Édition du 28  septembre 2015


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L’acte II de la loi Montagne sur les rails

Une nouvelle loi cadre sur la montagne va être présentée prochainement. C’est la principale annonce faite par le Premier ministre après le Conseil national de la montagne qui s’est réuni vendredi à Chamonix.
Trente ans tout juste après la première loi Montagne de 1985, on se rappelle que le gouvernement a commandé aux deux députées Annie Genevard (Doubs) et Bernadette Laclais (Savoie) un rapport sur les évolutions à apporter à ce texte fondateur. Les deux élues ont listé 37 propositions (lire Maire info du 4 septembre) visant à « renouveler le pacte entre la nation et les territoires de montagne », en mettant l’accent sur l’adaptation des normes aux spécificités de la montagne, aux questions de l’accès à la santé ou encore au travail saisonnier.
Le Premier ministre s’est apparemment largement inspiré de ces propositions, puisqu’il les a en grande partie reprises dans ses déclarations, après le Conseil national de la montagne. Manuel Valls a rappelé que la montagne rapporte, à travers le tourisme, 7 milliards d’euros et représente « plus de 120 000 emplois ». Mais il a voulu engager une « véritable reconnaissance de la montagne », qui suppose justement de ne pas réduire les territoires montagneux à des seules stations de sports d’hiver.
« L’accès à tous aux soins de santé » a été qualifié par le chef du gouvernement de « premier impératif ». Il a rappelé que le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu l e14 septembre dernier a acté l’implantation de 1000 maisons de santé pluridisciplinaires et « l’augmentation à 1700 du nombre de bourses allouées aux médecins décidant de s’implanter en territoires reculés ». Mais dans les zones de montagne, l’État devrait donner de nouveaux moyens « techniques et financiers » pour le développement de « moyens héliportés ».
Deuxième « impératif » : la mobilité. Malgré la disparition des Atesat, l’État « va mettre à disposition des collectivités des équipes d’ingénieries pour assurer le suivi des ouvrages – routes, tunnels, viaducs – les plus stratégiques ». Des « solutions innovantes spécifiques » vont être mises en œuvre, notamment le transport par câble.
Sans donner plus de précisions, le Premier ministre a promis que l’acte II de la loi Montagne allait permettre de « valoriser et sécuriser l’emploi saisonnier », « mieux reconnaître le travail saisonnier et renforcer les droits des salariés et créer une offre de service globale et adaptée aux salariés saisonniers ».
Enfin, à quelques semaines de la COP21, le Premier ministre ne pouvait pas éviter le sujet du réchauffement climatique – il a d’ailleurs profité de sa visite pour visiter la Mer de Glace, « révélateur à grande échelle et à l’œil nu des effets du réchauffement climatique ». Le Premier ministre a annoncé que vont être développés « de nouveaux outils pour utiliser davantage de bois dans le cadre de la gestion durable et développer les entreprises de la filière forêt/bois », et que le futur projet de loi allait « accompagner le développement de l’industrie de transformation de bois et créer de la valeur ajoutée dans les massifs forestiers de montagne. »
Manuel Valls a également évoqué la question – particulièrement importante dans les zones touristiques de montagne – des offices du tourisme intercommunaux prévus par la loi Notre, promettant une certaine « souplesse » et des contributaires au FPIC (lire interview ci-dessous).
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  septembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme SAMOYAULT (Sibylle)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme VILMUS (Florence)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Béziers (classe fonctionnelle II) - M. POUGET (Christian)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2016) du centre de gestion de la Martinique


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  • Premier ministre

    Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap


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