Édition du 20  octobre 2014


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Montagne : le seuil des 20 000 habitants ne s’appliquera pas, confirme le gouvernement

Le congrès de l’Anem (association nationale des élus de la montagne) s’est tenu vendredi et samedi dernier à Chambéry (Savoie). Il a vu l’élection à la présidence de l’association de Laurent Wauquiez, le député-maire du Puy-en-Velay, en remplacement de la députée ariégeoise Frédérique Massat. L’Anem, rappelons-le, a été fondée en 1984 et elle regroupe non seulement des maires mais également des conseillers généraux, régionaux, des sénateurs et des députés – la seule condition d’adhésion étant le fait d’être élu d’un territoire appartenant à l’un des six massifs français (Alpes, Pyrénées, Vosges, Jura, Massif central et Corse). L’Anem compte aujourd’hui 6 000 membres.
La réforme territoriale a tout naturellement été au cœur de ce 30e congrès de l’association. Les élus de l’Anem ont unanimement exprimé le souhait, dans une motion, de voir la spécificité des territoires de montage reconnue dans la nouvelle organisation territoriale. L’Anem demande notamment « le maintien des conseils départementaux dans les 48 départements comprenant des zones de montagne » et « la fixation d’un seuil différencié inférieur à 20 000 habitants pour créer une intercommunalité en montagne tenant compte des bassins de vie et de la densité de population ». Le nouveau président de l’association, Laurent Wauquiez, a enfoncé le clou en clôture du congrès : « On ne traite pas la montagne comme les autres territoires : la neige et le relief changent tout ». Pour le maire du Puy-en-Velay, « 20 000 habitants n’est pas un seuil réaliste » pour les intercommunalités de montagne. 
Sur les questions financières, l’Anem a aussi de fortes revendications : « Comment comprendre qu’un habitant de montagne vale deux fois moins en termes de DGF qu’un habitant de ville ? », a demandé Laurent Wauquiez, qui a souhaité un renforcement de la péréquation verticale pour les collectivités de montagne les plus démunies.
L’Anem a enfin formulé ou reformulé un certain nombre de revendications plus spécifiques comme un renforcement de la lutte contre les loups qui déciment certains troupeaux, ou un réexamen de la politique de l’eau : « On demande à la montagne de fournir gratuitement son eau à toute la France. Nous sommes d’accord, explique Laurent Wauquiez, mais nous demandons que les dotations d’État valorisent les efforts des bassins versants qui apportent leur eau. »
Les représentants du gouvernement présents au congrès – notamment Manuel Valls et Marylise Lebranchu – semblent avoir en partie entendu ces revendications. Le Premier ministre a répété que les conseils départementaux seraient maintenus dans un certain nombre de départements « où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique ». Combien ? Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche, a affirmé ce week-end que Manuel Valls s’était engagé « par écrit » auprès de lui au maintien d’environ « la moitié » des conseils départementaux, soit une cinquantaine.
Devant les élus de montagne, Marylise Lebranchu a quant à elle confirmé que le seuil des 20 000 habitants ne vaudrait pas pour les zones de montagne : « le projet de loi prévoit pour les zones de montagne le droit de constituer des intercommunalités plus petites, car il serait absurde de chercher à regrouper deux vallées différentes pour atteindre le seuil des 20 000 », a expliqué la ministre. Reste à savoir si de telles souplesses seront aussi accordées ailleurs, notamment dans certains territoires ruraux, comme le demande l'Association des maires de France.
Sur la question des prédateurs enfin, le Premier ministre a voulu rassurer les élus, en se disant soucieux de « la détresse des éleveurs » et en reconnaissant que le développement du nombre de loups est « un problème majeur ». Il a promis que les décrets d’application de la loi sur l’avenir de l’agriculture allaient « faciliter le travail des préfets » en la matière, et rappelé que les plafonds d’abattage des loups avaient déjà été relevés deux fois depuis 2013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  octobre 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-1204 du 17 octobre 2014 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Charente


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-702 DC du 16 octobre 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) au titre de l'année 2015 par le centre de gestion d'Eure-et-Loir


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