Édition du 7 octobre 2011


Imprimer Imprimer

Restauration des terrains en montagne: le ministère de l’Ecologie crée une nouvelle mission d'intérêt général dite «Prévention des risques naturels»

Clôturant la première journée du 27ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) qui se tient à Bonneville (Haute-Savoie), Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a précisé qu'à l'occasion de l'approbation du nouveau contrat Etat-ONF 2012-2016, son ministère «s'est engagé à créer une nouvelle mission d'intérêt général dite "Prévention des risques naturels". Cette mission a «pour objectif de pérenniser les missions assumées traditionnellement par le service restauration des terrains en montagne (RTM), en apportant l'appui technique aux petites communes rurales. Elle renforcera aussi le service RTM dans ses missions stratégiques comme dresser l'inventaire et faire le diagnostic des ouvrages communaux de protection». Elle a aussi indiqué que l’enveloppe budgétaire inscrite au budget 2012 s’élève à 5,35 millions d'euros. La ministre a aussi présenté l’action du ministère en matière de développement durable dans les zones de montagne notamment au travers du schéma national des infrastructures de transport, des actions de développement des énergies renouvelables ou de la réforme de l’intercommunalité dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Pour télécharger le discours (PDF, 206 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
Édition du 7 octobre 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils maritimes de façade


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr