Édition du 29  octobre 2012


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Les élus de montagne veulent faire reconnaître leurs spécificités

L’Association nationale des élus de montagne (Anem) a tenu son 28e congrès les 25 et 26 octobre derniers à Bastelica, en Corse-du-sud, en présence de très nombreux maires représentant les six massifs de l’Hexagone. Ce congrès a été l’occasion, pour les maires des communes de montagne, de demander au gouvernement – trois ministres étaient présents à ce congrès – une meilleure reconnaissance des spécificités de leurs territoires : au moment où un nouvel acte de décentralisation va être engagé, l’Anem réclame d’être associée aux réflexions.
Parmi les sujets cruciaux pour l’association, la Politique agricole commune (PAC) : les élus de l’Anem demandent à l’Union européenne de renforcer l’indemnité compensatoire de handicap naturel. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a assuré les élus concernés de sa «
pleine compréhension » et promis d’associer l’Anem à un groupe de suivi « PAC et territoires de montagne ».
Dans une motion adoptée par leur congrès, les élus de l’Anem constatent « une propension à l’absence de reconnaissance de la spécificité montagne », et disent craindre que le gel des concours financiers de l’État, puis leur diminution de 750 millions d’euros par an en 2014 et 2015, « risque d’asphyxier la péréquation des territoires les plus démunis ». Ils estiment que les territoires de montagne, « du fait des sujétions particulières qu’ils supportent, justifient le versement de concours dont le montant exprime la solidarité nationale ». L’Anem réclame donc l’actualisation de la loi montagne de 1985, la représentation des élus de montagne au sein du futur Haut conseil des territoires, le maintien de « l’exception montagne » qui permet de créer une intercommunalité même sous le seuil des 5000 habitants, et la prise en compte des spécificités de la montagne dans les critères de répartition des fonds de péréquation issus de l’État et des autres collectivités.
L’Anem a également renouvelé sa direction, élisant Frédérique Massat, députée de l’Ariège, présidente, et Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire), secrétaire général.

Le site de l'Anem.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2012

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au suivi aval de la qualité


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir


    Lire le JO  

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