Administration

Article du 04/01/2017

Administration : 2015, année record en terme de saisines de la Cada

Les Français auraient-ils de plus en plus de mal à accéder aux documents administratifs ? C’est ce que l’on peut en déduire en lisant le rapport d’activité annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). En 2015, la commission a ainsi enregistré un « ...


Article du 03/01/2017

Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le 1er janvier ?

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant ...


Article du 20/09/2016

Le principe « silence vaut accord » est une « bonne chose » pour 84 % des Français

Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié la semaine passée une enquête sur la mise en œuvre du principe « silence vaut accord » réalisée, fin juillet, par l’institut BVA sur Internet et sur un échantillon de 1 000 personnes. Les ...


Article du 20/05/2016

« Silence vaut acceptation » : de nouvelles exceptions entrent en vigueur

Un nouveau décret relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux « exceptions au délai de deux mois de naissances des décisions implicites » pour les demandes adressées aux collectivités locales est paru ce matin au Journal officiel. Six mois ...


Article du 12/11/2015

Silence vaut accord (ou pas) : ça commence aujourd’hui

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur dans les collectivités territoriales la règle du « silence vaut accord », (SVA). Prévue par la loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, cette règle dispose que – sauf exception – ...


Article du 30/07/2015

Un rapport se penche sur la mise en œuvre du principe « silence vaut acceptation »

Le principe du « silence vaut acceptation » était l’une des sept mesures de la loi du 12 novembre 2013 visant à simplifier les relations entre les Français et leur administration publique. Plus d’un an et demi après sa publication, deux sénateurs, Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, se sont ...


Article du 27/04/2015

Evaluation des politiques publiques : un site fait le point sur les 59 chantiers en cours

Le gouvernement avait lancé en 2012 une démarche d'évaluation de l'ensemble des politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Trois ans plus tard, où en est-on ? Pour le savoir, on pourra se reporter utilement au nouveau site internet du SGMAP qui propose un point complet ...


Article du 19/03/2015

La règle du « silence vaut accord » ne vaut pas pour les demandes d’accès aux emplois publics

Un candidat à un poste dans l'administration peut-il se prévaloir du silence de l'administration pour se considérer comme embauché ? Cette question un peu extrême à laquelle quelques collectivités et administrations centrales ont dû se trouver confrontées, a amené Marylise ...


Article du 19/12/2014

La simplification de la vie des entreprises pourrait compliquer celle des collectivités

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, le Sénat ayant voté en dernière lecture le texte dans une version issue d'un compromis entre députés et sénateurs, conclu au cours de la commission mixte paritaire (CMP). De l'allègement ...


Article du 16/05/2014

Contrôle des actes des collectivités : 2010-2012, période « marquante »

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié mercredi son nouveau rapport au Parlement sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales, qui porte sur la période de 2010 à 2012, « l’une des plus marquantes ...


Article du 24/12/2013

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe à 15 ans

Au 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre, publié le 20 décembre au Journal officiel. Cet allongement de la durée de validité ...


Article du 11/10/2013

Des collectivités s’associent pour créer Open data France

Une vingtaine de grandes villes et de collectivités pratiquant l'open data, la mise en ligne gratuite de vastes ensembles de données publiques, se sont constituées en association, mercredi dernier à Toulouse. Depuis 2010, plusieurs collectivités, dont la ville de Toulouse, se sont lancées dans l'ouverture ...


Article du 24/09/2013

Le gouvernement publie un vade-mecum sur l’open data

Le gouvernement vient de publier un vade mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action ...


Article du 17/07/2013

Le Sénat adopte la « révolution administrative » voulue par le gouvernement

Le « choc de simplification » suit son cours : alors que le Premier ministre doit présenter aujourd’hui au cours d’un troisième comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) une centaine de mesures de simplification, et après la publication le 13 juillet de l’arrêté ...


Article du 12/07/2013

La Cour des comptes invite l'Etat à réformer profondément son organisation territoriale

L’administration territoriale de l’Etat souffre toujours de plusieurs maux : doublons, enchevêtrement de compétences, notamment avec les collectivités locales, incohérence des périmètres d'action entre administrations, défaut d'articulation entre elles, directions parfois hétérogènes… ...


