Édition du 6 octobre 2011


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Pour une montagne connectée aux enjeux du XXIème siècle

Aujourd’hui, les élus de la montagne se retrouvent à Bonneville (Haute-Savoie), lors du 27ème Congrès de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne), afin de débattre de l’«exception montagne et intercommunalité, du renforcement de la péréquation financière, de l’urgence du déploiement du très haut débit, de la préservation de l’école en montagne». Promoteurs d’une politique nationale et européenne de la montagne, les élus aborderont des thèmes majeurs pour l’avenir de près d’un quart du territoire national et présenteront leurs propositions en présence de quatre ministres: Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement et ancien président de l’ANEM. Pour en savoir plus sur ce congrès, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.anem.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2011

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2011-1238 du 4 octobre 2011 pris en application du cinquième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne


     

  • Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade


     

  • Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade


     

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