Édition du 23  juin 2014


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Verbalisation électronique : un premier bilan

L’Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a rendu publiques sur son site les données d’implantation du PV électronique. Ce sont aujourd’hui 1830 collectivités qui ont remplacé le carnet à souche par un dispositif numérique.
Dans une interview au site de la Gazette des communes, un responsable de l’Antai se félicite de cette rapide évolution et souligne qu’il s’agit d’un « mouvement général », touchant aussi bien les grandes que les petites collectivités : « 31 des 41 grandes villes sont équipées, (ainsi que) 1300 villes de moins de 10 000 habitants ». Selon ce responsable, le système constitue « un succès indéniable », permettant un gain de temps et de travail « significatif », non sur la saisie du PV lui-même mais surtout lors des étapes de traitement. Autre constat de l’Antai : « Aucune collectivité n’est revenue en arrière et n’en manifeste l’intention. Toutes se disent satisfaites des atouts de la verbalisation électronique. Elles constatent également de façon empirique une augmentation significative du montant des recettes en raison de l’efficience du système et du faible nombre d’annulations. »
On peut signaler que l’Antai – qui souhaite que la totalité des collectivités concernées passent à la verbalisation électronique d’ici fin 2015 – a mis en place sur son site internet un espace spécialement dédié aux collectivités permettant à celles-ci de faire toutes les démarches nécessaires en ligne. L’Antai a développé son propre logiciel de verbalisation électronique (PVe), qu’elle met gratuitement à disposition des collectivités, tout en précisant que celles-ci sont libres d’acquérir un autre logiciel. L’équipement des communes en terminaux électroniques reste, en revanche, coûteux et entièrement à la charge de celles-ci.
Reste que les collectivités qui se sont équipées vont devoir bientôt faire face à un réel problème : la réforme du stationnement, qui va révolutionner le système en passant de l’actuelle amende au système du « forfait de post-stationnement », et entrera en vigueur en janvier 2016. Comment adapter les équipements à cette réforme ? Ce sera une des questions les plus complexes qui vont se poser aux auteurs de la réforme et aux services qui vont la mettre en œuvre.

Voir la carte d’implantation du PV électronique.
Accéder à la page Collectivités locales du site de l’Antai.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juin 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-648 du 20 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de l'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juin 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)


    Lire le JO  

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