Article du 16/04/2013

Ouverture du nouveau portail Internet des collectivités locales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont fusionné leurs sites Internet (les anciens www.dgcl.interieur.gouv.fr et Bercy Colloc) pour former un portail unique de l’Etat « au service des collectivités ...


Article du 09/07/2012

Le ministre annonce un plan d’action pour les sous-préfectures dont la mise en œuvre devra être conduite sur trois ans

Manuels Valls, ministre de l’Intérieur, a indiqué, dans une allocution aux préfets le 5 juillet, que «les préfectures et le corps préfectoral constituent la colonne vertébrale en garantissant sa présence et sa continuité sur l’ensemble du territoire». Il leur a aussi fait «part de sa ...


Article du 24/05/2012

«La commune et les activités ambulantes», un nouveau venu dans la collection des Cahiers du réseau de l'AMF

L’Association des maires de France vient d’éditer un nouveau numéro dans sa collection Les Cahiers du réseau. Fruit du travail des associations départementales de maires de la Loire et du Loiret, ainsi que des services de l’AMF, «La commune et les activités ambulantes» fait le point sur les règles ...


Article du 25/04/2012

Halles et marchés: l’Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des ...


Article du 20/04/2012

Un décret définit les pouvoirs des préfets afin d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local

Un décret, publié aujourd’hui au Journal officiel (1), met en œuvre les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008. En tant que représentant de l’Etat, le préfet doit être en mesure d’assurer la cohérence des politiques gouvernementales au plan local, qu’elles ...


Article du 30/11/2011

La ministre du Budget estime «indispensable» d’engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales»

Intervenant, mardi 29 novembre 2011, lors de l’ouverture du séminaire dédié à la révision générale des politiques publiques (RGPP), Valérie Pecresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a exhorté les collectivités territoriales ...


Article du 02/11/2011

Dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité: un arrêté modifie le cahier des charges

Le législateur a prévu que «les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. Pour les décisions individuelles, cette ...


Article du 12/04/2011

Section de communes : le Conseil constitutionnel a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, par le préfet, au profit des communes est conforme à la Constitution

Saisi le 28 janvier 2011 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Lucien M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil a jugé que les conditions de transfert des biens de ces sections, ...


Article du 22/03/2011

Dans son dernier rapport annuel, le Médiateur «décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre» dans les rapports entre l'administration et les citoyens

En 2010, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République (services centraux et délégués) a «augmenté de 3,6% par rapport à 2009, avec un total de 79.046 affaires reçues. Les réclamations traitées par les services centraux ont progressé de 17,6% par rapport à l’année précédente. L’Institution a ainsi traité 46.653 réclamations dont 15.552 ...


Article du 12/01/2011

Titre de recettes: quelles mentions doivent figurer lorsque l’ordonnateur a accordé une délégation de signature?

Un député, rappelant que l'absence de certaines «mentions sur le titre de recettes émis par l'ordonnateur est susceptible d'entraîner son annulation par le juge», a interrogé le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mentions obligatoires sur les titres de recettes afin de savoir si l’obligation prévue par la loi ...


Article du 12/10/2010

Selon le ministre de l’Intérieur, la sous-préfecture doit apparaître, pour les élus locaux, «comme la tête de pont de l’Etat territorial»

Lundi 11 octobre, lors de l'inauguration de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a exposé le rôle des sous-préfectures en direction des collectivités locales dans «un contexte budgétaire et humain contraint». Il a déclaré qu’il n’y avait ...


Article du 16/06/2010

Plus du tiers des dossiers traités par la Commission d’accès aux documents administratifs concernent des communes

L’année 2009 a vu la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) poursuivre son activité à un rythme soutenu, une légère décroissance des demandes d’avis et de conseil étant plus que compensée par le développement sensible de son activité liée aux demandes de renseignement et d’information émanant, par téléphone ou messagerie électronique, ...


