Édition du 4 janvier 2017


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Administration : 2015, année record en terme de saisines de la Cada

Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « niveau record » de saisines ( 7 222) dépassant nettement le précédent pic de 2013. « Cette évolution s’explique notamment par le nombre croissant de questions nouvelles liées à la communication des documents et des demandes de plus en plus nombreuses et précises des administrés, en particulier dans les collectivités locales », souligne la Cada.
En retour, « bien des administrations, plus par routine ou manque de moyens que par volonté délibérée, ne se mobilisent pas assez pour répondre à ceux qui réclament l’exercice d’un droit d’accès reconnu », analyse le conseiller d’Etat Marc Dandelot, président de la commission. « Lorsque la demande qui lui est faite porte sur un ensemble considérable de documents, l’administration peut être désorientée, voire dissuadée par l’ampleur de la tâche », poursuit-il, critiquant le fait que cette dernière trouve alors « plus confortable d’attendre la saisine de la Cada pour que celle-ci donne la marche à suivre ».
En 2015, le délai moyen de réponse de l’administration a été de 22 jours, contre 12 jours en 2014. « Il est à mettre en relation avec le nombre d’avis rendus en l’absence de réponse de l’administration qui s’élève à 2089, soit 37,3% des saisines, contre 1806 en 2014, soit près d’un tiers des saisines », pointe la Cada.
La commission reconnaît cependant qu’à « la difficulté éprouvée par les administrations pour donner suite aux demandes, surtout par les collectivités de taille modeste », s’ajoute le « droit singulièrement compliqué » régissant les règles d’accès aux documents administratifs. Une complexité qui tient notamment « à la combinaison d’une législation générale et d’une multitude de législations spéciales ». La mise en œuvre de la loi pour une République numérique, qui apporte plusieurs innovations notables en matière d’accès aux documents administratifs, et notamment leur mise en ligne, pourrait être une source de plus de saisines de la Cada. Déjà, l’analyse des résultats du premier semestre 2016 laisse à penser un niveau comparable de saisines pour l’an dernier, note la commission.
C’est dans le domaine du travail et de l’emploi que le nombre de saisines reste le plus important : 1 208, soit 20,7 % des dossiers, contre 21,2 % en 2014. Viennent ensuite les saisines en matière d’affaires sanitaires et sociales (925, soit 15,8 % des saisines contre 18 % en 2014) et les saisines concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire (698, soit 11,9 % des saisines contre 12,4 % en 2014). Quant aux catégories d’administrations mises en cause, ce sont les communes qui arrivent en tête (31, 8 %), suivi de près par l’Etat (28,6 %). Jusqu’en 2012, c’est l’Etat qui occupait la tête du classement : 32, 5 % en 2011, contre 31,5 % pour les communes et 32, 8 % en 2012 contre 32,5 % pour les communes. Les établissements publics territoriaux arrivent en troisième position (17 %) suivis par les organismes privés chargés d’une mission de service public : 9,5 % contre 7,3 % en 2011.
C.N.

Télécharger le rapport de la Cada.

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