Édition du 27  janvier 2014


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Un plan d’actions pour la sécurité des remontées mécaniques

Le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a signé vendredi 24 janvier, avec le soutien des associations d’élus de la montagne, une convention de partenariat pour améliorer la sécurité des remontées mécaniques. Il a rappelé à cette occasion que l’an dernier, 32 accidents graves s’étaient produits sur des remontées mécaniques, dont un mortel, et qu’il lui avait paru nécessaire de lancer une « mobilisation collective, au plus proche du terrain », pour assurer une « sécurité maximale » dans ce domaine.
Le ministre souhaite agir sur trois axes : rappeler aux usagers les règles d’utilisation, améliorer la connaissance des causes d’accidents et « renforcer les démarches de gestion de la sécurité au sein des exploitations ».
La convention nationale signée vendredi a reçu le soutien de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne) et de l’ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne). Elle « scelle une coopération renforcée des professionnels de la montagne pour la sécurité des usagers », précise le ministère, et a été signée par le Syndicat national des moniteurs de ski, Domaines skiables de France et l’Union nationale des centres sportifs de plein air. La convention définit plusieurs pistes d’action, en particulier pour la sensibilisation des plus jeunes. Les signataires s’engagent à entreprendre des actions pour apprendre, par exemple, aux enfants à se positionner dans une file d’attente, ou à rappeler aux usagers comme aux professionnels « les bons réflexes à adopter sur les télésièges ».

Télécharger la convention nationale.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  janvier 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-55 du 24 janvier 2014 approuvant le quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et le quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions


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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décision n° 2013-1475 du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral (rectificatif)


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