Édition du 27  septembre 2016


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Électrification en zone rurale : les taux de la contribution revus à la baisse pour 2016

L’arrêté fixant le taux annuel de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale est paru, ce dimanche, au Journal officiel.
Cette participation est assise sur le nombre de kilowattheures (kWh) distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente. Son taux a ainsi été fixé pour l'année 2016 à 0,188767 centime d'euro par kWh pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants. Il est ainsi en baisse par rapport à l’an passé (0,193797 centime d'euro par kWh).
En ce qui concerne les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants, le taux a été établi à 0,037753 centime d'euro par kWh. Là aussi, il est en baisse comparé à l’an passé (0,038759 centime d'euro par kWh).
Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de 0,188767 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes : Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Saint-Claude (dans le département de la Guadeloupe), Cayenne (dans le département de la Guyane), Fort-de-France, Schœlcher, Trinité (dans le département de la Martinique), Le Port, Saint-Denis, Saint-Pierre (dans le département de La Réunion) et Mamoudzou (dans le département de Mayotte). Pour toutes les autres communes, le taux a été fixé à 0,037753 centime d'euro par kWh.
Les règles d’attribution et de gestion de ces aides ont été fixées dans le cadre du décret du 14 janvier 2013 (lire Maire info du 17 janvier 2013). Les aides sont ainsi réparties en deux programmes annuels : le programme principal vise à financer les travaux de renforcement, de sécurisation ou d’enfouissement des réseaux pour raison d’ordre esthétique. Un programme spécial est également destiné à la maîtrise de la demande d’électricité et à la production décentralisée. Pour chaque projet, les aides permettent de prendre en charge les travaux à hauteur de 80 % du coût hors taxe.

Consulter l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité


    Lire le JO  

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