Édition du 8 juin 2010


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Réforme des collectivités locales: les élus de montagne voient des avancées dans le texte

Les élus de montagne ont relevé des «avancées» à l'issue du débat sur la réforme territoriale à l'Assemblée nationale, même si certaines mesures, comme la création du conseiller territorial, sont «loin de faire l'unanimité» parmi eux, ont-ils annoncé lundi dans un communiqué. Parmi les autres points qu'ils déplorent figurent la remise en cause de la clause de compétence générale des départements et des régions, les contraintes accrues sur les financements croisés et la suppression du collège spécifique des communes de montagne au sein des intercommunalités. En revanche, ils se sont félicités que le nombre minimal de conseillers territoriaux par département soit fixé à 15, que le seuil minimum de population pour la création d'une intercommunalité en montagne ait été supprimé, et qu'il y ait consultation du comité de massif en cas de projet de fusion de départements et/ou de régions, ainsi qu'en cas de rattachement d'une commune à une intercommunalité. Sur les compétences des collectivités territoriales et les financements croisés, ils estiment que les députés membres de leur association, l'ANEM, «ont conduit le gouvernement à consentir certaines améliorations au profit des collectivités les plus fragiles». L'ANEM fédère l'ensemble des collectivités de montagne, soit 6.200 communes et 48 départements répartis sur six massifs. (AFP) Pour accéder au dossier de l'ANEM sur la réforme territoriale, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.anem.org
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