Article du 12/05/2010

Actualisation de la liste des documents éligibles au régime dérogatoire en faveur des victimes de certaines intempéries

Compte tenu du nombre de catastrophes naturelles et des mesures ponctuelles déjà prises par le Gouvernement en faveur des victimes de certaines intempéries, une instruction ministérielle en date du 21 avril 2005 publiée au bulletin officiel des impôts (BOI 7 M-1-05) avait unifié le régime applicable à l’ensemble des victimes en matière de délivrance ...


Article du 05/05/2010

Entre 1971 et 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association, et 220 ont été rétablies

Selon un bilan des fusions de communes, établi par le ministère de l’Intérieur, portant entre une période allant de 1971 à 1999, 283 communes ont été absorbées lors d'une fusion simple, 1.039 lors d'une fusion-association et 220 ont été rétablies. L'essentiel des fusions et fusions-associations ont eu lieu au début de cette période et, à partir de ...


Article du 08/04/2010

Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports biométriques: le rapport de l’IGA est disponible

Dans son rapport sur l'évaluation globale du dispositif de mise en oeuvre des passeports biométriques (1), demandé, le 17 septembre 2009 par le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et réalisé en concertation étroite avec l'Association des maires de France, l’Inspection générale de l’administration (IGA) devait ...


Article du 04/03/2010

Le Gouvernement va créer un «baromètre de la qualité des services rendus au public» par l’Etat

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’amélioration de la qualité des services publics de l’Etat et de la satisfaction des usagers. Depuis 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le Gouvernement ...


Article du 04/03/2010

Le rapport de François Cornut-Gentille propose de focaliser la modernisation de l’Etat autour de quelques indicateurs emblématiques, transversaux et interministériels

Voici les principales recommandations de la mission Modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs, recensées dans le rapport de François Cornut-Gentille, député UMP de la Haute-Marne, maire de Saint-Dizier. La mission parlementaire fait d’abord les constats suivants: -la culture du résultat, exigence largement acceptée, reste ...


Article du 01/03/2010

Liquidation d’une régie dotée de la personnalité morale par une collectivité territoriale

En réponse à un sénateur, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a précise les conditions requises pour liquider une régie dotée de la personnalité morale. En application de l'article 1421-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) « les collectivités territoriales, leurs établissements ...


Article du 24/02/2010

Comme en 2008, le médiateur de la République constate les lacunes de l'accueil et le manque d'information du public

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, brosse dans son rapport annuel un tableau très sombre de la société française, évoquant un sentiment d'injustice, un ressentiment des citoyens à l'égard de l'administration et une banalisation de la violence. «Je sens une société en tension et en usure psychique», a déclaré mardi M. Delevoye en présentant ...


Article du 17/02/2010

Un décret réorganise les pouvoirs des préfets, l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements. Ce décret, a expliqué Brice Hortefeux, «constitue la clé ...


Article du 17/02/2010

La présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Lancée en mai 2007, la RGPP s’est traduite par l’adoption d’une série de mesures de modernisation suivies au plus ...


Article du 10/12/2009

Les dépenses de fonctionnement de l’Etat doivent baisser de 10% dans les trois prochaines années, annonce Eric Woerth

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques. La première phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a porté sur les missions et l’organisation ...


Article du 03/12/2009

Le décret relatif aux «directions départementales interministérielles» adopté en conseil des ministres

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif aux directions départementales interministérielles. Ce décret, qui, a-t-il dit, «constitue un élément majeur de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat lancée en 2007 au titre de la révision générale des politiques publiques, crée, par fusion des nombreux services ...


Article du 16/11/2009

François Fillon présente les grands axes de la réforme de l'administration territoriale de l’Etat

François Fillon devait présenter ce lundi les grands axes de la réforme de l'administration territoriale de l’Etat, pendant de la réforme des collectivités territoriales. La révision générale des politiques publiques (RGPP), entamée en 2007, prévoit notamment de diviser dès le 1er janvier 2010 le nombre d’administrations territoriales «par trois», ...


Article du 11/09/2009

L’Association du corps préfectoral crée le «Club des préfets»

Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a réuni hier 10 septembre 2009 pour la première fois le «Club des préfets». Selon un communiqué, plus de 60 préfets ont déjà répondu présents et s’associent ainsi à cet échange. ...



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