret pendant l’année 2017 : outre Clermont-Ferrand et Toulon, il s'agit de Metz, Saint-Étienne, Dijon, Orléans et Tours.

Changement de noms de communes
Signalons enfin que le 24 décembre, un décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur a validé le changement de nom de huit communes, sur demande de leur conseil municipal : les communes de Langon (Loir-et-Cher), Saint-Elix (Gers), Les Moulins (Côtes-d'Armor), Lisle-en-Rigault (Meuse), Saulmory-et-Villefranche (Meuse), Berville (Seine-Maritime), Hérouville (Val-d'Oise) et Fresnes (Aisne), deviennent respectivement : Langon-sur-Cher, Saint-Elix-d'Astarac, Plémet, L'Isle-en-Rigault, Saulmory-Villefranche, Berville-en-Caux, Hérouville-en-Vexin et Fresnes-sous-Coucy.
F.L.

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